A la CFDT, le militant FN n’est pas le bienvenu

Syndicalisme et politique ne font pas toujours bon ménage. C'est ce que vient de comprendre à ses dépens un adhérent CFDT, et accessoirement militant FN, exclu du syndicat pour ses opinions politiques.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a tout juste confirmé la légalité de l'exclusion d'un adhérent du syndicat national du personnel de la formation CFDT (SYNAFOR-CFDT) en raison de son appartenance au Front National (FN). Ce dernier a logiquement invoqué le motif discriminatoire de son exclusion, mais le juge s'est finalement rangé du côté du syndicat de salariés.

 

Exclusion de l'adhérent pour "valeurs contradictoires": une discrimination ?

Le SYNAFOR-CFDT, appuyé dans sa démarche par la confédération CFDT, est conforté dans son choix d'exclure son adhérent qui militait au FN.

Le premier point soulevé par le juge est la contradiction qui existe entre les points de vue exposés par l'adhérent dans ses prises de positions et les valeurs défendues par la CFDT et inscrites à l'article 1 de ses statuts.

Le juge indique que le SYNAFOR-CFDT est affilié à la CFDT et adhère totalement à sa ligne de conduite. Le fait que des positions directement militantes sur des questions sociales soient exprimées dans les statuts du syndicat est retenu.

Ce raisonnement serait quasiment sectaire s'il était isolé : cela signifierait que tout adhérent qui serait en désaccord avec l'une des valeurs inscrites dans les statuts, serait susceptible d'être mis à la porte du syndicat. En l'espèce , cela devrait être qualifié de discriminatoire et donc d'exclusion illicite comme le rappelle le jugement.

Mais le juge poursuit sa démonstration pour ne pas retenir de motif discriminatoire et donne finalement la véritable raison qui justifierait la mise à la porte du militant FN.

La justification bancale de l'exclusion du militant FN

Le deuxième point du jugement du 21 novembre 2017 vient asseoir la validation de l'exclusion du militant FN par le SYNAFOR-CFDT.

En effet, c'est l'expression publique du syndicaliste, dans le cadre de son activité politique, qui justifierait son exclusion. Le militant aurait notamment critiqué directement l'activité du syndicat de salariés dont il se revendique. Il ne faut pas oublier qu'en entreprise, un salarié qui critique ouvertement son employeur par des propos diffusés à la radio, risque un licenciement pour faute grave.

En d'autres termes, si l'adhérent avait milité en silence et sans prise de parole publique, il n'aurait pas pu être exclu (mais il n'aurait probablement pas été élu non plus au conseil régional d'Île-de-France sous l'étiquette FN). Dans ce cas, à défaut d'exclusion, l'adhérent n'aurait-il pas été victime d'atteinte à sa liberté d'expression ?

On peut comprendre le cheminement du TGI mais on se demande s'il pourrait tenir face à des situations sans prises de positions publiques aussi marquées.

Toujours est-il que les adhérents CFDT sont prévenus, s'ils veulent rester dans leur syndicat préféré, ils ont tout intérêt à communiquer le moins possible sur leurs opinions politiques.

Article 1er des statuts CFDT
L’action de la confédération est porteuse de valeurs :
- L’émancipation individuelle
et collective : reconnaissant
à chacun la capacité à se  prendre en charge et à agir ensemble,
- La solidarité entre les travailleurs, entre salariés et demandeurs d’emploi, entre les générations et plus largement entre les peuples.
- L’égalité : lutte contre toutes les formes d’exclusion, de discrimination, de sexisme, de racisme et de xénophobie.
- La démocratie : les femmes et les hommes doivent avoir prise sur leur vie, du lieu de travail à la gouvernance mondiale.

Le syndicat SYNAFOR CFDT dénonce le caractère public de ces prises de position, Monsieur allant même, de ce fait, jusqu'à critiquer ouvertement le positionnement du syndicat dont il se veut un des membres, comme ce fut le cas lors d'une émission sur France Inter en avril 2015.

[...]

le motif d'exclusion [...] repose encore sur son comportement consistant à prendre publiquement position sur certains sujets en contradiction frontale avec les valeurs directives auxquelles il s'est engagés à adhérer lorsqu'il s'est affilié à ce syndicat.

mm
A propos Leo Guittet 104 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

1 commentaire sur A la CFDT, le militant FN n’est pas le bienvenu

  1. Pourquoi ne peut-on pas être à la CFDT et FN?
    Je comprend que toute personne votant FN n’est pas un français comme les autres. Combien y a-t’il en France de personnes qui votent FN? Maarine LePen est quand même arrivée 2ème à l’élection présidentielle. Il faudrait arrêter de stigmatiser le FN, qui représentant de très nombreux français souvent déclassés par la mondialisation, qui profite à un petit nombre de personnes. Qu’ont donc fait les gens du FN, Ont-ils tué de smillions de personnes comme les nazis ou le régime de l’URSS au goulag? Non, alors pourquoi??

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