Affaire Johnny : trust, trustee, bénéficiaire… Laeticia Hallyday ou la bave du crapaud n’atteint pas la blanche colombe

Formidable opération de communication de la part de la veuve de Johnny Hallyday.

Dans un article du Point paru le 12 Avril , Laeticia Hallyday sort de son mutisme dans le cadre d’une interview fleuve . Et évoque la succession Hallyday, son Trust, sa position de bénéficiaire . Opportunément la veille de l’audience destinée à geler ou nom les droits d’auteurs et le lendemain de l’annonce de la nomination du trustee .

Oui enfin, la fumée blanche est sortie, il s’agit de la Bank of América.

Avec un air angélique , Laeticia s’épanche :le trust , ce n’est pas elle et elle n’y comprend pas grand chose .Si ce n’est qu’elle bénéficie de revenus issus de la gestion très sérieuse du Trustee , la Bank of América .

A se demander si nous n’allons pas devoir la libérer de cette horrible tutelle et lui faire sentir le vent de la liberté.

Si Laeticia n’a pas bien saisi le fonctionnement d’un trust, essayons de lui prêter assistance .

Le trust est un acte juridique dans lequel un individu (le settlor) ou Johnny pour les intimes, transfère son patrimoine au trust et donne le contrôle de ces biens ,de manière révocable ou irrévocable , à un tiers de confiance, le trustee , en l’espèce la Bank of America pour le compte de la bénéficiaire, Laeticia.

Non sans humour, ce système anglo saxon provient de la période des croisées afin de protéger l’épouse et d’éviter les spoliations de terres très en vogue sur la période en Angleterre.

Initialement ce n’était pas prévu afin de protéger la veuve unique héritière des enfants de lits précédents .Faute de départ en croisade , l’adaptation à la situation est pertinente.

Le dispositif du Trust peut également intégrer un Protector visant à surveiller les activités du Trustee avec la possibilité d’intervenir en cas de manquement.

Bien que rien n’y oblige si ce n’est le bon sens , le trust est régit par un contrat écrit précisant le rôle du Trustee :il s’agit du trust deed. Il décrit le rôle du trust , sa durée , éventuellement le nom de la ou des bénéficiaires celui du settlor….

Le settlor, toujours Johnny , peut transmettre une letter of wishes ou lettre de souhait comportant des modalités sur la répartition des actifs du trust et leur utilisation.

Les termes du trust peuvent également comporter des fleet clause dites clauses de fuite , ayant pour particularité de permettre au trust de disparaître vers des cieux plus cléments si le trust fait l’objet de demandes d’information ou judiciaires.

Complexe vraiment ? assez simple finalement .D’un autre côté , une image de veuve naïve tente d’exonérer Laeticia d’une quelconque influence sur la rédaction même du testament dont elle est l’unique bénéficiaire.

Johnny Hallyday rédige en 2014 testament dans l’état de Californie à l’unique bénéfice de Laeticia et crée un ou des Trusts dans lesquels il loge son patrimoine , hors semble t il les biens immobiliers détenus en France.

A partir de ce constat , visiblement deux interprétations  s’affrontent .

Tout d’abord , celle présentée par l’avocat de Laeticia :modeste trust afin de subvenir aux besoins de Laeticia et de ses filles sous la tutelle de la Bank Of America et une impossibilité de vendre les actifs .

D’un autre côté pourquoi céder des droits musicaux alors que percevoir leur revenu jusqu’à leur tombée dans le domaine public est plus pertinent.

Ensuite celle présentée par le journal Libération , balayée d’un revers de robe par l’avocat de Laeticia sous prétexte de fariboles.Et pourtant….

Une lecture attentive de l’article dévoile un montage de trust extrêmement construit et pertinent. Difficile d’affabuler sur une telle opération. Je vous laisse en juger .

Le Trust pivot serait le JPS Trust réceptacle de tous les biens du chanteur , hors son patrimoine immobilier Français .Sa constitution daterait du 11 juillet 2014 , jour de signature du testament au bénéfice exclusif de Laeticia .

Viennent ensuite deux autres trusts principaux  :

  • un Credit trust ayant pour vocation de régler les droits de succession et tout élément de nature fiscale y compris conflictuelle .Un parfait habillage visant à éluder les soupçons éventuels de fraude fiscale ?
  • un marital trust destiné à assurer le train de vie de Laeticia Hallyday afin de le maintenir au niveau de vie qu’elle avait avec son défunt époux, y compris par le biais de cession du patrimoine du Trust. Et ceci jusqu’à la fin de ses jours

Alors Laeticia sous le coupe d’un trustee ?Pas vraiment .La cage n’a pas besoin d’être ouverte ;

Laeticia possèderait selon le même article de Libération , la possibilité de demander au Trustee de vendre des actifs. La finalité du Trust à maintenir le train de vie de la veuve au niveau de ce qu’elle avait précédemment rend sa capacité à percevoir des revenus mensuels considérables.

Et ce n’est pas le protecteur qu’elle a le pouvoir de nommer qui s’y opposera ….

Et les deux filles mineures du couple, Jade et Joy ?

Elles se verraient  transmettre le patrimoine du marital Trust au moment du décès de leur mère. Enfin ce qu’il restera … Entre les dépenses de train de vie et les inexorables tombées dans le domaine public des droits sur les chansons, que leur restera t il ?

Chacune des deux fille se verrait néanmoins attribuer un trust afin de couvrir leur fais d’éducation dans le sens large du terme et des frais raisonnables de subsistance. Bien loin de la profusion de moyens dont disposerait leur mère… D’autant plus qu’elles pourront révoquer leur Trust uniquement à la quarantaine résolue… Lorsque tous les droits sur les chansons de Johnny seront tombés dans le domaine public ?

Néanmoins, les trusts de leur descendance seraient prévus afin d’assurer la pérennité de l’héritage ou ce qu il en restera.

Enfin , oui certes, Jade et Joy sont les filles adoptives du couple .Elles bénéficient à priori toutefois d’une adoption plénière , leur conférant ainsi le même statut que les enfants biologiques, en particulier en matière de droit de succession en France.

N’auraient elles pas été mieux loties si la succession avait été prononcée en France ? Peut être.

Qui défend leurs intérêts ? la titulaire de l’autorité parentale, leur mère.

Elles sont d’ailleurs partie prenante dans le cadre du référé en cours auprès du TGI de Nanterre .Et représentées par le même avocat que Madame Boudou Laeticia Marie Christine Veuve Smet.

Et oui, Hallyday est un nom de scène, celui de Johnny .Les « Madame Boudou « lancés par les avocats de la partie adverse traduisent le simple respect de son état civil au grand dam de son avocat actuel.

En avons nous fini sur les trusts ouverts afin de gérer la fortune Hallyday ?

Libération fait également allusion à des « Trusts distincts , dans lesquels pourront être transférés des actifs pour des raisons administratives ou autres ». Serions nous face à des structures de Trusts réceptacles afin de transférer rapidement du patrimoine d’un des Trusts principaux dans le cas du déclenchement d’une clause de fuite ?

Clause de fuite usuellement prévue en cas de procédure judiciaire, demande de renseignements ou autre à l’encontre d’un Trust actif….

Si la justice ordonne vendredi le gel des actifs des trusts principaux, ce type de clause serait il actionnable et la structure vidée de son contenu ?Possible si elle existe.

Et geler le néant demeure sans effet….

Quelque soit l’issue de la procédure, un gagnant : l’avocat .Les dispositions du trust principal entérineraient  un paiement des honoraires y compris en cas d’invalidation du Trust principal.

Au delà de cette querelle de trusts , les nuages s’amoncellent  pour Laeticia.

Voyons plutôt :

  • Mamie Rock son soutien , son pilier, seule dans le Sud de la France s’épanche longuement :elle ne serait pas la vrai gérante ou mandataire social des sociétés françaises du chanteur mais gérante de paille … Aie … L’avocat minimise, évoquant des coquilles , et un fait sans importance … Oups… La justice a la fâcheuse habitude de décider par elle même qui est responsable de quoi d’un point de vue civil comme d’un point de vue pénal. Et la notion de fait sans importance… Le fisc également…

Mamie Rock dans le tourmente ? et qui serait le gérant de fait ?

  • Grégory Boudou, exécuteur testamentaire et un instant pressenti protecteur du Trust, soit disant qualifié « d’homme normal » par Johnny, sort d’une garde à vue dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds de la boite de nuit l’Amnésia , dont il est le mandataire social et Laeticia détentrice d’une partie du capital.

Un soutien de moralité de plus à l’image largement ternie.

  • Sébastien Farran , ancien manager de Johnny Hallyday et zélé conseiller de l’organisation des tournées aux USA.

Un instant présenté tel un chevalier blanc volant au secours de la veuve éplorée, son témoin de moralité se voit mis sous les feux des projecteurs :perquisition cette semaine , garde à vue …. Suite à une plainte déposée par Joey Star , s’additionnant à une délicate passe financière.

Regrettable, vraiment : il témoigne pour Laeticia de la bonne finalisation de l’album du chanteur au centre du conflit. Toujours crédible ?

Alors la grande opération de communication de ce jour tombe t elle vraiment à point nommé ?

La blanche colombe garde t’elle son plumage immaculé ?

Et à ce stade , personne n’évoque encore la validité du testament de droit Californien…

Article écrit par

 

Véronique Hermet,

HEC, Dauphine,

diplômée d’expertise comptable,

Spécialiste estate planning.

 

Jacques Amar,

Maître de conférences HDR,

Université Paris-Dauphine,

associé fondateur Legal-tools, www.legal-tools.fr

1 commentaire sur Affaire Johnny : trust, trustee, bénéficiaire… Laeticia Hallyday ou la bave du crapaud n’atteint pas la blanche colombe

  1. comment mamoure n’a pas eu l’idée de prendre des leçons de gestoin testamentaire ??? elle joue l’âne pour avoir du foin enfin aujourd’hui tout et gelé et les familles des ainés ont largement les moyens de faire face aux frais de justice une honte mais cette famille boudou comme disait ma grand-mère qui était une très grande bourgeoise lyonnaise (une rue porte d’ailleurs son nom comme bienfaitrice il n’y a que le train qui n’est pas passé sur eux et la je parle de finance

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