A Armentières, les fonctionnaires touchent une prime quand ils vont travailler

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Armentières est une commune du Nord de la France, collée à Lille. On lira avec délectation le rapport que la Chambre Régionale des Comptes vient de consacrer à la ville. On y découvre que la mairie, face à l’absentéisme des fonctionnaires, a créé une prime de “présentéisme” pour récompenser ceux qui viennent travailler, alors même que le temps de travail des agents n’est pas contrôlé. Dans une ville où le chômage fait rage…

Les observations de la Chambre sur Armentières

Les heures supplémentaires

Le nombre d’heures supplémentaires payées est en augmentation sur la période. Plus de 38 000 heures ont été rémunérées en six ans, soit une augmentation de 90 % entre 2010 et 2015. En 2015, les heures supplémentaires représentent l’équivalent de cinq agents équivalents temps plein sur la base d’une durée annuelle de travail de 1 607 heures et peuvent être valorisées en termes financiers à hauteur de 148 000 €. En 2010, les heures supplémentaires correspondaient au temps de travail de 2,6 agents équivalents temps plein.

Elles concernent particulièrement la vingtaine d’agents de la médiathèque compte tenu de l’ouverture dominicale.

La récupération d’heures est peu pratiquée, les agents étant essentiellement indemnisés.

En réponse aux observations provisoires de la chambre, l’ordonnateur indique avoir mis en place un groupe de travail destiné à réfléchir sur la manière de contingenter les heures supplémentaires de la collectivité.

La chambre rappelle que la réglementation prévoit que « le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à ces fonctionnaires d’encadrement intermédiaire et d’exécution est subordonné à la mise en œuvre par leur employeur de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires qu’ils auront accomplies. S’agissant des personnels exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, un décompte déclaratif contrôlable peut remplacer le dispositif de contrôle automatisé ».

Dans ces conditions, la chambre invite la commune à mettre en place un système automatisé de décompte des heures supplémentaires conformément au texte précité. (…)

Les absences au travail

La commune est confrontée à un fort absentéisme. Le taux global d’absentéisme s’accroît sur la période en passant de 13 % en 2010 à 19 % en 2015. Le taux d’absentéisme des personnels titulaires est très largement supérieur à celui des personnels non-titulaires (22 % contre 8 % en 2015).

En 2015, 20 164 journées d’absence étaient comptabilisées dont 17 474 au titre de la maladie, soit 86 % des absences. Entre 2013 et 2015, le nombre de journées d’absence totales a augmenté de 50 %, après une stabilité de 2010 à 2013. Les absences pour maladie ont augmenté de 48 %. Ces journées représentent l’équivalent12 de 87 agents. Fin 2015, 18 agents étaient en situation de congés longue maladie, ce qui correspond à 4 437 jours, et 14 agents en congés longue durée, ce qui représente 4 185 jours d’absence.

En réponse aux observations provisoires de la chambre, l’ordonnateur précise que des actions ont été mises en place en prévention de l’absentéisme. Il cite notamment l’instauration d’une cellule « médicale, hygiène, prévention, sécurité » au sein de la direction des ressources humaines, l’apport du document sur les risques professionnels, la création d’une équipe d’assistants de prévention dédiée aux conditions de travail, ou encore un suivi individualisé des situations. (…)

La « prime de présentéisme »

Par délibération du 5 avril 2007, le conseil municipal a mis en place une indemnité annuelle de présentéisme. La prime est versée à taux plein en cas d’absence annuelle inférieure à six jours et à taux réduit jusqu’à 10 jours d’absence pour maladie ordinaire ; au-delà, aucun versement n’est réalisé.

Le montant de la prime à taux plein est de 100 € par an, hors charges, ce qui représente pour la collectivité un versement annuel moyen de 30 000 € sur la période.

Alors même que plus de la moitié des effectifs titulaires de la collectivité perçoivent cette prime, l’absentéisme a été croissant sur la période (cf. supra). Cette situation interroge l’efficacité d’une telle mesure qui s’apparente, de fait, à un avantage complémentaire.

Surtout, une telle prime n’est prévue par aucun texte législatif ou réglementaire. Aux termes de l’article 1er du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 : « Le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d’administration des établissements publics locaux pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’État exerçant des fonctions équivalentes. (…) ».

Par application de ce principe, les fonctionnaires d’Etat ne bénéficiant pas de cette prime, le principe de parité interdit de l’instituer dans la fonction publique territoriale.

Le versement d’une telle indemnité ne respectant pas le principe de parité entre fonctions publiques, la chambre recommande sa suppression en l’absence de toute base législative ou réglementaire.

En réponse, l’ordonnateur indique avoir pris acte de la recommandation de la chambre. Il entend « repenser le dispositif dans le cadre du RIFSEEP, en conformité avec la législation en vigueur. »

Repenser un dispositif fondé sur une prime illégale… c’est beau, la repensée territoriale.

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