A la mairie d’Echirolles, on se verse des primes illégales !

La commune d’Echirolles vient de passer au crible de la Cour des comptes. Le commissaire financier a mis en évidence un système de primes au sein de la mairie qui serait particulièrement avantageux mais surtout qui ne respecterait pas une délibération de 2004 !

Gaspillage d’argent public ou système véreux ? La question risque de bientôt se poser au sein de la commune d’Echirolles surtout quand on y oppose la dette présente. Depuis 2015, Echirolles paie 6,5 millions d’euros pour éponger la dette soit 179€ par habitant. En 2014, ces chiffres étaient plus près de 170€ par habitant.

Une attribution de primes sans base légale !

Huit primes sont perçues par les différents agents de la commune. Seulement, aucune d’entre-elles n’a de base légale. Sans être un grand économiste, on peut dire qu’elles font porter un poids conséquent sur le budget de la ville. 

D’abord, on observe que les agents affectés sur un emploi fonctionnel bénéficient d’un régime indemnitaire harmonisé depuis fin 2013. Cette harmonisation s’est, bien entendu, effectuée vers le haut. Ainsi, les agents ont vu arriver « une augmentation généralisée du nombre de points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) complétée d’une augmentation de l’IFTS. Cette évolution, qui ne s’est pas accompagnée d’une mise à jour de la grille de référence, n’a pas été formalisée. » 

Petit bonus, la Cour des comptes précise que « les agents titulaires du grade d’administrateur, (le directeur général des services et le directeur de la culture, en particulier) perçoivent des primes qui n’ont pas été approuvées par délibération.« 

Une prime de 100€, pas non plus formalisée, était distribuée aux agents qui assistaient les élus lors de soirées ou en week-end. 13 personnes étaient concernées en 2005, 42 fin 2016. 

On trouve aussi une prime de 150€ pour l’accueil du public à la salle La Butte, une prime « banquet des anciens » payée, aux agents titulaires qui se rendent disponibles pour cet événement, sous la forme d’heures complémentaires ou supplémentaires. 

Des primes qui sont même contraires aux délibérations !

La Cour des comptes constate aussi que certaines primes jouent sur des vides juridiques et apparaissent comme faiblement défendables. Par exemple la « prime de fin d’année », attribuée aussi bien aux titulaires et contractuels qu’aux stagiaires. Correspondant à un mois net de salaire, la masse salariale de celle-ci s’élève à 1,3M€ bruts en 2016. Pourtant, elle est sous le coup d’un article de loi de 1984 qui explique que seuls les acquis obtenus avant la publication de ce texte, peuvent être conservés. Or, il n’existe aucun document prouvant que cette prime existait antérieurement. Inversement, aucun document n’affirme le contraire. Dans le doute, la prime est donc conservée.

Si certaines primes ne reposent donc sur aucun texte, certaines ne respectent pas du tout la législation en vigueur. Une prime de départ à la retraite progressive de 380 à 600€ ainsi qu’une prime pour la médaille du travail sont versées pour plus d’une vingtaine d’agent chaque année. Là encore, aucun texte n’affirme qu’elles existaient avant 1984. Mieux, les revalorisations qu’elles ont subi sont donc illégales. 

Il faut aussi prendre en compte la majoration indue des permanences d’astreinte dont sont, théoriquement, exclus les agents de la filière technique. Pour acheter la paix sociale, la collectivité a décidé de tripler leur prime en cas d’astreinte le week-end. 

Enfin, la Cour des comptes explique qu’un document interne à la commune montre que 194 agents percevaient une NBI non conforme en 2014. « 133 au titre des fonctions (soit 52 % des bénéficiaires sur ce critère) et 61 au titre de la ZUS
(soit 25 % des bénéficiaires sur ce critère) pour un montant de 150 k€. »

Si la commune s’est bien engagée à supprimer progressivement cette NBI, une vingtaine toucherait une prime compensatrice. Ce qui est, là encore, illégale. 

Pour rappel, au cas où ce ne serait toujours pas assez clair. En 2015, les impôts locaux ont augmenté de 5%. 6,1% pour la taxe d’habitation et 6,5% sur le foncier bâti.

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