Affaire Johnny : Un référé pourquoi faire ? Chapitre II

Cet article a été écrit à partir des comptes rendus de l’audience du vendredi 30 mars 2018, publiés notamment dans le Figaro et le Parisien.

Ainsi donc le conflit opposant David Hallyday et Laura Smet à Laeticia a connu vendredi 30 mars un second round.

Comme par hasard, juste avant l’audience, les journaux se sont faits l’écho des derniers instants du chanteur. Comme s’il fallait lever la suspicion que le trust, qui apparemment, ne serait toujours pas enregistré aux Etats-Unis, n’avait pas été constitué sur le lit de mort du chanteur. Mais dès la signature du testament.

Comme lors de la première audience, les parties ont préféré envoyer leurs avocats. A tort, à notre avis, car pourquoi les juges accorderaient de l’attention à des requérants qui ne se donnent même pas la peine de se déplacer ?

On se demande bien d’ailleurs si l’avocat de Laeticia aurait fait référence de façon d’ailleurs totalement injustifiée aux problèmes psychiatriques de Laura Smet si celle-ci avait été en face de lui ? Certes, reconnaissons à maître Temime un art consommé de la réaction – cela a rattrapé ses envolés lyriques sur Johnny Hallyday qu’il n’aurait pas hésité à qualifier de plus grand chanteur au monde. On espère qu’il est meilleur pénaliste que critique musical.

Comme lors de la première audience, les avocats de David et Laura se sont obstinés à appeler Laeticia Hallyday, Laeticia Boudou. Franchement, est-ce bien raisonnable de nier l’état civil d’une personne pour faire valoir ses droits ?

En somme, les avocats prolongent dans la sphère judiciaire le conflit médiatique et en deviennent eux-mêmes les protagonistes. Au point quand même de dire n’importe quoi.

Florilèges :

Maître Ravanas :

Il n’y a aucune reconnaissance du trust dans le droit français.

Apparemment, cet avocat n’a jamais ouvert le code général des impôts qui pallie l’absence de définition en droit civil ; il n’est pas au courant que la fiducie se veut la transposition certes imparfaite du trust en droit français ; il oublie ou ignore que le recours à une institution étrangère pour gérer ses biens est parfaitement possible en droit français sauf à ce qu’elle soit utilisée pour frauder les droits des tiers.

Autrement dit, le trust existe et il est reconnu en droit français ; nier la réalité ne contribue en rien à la manifestation de la vérité juridique. Le problème, ce n’est pas le trust, c’est le fait que l’Etat français n’ait pas jugé bon de consacrer la réserve comme règle d’ordre public international lorsqu’il a transposé le règlement européen sur les successions. Affirmer que le trust n’existe pas, c’est nier la réalité pour faire émerger un droit contre les faits – technique hasardeuse mais, dans un procès tous les coups sont permis.

Maître Lavaux :

Johnny Hallyday n’est ni auteur ni co-auteur de l’album. Il est interprète donc la question du droit moral ne se pose pas.

Plutôt inquiétant de lire cela de l’avocat d’une maison de disques. Nous reproduisons ci-après ce que l’on trouve sur le site de l’Adami :

Grâce au droit moral, l’artiste-interprète a droit au respect :

De son nom et de sa qualité : c’est le droit de voir attacher son nom à son interprétation,

De son interprétation : personne ne peut dénaturer l’interprétation en la modifiant, même le propriétaire de son support physique,

Ce droit est inaliénable et imprescriptible, et se transmet aux héritiers.

Bref, là encore, même technique que précédemment : nier la réalité pour éluder la question de l’héritage.

La version de maître Amir-Aslani est tout aussi délirante :

Ce droit moral n’existe pas. Ni pour David, ni pour Laura. Pas plus que pour Laeticia puisque l’artiste a approuvé chaque chanson.

Là encore, c’est stupide : le droit moral existe, la question est de savoir qui en est le dépositaire, bref qui en est l’héritier. En niant à Laeticia le droit moral, l’avocat reconnaît qu’elle n’est finalement pas l’héritière !!!

Mais il faut reconnaître que Maître Ravanas s’est surpassé quand il a déclaré, toujours selon les comptes-rendus :

L’album n’a pas été achevé, sans mauvais jeu de mots, à 100 %… « La demande la plus importante pour Laura Smet, c’est le droit de pouvoir écouter l’album posthume de son père ». Il conclut : « J’en termine avec ce cri du cœur de Laura, l’artiste, ce cri qui vient de l’intérieur, qui est de dire ‘Papa je t’aime et je te promets’ ».

Lui aussi, il reconnaît implicitement que Laura n’est pas l’héritière. Mais, c’est comme s’il voulait revenir avec un trophée auprès de sa cliente. Alors, certes, elle n’aura pas l’héritage mais elle aura peut-être le droit d’écouter l’album posthume en avant-première. Quand les avocats confondent les tribunaux avec la carte Fnac.

Une partie de la plaidoirie d’un des autres avocats de David et Laura aurait cherché à montrer les liens uniques qui unissaient Johnny à la France. Nous en sommes ravis : la succession aura donc bien vocation à relever du droit français pour le fisc. Maintenant, cela soulève une vraie question de droit : est-ce que le centre des intérêts économiques, critère fiscal pour identifier la résidence d’un contribuable, se confond avec le centre de ses intérêts vitaux au sens du droit successoral ? Difficile de penser que les juges de référé vont, compte tenu de leur compétence limitée, se prononcer sur ce point. Mais pourquoi pas ?

Reste quand même un problème : même si la succession Johnny relève fiscalement et du point de vue du droit des successions du droit français, cela ne remet pas forcément en cause la validité des trusts. Et puis, comme les résidences sont détenues par des sociétés, cela peut difficilement aboutir à empêcher celles-ci de vendre les biens et de distribuer ensuite les dividendes aux associés.

Plus encore, deux grandes absentes :Jade et Joy , les filles de Johnny et de Laeticia Hallyday . Si Laeticia se voit attribuer les bénéfices de Trust dont l’unique vocation consisterait à lui offrir les revenus destinés à lui maintenir le même train de vie que celui avec Johnny, quitte à céder le patrimoine , Jade et Joy se verraient attribuer un modeste pécule et la couverture de leurs frais d’éducation et de formation. Elles pourraient dissoudre leur Trust et réaliser leurs actifs à 40 ans révolus . Lorsque toutes les chansons seront tombées dans le domaine public .

 

Le mot de la fin revient quand même à Maître Amir-Aslani qui a mis en avant le fait que Laeticia Hallyday est sans emploi. Autrement dit, tant que Johnny était en vie, elle avait un emploi. On se demande bien lequel. Maintenant qu’il est mort, elle n’a plus d’emploi.

A ce stade, cet avocat est capable de soutenir que Laeticia Hallyday est une sans domicile fixe car elle partage son temps entre plusieurs propriétés.

Véronique Hermet,

HEC, Dauphine,

diplômée d’expertise comptable,

Spécialiste estate planning.

 

Jacques Amar,

Maître de conférences HDR,

Université Paris-Dauphine,

associé fondateur Legal-tools, www.legal-tools.fr

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