Alors que l’hôpital lui sauve la vie, il réclame 200 000€ de dommages et intérêts

L’hôpital de Niort est engagé dans un drôle de procès. Un angevin accuse le service cardiologie de lui avoir sauvé la vie sans qu’il ait été consulté auparavant et alors qu’il faisait un malaise cardiaque. 

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Peut-on poursuivre l’hôpital qui nous sauve la vie au motif que ce dernier a pratiqué une opération sans nous consulter ? C’est ce qu’essayera prochainement de déterminer le tribunal administratif de Poitiers. François Lamontagne, président du tribunal administratif, expliquait à nos confrères de La Nouvelle République qu’il s’agit d’un « étrange dossier ». 

Soigné, sauvé mais furieux

En janvier 2016, un angevin est pris en charge par le service cardiologie de l’hôpital de Niort alors qu’il est victime d’un arrêt cardiaque. Il avait été précédemment pris en charge par le Samu. La situation est critique : le personnel soignant prend la décision de procéder immédiatement à une opération banale. Trois stents sont posés sur les artères. 

Après quelques jours de repos, le patient sort de l’hôpital totalement hors de danger. Mais il conserve une certaine rancoeur vis à vis des médecins qui lui ont sauvé la vie. Il estime avoir subi un grave préjudice moral du fait qu’il n’ait pas été consulté pour savoir si oui ou non il souhaitait subir l’opération. 

Il explique que les conséquences de cet acte médical ont été « considérables ». Son opération l’aurait traumatisé à tel point qu’il n’aurait pu passer le concours qu’il préparait. De même, il déclare aussi conserver une « douleur à l’orteil ». Pour toutes ces raisons, le patient assigne en justice l’hôpital de Niort et réclame 200 000€ de dommages et intérêts. 

Des griefs « farfelus »

Mardi 11 septembre 2018, le rapporteur public a expliqué qu’il n’y avait pas lieu de demander autant. S’il considère effectivement qu’une faute à été commise par l’hôpital, le patient n’ayant pas été informé ni consulté avant l’opération alors que son état de conscience le permettait, le rapporteur retient aussi que l’hôpital a sauvé la vie du patient.

Aussi, s’il n’y avait pas d’urgence absolue à opérer, le rapporteur estime que le préjudice moral est minime et que l’indemnité ne pourra dépasser les 1 000€. Quant aux autres griefs, le rapporteur public a une réponse des plus simple et éloquente. Il les juge « farfelus ». La décision finale sera rendue dans moins de quinze jours. 

2 commentaires sur Alors que l’hôpital lui sauve la vie, il réclame 200 000€ de dommages et intérêts

  1. Vu votre article : http://www.entreprise.news/alors-que-lhopital-lui-sauve-la-vie-il-reclame-200-000e-de-dommages-et-interets/
    Cela s’appelle de la quérulence ( chapitre 12, § 68 à 75 ) : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=64931.pdf
    Solution pratique: 1) demander au justiciable de produire la convention d’honoraires signée avec son avocat, ainsi que les factures acquittées , justifiant des honoraires d’avocat déjà payés ;
    2) prescrire l’expertise psychologique du justiciable ; 3) ordonner la publicité des débats et en aviser la presse ; 4) transmettre le jugement aux sites juridiques (Lexis-Nexis, Dalloz, Lexbase) et en ordonner la publication dans dix journaux d’annonces légales . Rhabillé , le schtroumpf grognon !

    • Mouais, en lieu et place de quérulence, j’aurais plutôt utilisé extorsion, parce que ça y ressemble quand même furieusement – d’autant plus que si l’on ne veut pas être réanimé, il est très facile de conserver une note claire à ce sujet dans sa poche.

      Solution possible : rouvrir le patient, virer les stents et invalider son ordonnance.

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