Le RSI sanctionne les dentistes qui font leur travail

Pour avoir fait son travail, le chirurgien-dentiste Jérôme Picard est attaqué par le RSI qui lui demande de rembourser la somme perçue par un patient dont les couronnes étaient prises en charge. Un cas qui semble faire jurisprudence et qui montre que le RSI préfère voir des personnes édentées. 

Les adjectifs manquent quand on observe le cas du docteur Picard. Le 18 décembre, Le Télégramme rapportait que le RSI demande à ce chirurgien-dentiste de rembourser 225,75€, soit exactement la somme perçue par un patient pour des couronnes dentaires. 

Le RSI se fie stricto-sensu à des règles obsolètes !

Ce problème est lié à la différence de remboursement opérée entre les soins dentaires. Ainsi, leur prise en charge dépend exclusivement d’une nomenclature créée en 2014. Seulement, cette dernière apparaît aujourd’hui comme très obsolète. 

Ainsi, cette nomenclature différencie les soins dentaires s’ils sont pratiqués sur des dents naturelles ou sur des implants. Récemment, le docteur Picard a déclaré trois implants conformes à la nomenclature pouvant être remboursés à hauteur de 75,25e soit 225,75e les trois. Mais après un contrôle plus que tatillon, le RSI demande aujourd’hui au médecin de rendre l’argent perçu par le patient. « Si j’avais posé trois couronnes sur trois dents naturelles et non sur des implants, la Sécu aurait remboursé. Je voudrais dialoguer avec les instances compétentes, sinon je suis prêt à aller plus loin et saisir la justice. »

Autre cas qui interpelle, la nomenclature différencie le traitement des soins si ceux-ci attraient à des dents isolées ou dites « soudées ». Un patient à qui il manque une ou plusieurs dents mais qui ne se suivent pas, sera remboursé. A l’inverse, un patient à qui ils manque plusieurs dents consécutives ne sera pas remboursé, ni par la Sécurité Sociale, ni par sa mutuelle. Le fait d’avoir des implants consécutifs oblige le praticien à les lier, les faisant sortir, par la même occasion, de la nomenclature. 

Pour Jérôme Picard, cette nomenclature obsolète fait surtout les affaires des mutuelles. « C’est une affaire de principe, je refuse de payer. En septembre, j’ai adressé un courrier au Régime social des indépendants (RSI) afin de leur exposer cette situation ubuesque.« 

Indirectement, le RSI ne vient donc plus seulement faire pression sur les indépendants. En bout de chaîne, ce sont les consommateurs et parfois les patients donc qui sont touchés. Par cet acte, le RSI vient faire une distinction très malvenue entre les patients.

Cette dame en a eu pour 15.000 €. Si la Sécurité sociale avait accepté de rembourser, elle aurait pu économiser 4.000 €. On marche sur la tête ! C’est incompréhensible ! Je suis révolté ! De notre côté, nous, dentistes, faisons notre travail mais parce que nous le faisons, la Sécu ne rembourse pas.

Jérôme Picard

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