Accords Bâle 3 : est-ce vraiment la fin des crises financières ?

Neuf ans après la crise financière de 2008, les banques mondiales semblent avoir retenu la leçon et se sont accordées sur les nouvelles règles Bâle 3 ce jeudi 7 décembre. Proposant plus de stabilité et de visibilité, ce pacte doit en principe limiter les risques de crise systémique. 

Les tractations auront duré près de deux ans. Une vraie pièce de théâtre avec ses périodes d’accalmie, ses rebondissements mais surtout des postures plus diverses et variées. Mais un compromis a bel et bien été trouvé entre les grands banquiers mondiaux. Ainsi, ces nouvelles règles sont censées tirer les enseignements des précédentes crises financières en portant sur de nouveaux critères prudentielles qui doivent éviter aux banques de piocher dans les poches des contribuables en cas de coup dur.

Des exigences de solvabilité, de liquidité et de levier

Les discussions de la semaine dernière portaient sur la définition des règles de calcul des risques présents dans les bilans des banques mais aussi sur la réduction des disparités en la matière d’un établissement à l’autre suivant son pays d’affiliation. Avec la crise financière de 2007-2008, les banques s’étaient vues imposer un important surcroît de fonds propres pour améliorer leur solvabilité. Mais c’était après qu’elles eurent sollicité le renfort de l’argent du contribuable. 

Ces nouveaux accords vont permettre d’harmoniser les calculs de risques obtenus entre les banques européennes qui utilisent majoritairement le modèle interne, et les banques étatsuniennes qui utilisent des modèles standards et uniformes. Ainsi, c’est le premier modèle qui sera utilisé. Il permet d’évaluer les risques de défaut sur les crédits dans les prêts immobiliers, de dette d’entreprise ou souveraine, en fonction de la notation interne ; au lieu d’appliquer un taux standard à chaque acteur. 

Parmi les nouvelles exigences, on retrouve aussi celle de conserver un plancher minimal de capital. En clair, les banques doivent respecter un ratio minimum de fonds propres par rapport aux risques qu’elles prennent comme ceux sur les crédits, les risques opérationnels et les risques de marché. La France qui craignait de se faire flouer dans la manoeuvre prônait pour une instauration à 70%, les Etats-Unis étaient pour 75%. Finalement, le taux sera de 72,5%. 

Il fallait aussi plafonner l’effet levier, qui est le rapport entre le total des actifs et les fonds propres de la banque (il explique le taux de rentabilité comptable des capitaux propres en fonction du taux de rentabilité après l’impôt de l’actif économique et du coût de la dette). 

Des réactions unanimes

Les banques françaises avaient donné la couleur d’entrée : elles ne comptaient pas porter un fardeau dont leurs concurrents outre-Atlantique auraient été exemptées. Ainsi, elles accueillent plutôt bien de voir que le plancher minimal de capital est fixé à un taux intermédiaire. Même si la contrepartie qu’est le durcissement des modèles paraît faible et à l’avantage des Etats-Unis.

Pour François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France,  » tout bon accord est un compromis. Je suis prêt à soutenir celui-ci, dans la mesure où il est juste, raisonnable et définitif. Il explique aussi que la mise en place du plancher de fonds propres fixé par ces nouvelles règles sera « suffisamment progressive pour éviter des augmentations de capital excessives ».

La fin des crises financières ?

C’est la grande question qui se pose : quel est l’intérêt du contribuable dans ce gloubli-boulga financier ? Evidemment ces nouvelles règles ne vont pas tout régler d’un coup de baguette magique. C’est même très flagrant lorsque l’on apprécie le calendrier qui est fixé. En clair, ces nouvelles dispositions ne s’appliqueront pas avant 2022. Le plancher en capital augmentera à 50% avant de passer à 70% en 2026 et 72,5% en 2027. Cette période doit permettre aux banques de se mettre en conformité. Mais le risque reste le même pour le contribuable en cas de crise. 

Sans vouloir paraître trop pessimiste, le risque est même maximal puisque l’indice Shiller, outil analytique qui étudie l’existence probable ou non de bulles financières, ne cesse d’augmenter, faisant flotter une odeur de krach boursier. 

Certains économistes comme Przemyslaw Radomski estime que « les politiques expansionnistes des banques centrales n’ont pas entraîné une reprise de la croissance. […] Mais l’excès de liquidité engendré a été utilisé par les banques pour acheter des actifs financiers, et donc contribuer à créer des bulles financières ». Plutôt que de relancer l’économie de crédit par manque criant de confiance, les banques investissent les sommes reçues directement sur les marchés financiers, créant des bulles. De même, les intermédiaires financiers par peur de l’avenir placent aussi sur ces marchés, faisant exploser la demande. 

Alors plutôt que coller quelques pansements sur une jambe de bois et de faire mine de ne pas voir le problème jusqu’à ce qu’il saute aux yeux, ne vaudrait-il pas mieux s’attaquer à ce modèle et à ce système qui ne fonctionne pas, mais qui fait apparaître des problèmes qui reviennent cycliquement ?

Je suis ravi et fier d’annoncer que nous avons trouvé un accord. Ce plancher est de 72,5%. Vous comprenez bien que c’est un compromis. Les pays membres du GHOS se sont engagés à le mettre en place dans les meilleurs délais. L’approbation, aujourd’hui, des réformes de Bâle III constitue une étape majeure qui assurera une plus grande solidité du dispositif de fonds propres et améliorera la confiance dans les systèmes bancaires. Le programme approuvé par le GHOS parachève la réforme globale du cadre réglementaire lancée à la suite de la crise financière

Mario Draghi, président de la BCE

 

L’accord qui vient d’être conclu pour finaliser Bâle III est le meilleur accord possible pour la France et pour l’Europe. […] il est équitable, raisonnable et définitif. Il n’y aura pas de Bâle 4. L’accord est  raisonnable dans les augmentations de capital qui en résulteront pour les banques – y compris via l’introduction du plancher applicable aux exigences de fonds propres pour les banques utilisant les modèles internes, le plancher à 70 % ne s’appliquera qu’en 2026, celui à 72,5 % ne s’appliquera qu’en 2027. Ces nouvelles règles  sont en conséquence totalement compatibles avec le bon financement de l’économie et la saine croissance du crédit. Il n’y a, en particulier, aucune remise en cause de notre modèle de crédit immobilier, fondé sur les crédits cautionnés (qui au contraire est conforté avec cet accord), ni du financement des PME, ni du financement de projets 

François Villeroy de Galhau

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