Apprendre l’estate planning avec Johnny Hallyday pour le meilleur ou…pour le pire

Décider et Entreprendre vous propose de retrouver une série d’articles consacrés à l’affaire de l’héritage de Johnny Hallyday afin de comprendre pourquoi Laura Smet a intégré des avocats pénalistes dans son action en contestation de l’héritage de son père. Action à laquelle son demi-frère David Hallyday s’est joint.

Bien plus qu’une affaire de succession , les informations transmises par les deux parties dans le contentieux opposant Laeticia à David et Laura révèlent une pratique de l’estate planning élaborée durant de nombreuses années .Ce terme anglo saxon englobe une organisation de la succession, la plupart du temps à l’international visant à optimiser tant les aspects fiscaux qu’ un ciblage des bénéficiaires de la succession. Et c’est précisément cela qu’il faut décrypter dans les multiples pérégrinations du chanteur.

 

Johnny Hallyday est connu pour avoir esquivé le fisc pendant des années .Flambeur, vivant des avances de sa maison de production , Vivendi Universal Music avant de la quitter avec son fonds musical, le Chanteur finit par se séparer de sa propriété du sud de la France La Lorada ,poursuivi par le Fisc.

Johnny s’essaie brièvement à la naturalisation Belge, cherchant  un environnement fiscal confortable .Il retire sa demande avant de prendre le risque d’un refus.

 

Il s’essaie à la domiciliation Fiscale en Suisse. Il lui faut résider dans son chalet de Gstaad, 6 mois par an .Sa communication effrénée via Instagram le montre fort peu en Suisse. Laetitia vole à son secours :Joy et Jade , leurs deux filles adoptives sont scolarisées à Los Angeles ,à proximité de leur résidence de Pacific Palissades acquise en 2010 .Par la même occasion , le couple annonce être domicilié sur les Etats-Unis plus de 6 mois par ans , évoquant ainsi la convention fiscale franco américaine de 1994.

Nous sommes en 2014.

 

Plus récemment, en 2017, la presse fait état d’un montage fiscal d’une société fantôme au Luxembourg , détentrice d’un fonds au Liberia permettant d’éluder l’impôt en France .

 

Mais lorsqu’il décède à son domicile de Marne La Coquette, peu s’attendent à ses dispositions successorales .Après un hommage national , il est inhumé à Saint Barthélemy, alors que chacun s’attendait à ce qu‘il repose à Ramatuelle .Le chanteur avait acquis sur l’île une somptueuse villa en 2006.Un coin de paradis dans un petit paradis fiscal :au bout de 5 ans de résidence , exemption d’ISF sur les propriétés de l’île et d’impôts sur le revenu sur les gains réalisés sur l’île .Intéressant lorsqu’on loue sa villa au minimum 5000€ la nuit. Plus encore, exonération des droits de succession sur les propriétés de l’Ile .

Saint barth ne fait pas partie de l’espace Schengen .

Bref, Si Johnny Hallyday est considéré comme résident Fiscal à Saint Barth, il bénéficie du Code des Contributions de Saint barth sur les revenus locaux . A contrario, Saint Barth étant un COM , les conventions fiscales signées avec la France ne s’appliquent pas .Y compris avec les Etats Unis.

Une vie à chercher à échapper au fisc pour mieux préparer sa mort ( à suivre)

Article écrit par :

Véronique HERMET,

Diplômée d’expertise comptable,

Spécialiste Estate Planning

 

Jacques Amar,

maitre de conférences HDR,

Université Paris-Dauphine

Associé fondateur Legal-tools, www.legal-tools.fr

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