L’Union bancaire sur les rails

30 mars 2016 Jean-Marc Boyer 0

La BCE vient de publier ses 93 pages de rapport sur ses activités prudentielles*. Le titre en lui-même révèle le point fondamental, puisque la supervision dépend du principal acteur à contrôler. Se posent dès lors des problèmes d’indépendance et de conflits d’intérêts dans les décisions et même le degré d’informations comptables (Finrep) et prudentielles (Corep) à échanger. Des systèmes à parachever L’Union bancaire repose sur 3 piliers : Le Mécanisme de Supervision Unique (MSU), qui applique depuis un an la directive (CRD IV) et le règlement associé (CRR). Le Mécanisme de Résolution, qui est désormais en place avec sa directive (BRRD) et son Conseil (CRU). La Garantie Uniforme des dépôts**, qui fait toujours débat, certains pays ne voulant pas payer pour d’autres, au-delà du raisonnable. En 2016, la surveillance prudentielle européenne des banques va se concentrer sur : Les modèles d’activité et les facteurs de rentabilité. La gouvernance (principal motif d’infractions à ce jour) et la qualité des données (et non plus seulement l’intégrité des données comme en 2015). L’adéquation des fonds propres. Les risques de crédit (c’est le principal poste d’exigence de fonds propres via les Risk Weighted Assets). Et pour la première fois la liquidité. Bâle 3 introduit en effet des […]

Le CESE a rendu ses préconisations sur le projet de traité transatlantique

30 mars 2016 Redaction 0

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a rendu un avis adopté, le 22 mars 2016, à une large majorité sur le projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) dont les principales préconisations ainsi que le projet ont été publiés.   L’objet du projet d’avis rendu par le CESE Précédemment le CESE avait déjà proposé une auto saisine au sujet du PTCI, mais ce n’est qu’au mois de septembre 2015 qu’il a été saisi par le Gouvernement pour travailler sur ce projet d’envergure. Ce projet dit de « troisième génération », qui dépasse le strict champ de la réduction des barrières douanières pour éliminer les obstacles non tarifaires et qui vise à instaurer une forme de convergence règlementaire entre les deux parties concernées, suscite de nombreuses polémiques et interrogations. Les divergences sont présentes au sein même du CESE, une partie considère que le projet est risqué, notamment pour les normes sanitaires et sociales ; tandis que l’autre partie voit le projet comme une opportunité permettant la promotion des valeurs européennes ainsi que la création de nombreux emplois. Le projet d’avis se devait donc de concilier les deux points de vue.   Le contenu jusque là secret du […]

Quand Bruno Le Roux s’acharne contre les entreprises françaises

30 mars 2016 Eric Verhaeghe 0

On connaissait Bruno Le Roux très occupé à récupérer les attentats de Bruxelles au profit d’une polémique politicienne. Mais on devrait surtout s’intéresser à Bruno Le Roux en pleine acharnement contre les entreprises françaises qui exportent. La loi qu’il a concoctée sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre devrait être prochainement adoptée par l’Assemblée Nationale. Elle compliquera encore un peu plus la tâche des exportateurs. Bruno Le Roux, le conseilleur qui n’est pas payeur Le texte en discussion en seconde lecture à l’Assemblée Nationale est une proposition de loi portée en 2015 par Bruno Le Roux, président du groupe socialiste. On s’en gausse forcément, puisque Bruno Le Roux fut à une époque vice-président de la MNEF, entreprise de l’économie sociale et solidaire bien connue pour ses malversations et sa conception très approximative de sa responsabilité sociale. En particulier, tout le monde sait que la MNEF a régulièrement financé des emplois fictifs au bénéfice du Parti Socialiste. Bruno Le Roux est donc bien placé pour donner des leçons sur la responsabilité sociale des entreprises. C’est un sujet qu’il a touché au coeur et qu’il maîtrise parfaitement. Bruno Le Roux et le triomphe de la bien-pensance Fort de son expérience […]

Loi travail: la gauche de la gauche, meilleure alliée du grand capital

30 mars 2016 Eric Verhaeghe 3

La loi Travail a reçu son baptême officiel du feu aujourd’hui en Conseil des Ministres. Immédiatement, le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, interviewé en son temps dans nos colonnes, a apporté une précision: « Si je n’avais pas eu l’assurance qu’il y a une possibilité de faire bouger le texte pendant le débat parlementaire, je n’en serais pas le rapporteur », a-t-il dit à Reuters. « Mais l’objet n’est pas de détricoter le texte. » Il est donc confirmé que le débat parlementaire portera des atteintes profondes au texte dans sa version déjà réécrite par le gouvernement. Tout le monde a ici en tête l’intervention des frondeurs, conduits par Christian Paul, député socialiste qui porte des jugements d’autant plus péremptoires sur l’application du droit du travail qu’il n’a jamais mis les pieds dans une entreprise (en tant que productif, en tout cas). Ceux-ci ont produit une sorte de contre-loi avec les syndicats contestataires qui devrait donner lieu au pire. Une guerre d’amendements est donc à prévoir. Celle-ci sera d’autant plus serrée que la droite a annoncé son intention de ne pas voter le texte. Manuel Valls aura donc besoin de l’appui de sa majorité pour faire adopter sa réforme. A priori, et comme l’a […]

Loi Travail: si jeune et déjà pleine de mythes

30 mars 2016 Eric Verhaeghe 0

La loi Travail est à peine présentée au Conseil des Ministres, et déjà elle s’est inscrite dans le paysage politique et économique comme un point de fixation et de repère. Cette localisation centrale, qui rappelle une fois de plus la fonction structurante du droit social dans nos sociétés, n’est pas allée sans recours aux mythes, aux simplifications abusives ou aux torsions de la réalité. Une première mise en perspective de ceux-ci s’imposait, sous réserve bien entendu des remarques qui seront portées sur les versions futures ou amendées. La loi Travail et le prosélytisme religieux Dès la publication de l’avant-projet, nous avions remarqué que l’article 6 du « paquet Badinter » introduisait des précisions nouvelles quant aux pratiques religieuses en entreprise, qui ne correspondaient pas complètement à la doctrine du « droit constant » mise en avant par l’auteur du texte. En particulier, elle reconnaissait un droit d’expression religieuse dans l’entreprise, soumis à des limites en rapport avec l’activité de celle-ci. Cette innovation, que certains présentent comme une protection pour les employeurs (on en doute fortement), fait l’objet d’un tapage important, notamment de la part de Jean-François Coppé. On se montrera moins catégorique que lui: le gouvernement a en effet retiré le texte sous sa […]

La bataille pour la loi Travail commence officiellement aujourd’hui

30 mars 2016 Eric Verhaeghe 1

Depuis plusieurs semaines, la bataille bat son plein sur la loi Travail qui doit être présentée aujourd’hui au Conseil des Ministres. Rarement un projet de texte aura suscité autant de polémiques avant même d’avoir vu le jour. La présentation au Conseil des Ministres risque bien de faire monter la température de quelques degrés supplémentaires. Le patronat fourbit ses armes pour soutenir la loi Travail Mardi, les organisations patronales ont diffusé un communiqué de presse commun à l’issue d’une réunion tenue à la CGPME et incluant même le MEDEF. S’il se murmure que Pierre Gattaz se tortille beaucoup sur sa chaise à l’idée d’attaquer le gouvernement de front pour ses reculades, il a néanmoins donné son consentement à des propositions communes publiées mercredi. Face aux mouvements qui descendent aujourd’hui dans la rue pour protester contre la loi, « l’aile droite » du gouvernement a donc préparé sa contre-attaque avec des propositions concrètes pour orienter une évolution du texte. Manifestement, le patronat ne restera pas inactif durant la phase de débat parlementaire. La négociation chômage comme dommage collatéral La bataille du Travail s’est subitement propagée sur le terrain du chômage et sur le délicat sujet de l’indemnisation des intermittents du spectacle. Après avoir sursis […]

Loi Travail: première escarmouche au Parlement

30 mars 2016 Eric Verhaeghe 0

La ministre du Travail a fait le déplacement, ce mardi 29 mars, à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale, pour défendre son projet de loi. Elle y a fait montré de son « enthousiasme » pour le débat qui s’annonçait. On remarquera à cette occasion que le rapport du texte, Christophe Sirugue, a préconisé plusieurs adaptations, notamment à destination des TPE et des PME. Mais la séance en commission a surtout été marquée par les remarques virulentes de la députée anciennement écologiste, ralliée à Nouvelle Donne, sur le droit du travail. Les amateurs ne manqueront pas de se reporter à son blog pour comprendre ses propositions. On y lira en particulier: oui, il faut une réforme du droit du travail, mais une réforme de progrès ! Celle qui permettrait la création d’emplois, la lutte contre le chômage et l’adaptation du marché du travail aux nouvelles réalités économiques des entreprises et de leurs salariés. Pour cela, nous proposons : D’inclure dans le droit du travail les nouvelles formes d’activités liées à l’économie collaborative pour offrir à ces personnes une véritable protection sociale. De renforcer la présence des salariés dans les conseils d’administration pour une gestion partagée de l’entreprise. De relancer le […]

La loi El Khomri aura-t-elle raison de l’unité de la CFDT ?

30 mars 2016 Mickaël Ciccotelli 0

En saluant les inflexions gouvernementales sur le projet de loi El Khomri et en se désolidarisant définitivement des responsables de la CGT et de FO, Laurent Berger aura vraiment tout fait pour éviter le déclenchement d’un conflit social majeur. En interne, ses prises de position sont toutefois loin de faire l’unanimité, à tel point que certains évoquent des risques de scissions. L’émergence rapide de voix discordantes Peu après la journée de grèves et de manifestations qui a eu lieu le 9 mars contre le projet El Khomri et que la CFDT a boudé, deux organisations importantes de la CFDT Métallurgie ont tenu à gâcher la bonne ambiance modérée qui régnait boulevard de la Villette. Le Symétal, qui regroupe 3000 adhérents et constitue le second syndicat le plus important de la CFDT Métallurgie, a demandé le « retrait du texte dans son état actuel ». Au micro de France Info, le secrétaire général du Symétal a même déclaré : « Les salariés ne comprennent plus et ont l’impression que la CFDT ne défend plus leurs droits. » Le ton était donné. Loyal malgré tout, le Symétal appelait à « participer très fortement à la mobilisation du 12 mars ». Une participation pas du tout encombrante pour les […]

Le fort mauvais départ de la négociation chômage des intermittents

30 mars 2016 Mickaël Ciccotelli 0

La proposition de cadrage financier du régime chômage des intermittents du spectacle, avancée la semaine dernière par le Medef, n’en finit pas de crisper les partenaires sociaux du secteur culturel. A quelques semaines du retour des beaux jours et de son lot de festivals, le spectre du déclenchement d’un conflit social pointe à l’horizon. Un cadrage paritaire, mais pas trop non plus S’il a bien des difficultés à entrer pleinement dans la renégociation de la convention Unédic, le Medef est en revanche tout feu tout flamme dès qu’il est question des intermittents. La semaine dernière, il a en effet invité les négociateurs de leur régime chômage à réaliser une économie de 185 millions d’euros par an d’ici à 2018, soit près du quart du déficit total de la convention Unédic. Pour le Medef, l’effort de 185 millions d’euros pourrait être réparti entre les professionnels du spectacle, à hauteur de 105 millions, et l’Etat, à hauteur de 80 millions. Les esprits chagrins relèvent que le Medef défend à la fois un schéma au paritarisme très relatif et une aggravation des dépenses publiques. La CFDT et la CFTC ont déjà fait savoir qu’elles acceptaient ce cadrage. Sur les ondes de France Inter, […]

Licenciement économique en cas de plan de cession : un formalisme strict à respecter

30 mars 2016 Redaction 0

La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée, le 23 mars 2016, sur le licenciement pour motif économique de salariés protégés dans le cadre d’un plan de cession d’entreprise. Elle est venue apporter des précisions sur le contenu de l’ordonnance rendue par le juge-commissaire autorisant lesdits licenciements.   Les faits à l’origine du conflit Une entreprise en liquidation judiciaire a demandé l’autorisation administrative d’effectuer des licenciements économiques. Cette autorisation a été délivrée par le juge-commissaire, entrainant le licenciement économique de plusieurs salariés. Lesdits salariés ont contesté la régularité des licenciements économiques prononcés. La cour d’appel leur a donné raison au motif que l’ordonnance de licenciement rendue par le juge-commissaire n’indiquait ni le nombre de salariés dont le licenciement était autorisé, ni les catégories professionnelles visées. Le liquidateur des sociétés employeurs s’est alors pourvu en cassation en avançant le fait que l’ordonnance rendue par le juge-commissaire comportait bien une annexe décrivant précisément le nombre de salariés dont le licenciement était autorisé et toutes les activités et catégories professionnelles concernées. La Cour de cassation doit donc se prononcer sur la validité des dispositions contenues dans l’annexe de l’ordonnance de licenciement.   La solution restrictive de la Cour de cassation La […]

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