Affaire Johnny : Et si on créait un trust pour un bon estate planning ?

Voici le septième et dernier volet (pour cette semaine) de notre série d’articles consacrés à l’affaire de l’héritage de Johnny Hallyday.

Une autre information a surgi dans la presse :la fortune du chanteur serait administrée depuis peu par un Trust.

Le Trust est un concept développé dans les pays anglo saxons par lequel un constituant (dit le settlor) confie à un trustee la gestion de biens et ou de droits apportés au trust pour un ou des bénéficiaires .Initialement développé par les croisés afin d’assurer la gestion de leur patrimoine par une personne de confiance en leur absence sous une forme proche de la Fiducie actuelle, tout en les protégeant des actes de spoliation , il sera repris et utilisé dans les pays Anglos saxons sous la forme actuelle .Enfin , dès l’époque Elisabethaine, il sert d’instrument de fraude afin de contourner taxes et interdictions de transfert de fiefs .Qui est le mieux placé pour frauder que le tiers de confiance ?.

In fine, hors trust révocable, le trust est une libéralité qualifiée de donation sui generis : le trustee est propriétaire des droits alors que le constituant la perd, les biens et droits étant sortis de son patrimoine, emportant également la qualification fiscale du détenteur de patrimoine.

En France, toutefois, l’application du trust se trouve limitée en droit civil au niveau de la fiducie :si le trust à l’étranger permet entre autres la suppression de la réserve héréditaire en fonction de la juridiction du pays , le droit Français n’offre pas la possibilité de passer outre ce droit inaliénable …

Si le patrimoine Hallyday loge dans un trust à l’étranger, alors quel besoin d’un testament au seul bénéfice de Laeticia?

Et si le testament est invalidé, le trust continuera t il à vivre ?

En tout état de cause, les subtilités d’un trust offrent de multiples possibilités.

Ainsi , vous pouvez offrir la jouissance des biens et des revenus du Trust à une personne jusqu’à son décès puis les transférer à une autre .

Daniel Wildenstein,  célèbre marchand d’arts ,logea ses actifs dans des Trusts .Sa seconde épouse Sylvia devait bénéficier de revenus de certains d‘entre eux à son décès, sans pour autant pouvoir disposer des actifs .Au décès de Sylvia, les droits sur les revenus échouaient aux enfants du premier mariage de Daniel Wildenstein, Alec et Guy  et non dans la succession des enfants de la première union de Sylvia.

La lignée de succession change , jusqu’au décès du bénéficiaire avant de réintégrer la lignée originelle.

Les trusts présentent une grande flexibilité tant sur les bénéficiaires des revenus, le cas échéant limités dans le temps , que sur les bénéficiaires des actifs .

Montages subtils résistant le cas échéant difficilement à l’ire d’héritiers se sentant même provisoirement dépossédés de leur du .

Les blessures narcissiques de Guy et Alec Wildenstein face à leur père les conduiront à des extrêmes en terme de contestation des trusts, se traduisant par le délitement de la dynastie Wildenstein.

La presse évoque un patrimoine de Johnny logé dans un trust, disposition prise antérieurement au décès.

En cas d’invalidation du testament, le trust resterait , avec sa ou ses bénéficiaires et ses actifs.

Qui serait alors dépositaire des actifs et qui bénéficiaire des revenus ?

La veuve ?

Qui va également disposer du droit moral sur les œuvres , captant ainsi les revenus en découlant?

Les procédures de Laura et de David visent également la reconnaissance du droit moral sur les œuvres . Réussir à bloquer en France la sortie de l’album posthume ouvre une brèche dans l’intégrité du testament et la voie vers l’appropriation des droits moraux des albums .

Au même titre que geler les avoirs et revenus jusqu’à validation du testament permettrait d’asphyxier financièrement Laeticia .Et la rendre plus encline à négocier une répartition de la succession.

En tout état de cause, poursuivre un Trust nécessite des qualités de marathoniens voir de trailers :certains trusts possèdent une clause de fuite (« flee clause ») qui permet au trustee de changer la localisation du trust si celui-ci est menacé par une demande de renseignements ou par une procédure pénale.

Approchez vous et il vogue vers de cieux plus cléments, autorisant également la modification des administrateurs du Trust .

Ajoutez y un zest de confidentialité avec , par exemple, les iles Cook ou à Saint Kitts et Nevis n’exigeant ni l’inscription des noms du constituant et des bénéficiaires et …. Adieu l’héritage pour Laura et David ?

Complétez par un invité surprise :le fisc.

Le Trust déclenche auprès de l’administration fiscale un réflexe quasi pavlovien.

Si le droit civil français se montre impuissant à qualifier le Trust, l’administration fiscale a pris le relais dans un contexte de Fraude Fiscale et de Transparence par le biais de la loi de finance rectificative 2011 via taxation et notion de fraude fiscale .

Le Trust, non content de louvoyer entre les obligations successorales, s’avère toujours être un redoutable outil de contournement des textes fiscaux :revenus, ISF ou droits de succession.

Malgré l’arsenal de textes dont s’est doté l’administration, elle se heurte toujours à la confidentialité des trusts : taxer oui mais qui et quoi ?

Elle ne bénéficie pas d’une Liouba Wildenstein révélant les secrets d’une partie des Trusts Wildenstein, déclenchant ainsi un redressement fiscal record de plus de 600 m€ et une cascade de procédures pénales pour Guy Wildenstein , entre autres défendu par Hervé Temine.

Hervé Temine, également un des Avocats pénaliste de Laura Hallyday dans la contestation du testament de son père. Au vu de ses différents éléments, on se demande bien pourquoi (à suivre)

Article écrit par

Véronique HERMET

Diplômée d’expertise comptable

Spécialiste Estate Planning

Jacques AMAR

Maître de conférences HDR

Université Paris-Dauphine

Associé fondateur Legal-tools, www.legal-tools.fr

1 commentaire sur Affaire Johnny : Et si on créait un trust pour un bon estate planning ?

  1. mamie de 72 ans (40 de banque dans une socéité de gestion de patrimoine!!!) recherche futurs heitiers (de préférence une veuve de 43 ans avec une famille de requin ) en vu de spolier les enfants naturels ecrire au journal qu je pense fera suivre !!! je ne mange pas beaucoup et suis guerre encombrante !!!

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