Affaire Johnny : Mamie Rock ou la limite de l’estate planning ?

Voici l’avant dernier volet, le numéro 6, de notre série d’articles consacrés à l’affaire de l’héritage de Johnny Hallyday.

En tout état de cause, Elyette Boudou mandataire social représente les entreprises auprès des tiers conformément aux pouvoirs qui lui sont attribués.

Elle est habilitée à prendre les décisions sur les contrats, les opérations financières…dont elle a une parfaite maitrise .

Si tel ne devait pas être le cas, il conviendrait de rechercher le dirigeant de fait.

Il se définit comme « celui qui en toute indépendance et liberté exerce une activité positive de gestion et de direction et se comporte, sans partage, comme « maître de l’affaire ». (Cass.Com.10/10/1995).

Plus encore, il va exercer cette « activité positive de gestion et de direction de l’entreprise sous le couvert et au lieu et place du représentant légal » (Cass.Crim.12/09/2000).

Il porte en particulier la responsabilité pénale …..

 

Si une interrogation de ce type devait se poser qui serait alors le gérant de fait ?

Quel serait son influence sur la gestion des sociétés ?

Aurait il également une influence sur l’orientation du testament ?

 

Reconnaissons à Mamie Rock une implication sans faille : sur le pont 24H/24 , 7 jours sur 7 en logeant en permanence avec le chanteur .

Afin de s’occuper de ses petites filles paraît il…

 

Sont également immatriculés en France :

 

  • Navajo EURL a associé Unique Johnny , gérante Elyette Boudou successeur de Pierric Le Perdriel depuis 2012
  • Mamour, a associé Unique Johnny , gérante  ELyette Boudou depuis 2013, succédant à Laeticia .

 

Les revenus du chanteur intègrent essentiellement:

  • Les revenus de ses disques et albums
  • Les revenus du merchandising , de la publicité , de son site
  • Les revenus de ses tournées
  • Les droits sur ses 93 chansons

La Tournée Flash Back aurait ainsi été percus par Artistes Promotion, la Tournée M’arrêter la par Navajo , Jamais Seul par Mamour, les droits des chansons via Pimiento…..

 

De quels revenus directs jouissait Laeticia sur ces sociétés?

Théoriquement d’aucun .

 

Le contrat de mariage entre les deux époux protège Laeticia des déboires fiscaux et des dettes , et la prive des revenus de son époux avant ou après son décès à défaut de disposition testamentaire, sauf à considérer que des démembrements de parts ont été effectués.

Seule la répartition des Parts de la SCI SLJ lui permet de bénéficier de la propriété  de Marne La Coquette.

Sauf distribution en amont de la quotité disponible offrant à Laeticia 62% des biens du chanteur.

Sans mamie à la maison, plus d’argent pour Laeticia.

 

En ce qui concerne la propriété de Saint barth, la villa serait détenue via une entité juridique. Qui en est le propriétaire et qui bénéficie des revenus de sa location ?

La résidence de Pacific Pallissade suscite les mêmes interrogations de même que le chalet de Gstaad.

Enfin Johnny aurait été usufruitier de certaines de ses anciennes propriété dont la nue propriété aurait été dévolue à d’anciens créanciers .A son décès , les usufruits rejoignent la nue propriété.

Des domaines viticoles , des Sociétés en Participation en parallèle ?Peut être

 

La presse se fait également écho de revenus liés à la tournée « US Born Rocker Tour 2014 » aux USA encaissés via une société basée aux USA sur les conseils du nouveau manager de Johnny Hallyday , Sébastien Farran.

Qui serait bénéficiaire des revenus ?

 

Au final, un héritage évalué à 100 Millions d’Euros …. Et des revenus récurrents….

 

Des dettes aussi  certainement fiscales pour partie et un nouvel acteur : un trust (à suivre) ….

Article écrit par

Véronique HERMET

Diplômée d’expertise comptable

Spécialiste Estate Planning

 

Jacques AMAR

Maître de conférences HDR

Université Paris-Dauphine

Associé fondateur Legal-tools, www.legal-tools.fr

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Affaire Johnny : Et si on créait un trust pour un bon estate planning ?

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