160 milliards de TVA non collectée en Europe selon la Commission

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La Commission Européenne a publié un rapport sur la TVA, qui montre que 160 milliards€ ne sont pas collectés chaque année.

14% de TVA non collectés

En moyenne, 14% des ressources de la TVA n’ont pas été collectées dans l’Union européenne entre 2010 et 2014. Un chiffre qui cache de grandes disparités. La Suède fait figure de bonne élève avec seulement 1,2% de pertes sur la période, tandis que la Roumanie occupe la dernière place à 38%. La moitié des membres de l’UE à 27 est au-dessus de 10,4% de non recouvrement.

La France se situe dans la moyenne avec une perdition d’environ 14%. Ce qui représente un manque à gagner annuel de 24,5 milliards d’euros pour Bercy. En 2011, la fraude n’atteignait que 9% en 2011 (soit 13,4 milliards d’euros).

Alors que la TVA est l’une des principales sources de revenus des gouvernements des États membres et l’une des trois “ressources propres” de l’UE, ce niveau de fraude est “inacceptable” pour Bruxelles. Évoquant un système “cruellement inadapté”, Pierre Moscovici, le commissaire européen en charge de la Fiscalité, a appelé les États membres “à convenir d’urgence d’un système de TVA étanche à la fraude”.

Il s’agit de donner suite au plan d’action de la Commission intitulé “Vers un espace TVA unique dans l’Union” lancé au printemps. Les États vont notamment devoir mettre en place un régime de TVA définitif pour les échanges transfrontalières dans l’UE. Cette pratique coûterait annuellement 50 milliards d’euros. Selon Bruxelles, qui fera des propositions législatives en 2017, le nouveau régime devrait permettre de réduire la fraude de 80%, pour passer à 10 milliards d’euros.

“Depuis notre proposition du printemps, nous attendons la réaction des États membres pour affiner notre texte d’ici à 2017, mais rien ne vient” déplore néanmoins une source de la Commission auprès des Échos. Le système proposé par Bruxelles implique en effet une forte confiance entre les administrations fiscales, ce qui ne conviendrait pas à l’Allemagne explique le quotidien économique.

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