Après le décès de Quévillon, le RSI présidé par le dernier de la classe

L'annonce du décès de Gérard Quévillon des suites d'une longue maladie est à peine connue que déjà le RSI a désigné un président par interim. Il s'agit de Louis Grassi, retraité et ancien marchand de chaussures à Ajaccio. Ce choix ne manque pas de surprendre, puisque le RSI Corse est connu pour sa particulière incompétence. 

In memoriam Gérard Quévillon

On exprimera bien entendu nos condoléances et nos regrets à l'annonce du décès de Gérard Quévillon. Paix ait son âme!

Louis Grassi lui succède

Le président par interim du RSI est son vice-président en titre, Louis Grassi, ancien marchand de chaussures d'Ajaccio. 

Cette élection ne manque pas de surprendre. Nous reproduisons ici les meilleurs moments du rapport de la Cour des Comptes de 2014 sur les comptes de la sécurité sociale. Un chapitre entier était consacré au recouvrement des cotisations sociales sur l'île de Beauté. La Cour avait alors montré que le RSI corse était lanterne rouge, en termes de performance, de tous les RSI de France. 

Les choix du Régime Social des Indépendants ne manquent donc pas d'étonner. Tout porte à croire que Louis Grassi sera le dernier président du RSI, en attendant l'absorption du système dans le régime général. Pour les assurés, cette fin peu glorieuse sonne comme un hallali. Après 10 longues années de dysfonctionnements, le régime disparaît sur un immense bras d'honneur envoyé à tous les travailleurs indépendants qui souhaitent mener une existence paisible, sans tracasseries administratives inutiles. 

le RSI a mis en place à compter du 1er juillet 2006 en métropole un réseau de 26 caisses de base (hors professions libérales et hors DOM). La mise en place de ces dernières s’est faite dans la plupart des cas dans une optique de rationalisation par regroupement d’entités préexistantes, sauf en Corse où une nouvelle caisse a été créée à partir d’un seul organisme, de très faible taille. Si en effet, en Corse, l’assurance maladie des travailleurs indépendants était déjà gérée par une caisse régionale de 18 agents, les assurances retraite des artisans et des industriels et commerçants étaient traitées à Nice, avec de simples guichets - représentant quatre agents - dans l’île. La création d’une caisse régionale de plein exercice s’est traduite par un doublement des effectifs en Corse, passés de 22 à 46 agents. (...) La caisse du RSI a confié les relances téléphoniques à ses agents, en dépit de l’instruction nationale qui prévoit une répartition des tâches à égalité entre le RSI et les URSSAF, car elle estime mieux maîtriser cette activité alors même que l’URSSAF de Corse a une expérience reconnue en ce domaine. Pour autant, le classement du RSI reste très en dessous de la moyenne nationale en ce qui concerne la part des relances téléphoniques (32 %) dans le traitement amiable du recouvrement.

1 commentaire sur Après le décès de Quévillon, le RSI présidé par le dernier de la classe

  1. Ce dossier est à la fois une information des Entrepreneurs et une contribution citoyenne et libre au fonctionnement du RSI
    C’est aussi une expertise du fonctionnement du RSI et des méthodes que l’Urssaf impose aux Entrepreneurs par le biais du RSI
    Il comprend la relation chronologique des faits et entretiens
    Ce dossier se termine par des préconisations techniques
    Il ne contient pas la liste de diffusion prévue à l’époque à laquelle j’ai sursis

    Il a été remis personnellement aux deux Directeurs ci-dessous
    Puis à Mr Gérard QUEVILLON (Président national) et son chef de cabinet.
    Il a été diffusé au sein du RSI et communiqué à Mr Xavier BERTRAND et aux responsables du CID-UNATI et de la CGPME, et à l’Urssaf (siège national)

    DONC :

    Louis Granon
    4 rue Gardebled
    93220 GAGNY
    06 66 03 49 34
    louis.jerome.granon@wanadoo.fr

    R S I
    260 264 av du Président Wilson
    93457 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
    GAGNY, le 30 Septembre 2011

    à n’être lu QUE PAR Monsieur DAUDET Jean-François
    ET PAR Monsieur SEILLER Stéphane

    Monsieur Daudet,
    Monsieur Seiller,

    Je vous adresse le dossier ci-joint comprenant :
    copie du mémorandum que j’entends diffuser
    liste de diffusion

    Je ne suis ni expert-comptable ni conseiller juridique ni membre de Justice
    Cependant, mon expérience de 25 ans en qualité de salarié dans les métiers de la comptabilité, du contrôle de l’Entreprise, de la gestion, de l’audit, dans les métiers du commerce, de l’industrie, du secteur tertiaire,
    Suivie de 27 ans d’activité ès qualités de prestataire et conseil aux Entreprises,

    Je suis pleinement conscient que la diffusion du mémo peut avoir des conséquences importantes et,
    Avant de faire procéder à son envoi, je me tiens à votre disposition pour évoquer avec vous et les responsables en titre ou de fait les actions à engager par le RSI… “dès demain” !!!

    Dans l’attente sereine et vigilante,
    Je vous adresse, Messieurs Daudet, Seiller, l’expression de ma sincère considération distinguée
    Louis Granon

    MEMO D’ORIGINE REMIS AVEC LA LETTRE D’ORIGINE

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    MEMORANDUM
    Adressé à Messieurs Daudet, Seiller, Directeurs du RSI France

    LES ETI (Entrepreneurs et Travailleurs Indépendants)
    La France s’enorgueillit de “sa plus grosse entreprise” que constituent ses 700,000 Artisans.
    A ces Artisans s’ajoutent les autres entrepreneurs et travailleurs indépendants : commerçants et prestataires de services… et viennent encore s’ajouter les personnes y assimilées par le RSI et le fisc (Gérants majoritaires, etc)
    Toute cette population de au moins 2,000,000 de personnes physiques donc – tous ETI – chacune seule responsable de son Entreprise, générant un important salariat au niveau national, constitue la plus grosse part et la plus active de notre économie.
    Souvent sans défense ces ETI sont directement exposés aux erreurs et dysfonctionnements des administrations… dont le RSI !!!

    PRATIQUE DE LA POLITIQUE SOCIALE ET BUDGETAIRE DE LA FRANCE
    Donner des ordres à la va-vite pour remplir une promesse électorale, sans s’assurer de leur parfaite exécution (ces ordres), est contraire à loyauté et au respect de la Société du moment, et de son devenir.

    Le fait de la taxe professionnelle dite supprimée et par suite remplacée par une autre taxe est un artifice de langage qui ne peut convenir qu’aux littéraires.
    En cette occurrence, l’usage du mot “suppression” révèle la croyance en la naïveté, la crédulité et la cécité de la population et l’emploi éhonté de cet artifice relève du cynisme

    La suppression de l’abattement fiscal pour adhésion à un CGA pour un faible nombre de ETI parmi toute la population de ETI a été le moyen le plus sournois qui soit, sous prétexte d’équité, pour augmenter l’assiette d’impôts dans des proportions énormes pour la totalité des ETI (+ 25 % du bénéfice)
    Cette méthode relève de la manipulation des lois de notre Constitution qui, elle, n’appartient qu’au peuple français et non à son Président élu ni au Gouvernement…
    Existe-t-il un autre pays, d’Europe ou ailleurs, où certains individus sont pénalisés par une taxation sur un revenu augmenté arbitrairement, à la différence et à contrario de presque tous les autres travailleurs ?

    LE RSI (Régime Social des Indépendants)
    Le RSI est l’exemple parfait de ce qui est exposé ci-dessus
    D’abord, ce sigle est le même que le sigle “RSI” à caractère fiscal signifiant “Régime Simplifié d’Imposition” et cette ambiguïté de terme a dû troubler bien des futurs ETI lors de leur démarrage d’activité
    Cette anomalie est l’un des moindres défauts d’analyse et de soin qui ont présidé la mise en place-même du RSI
    La situation des très nombreuses victimes des dysfonctionnements du RSI doit être mise au jour
    Elle doit être prise en mains comme toute crise grave appelant des mesures immédiates de sauvegarde
    Le tout dans la parfaite adéquation au présent et avec les dispositions à prévoir et à préparer pour l’avenir !!!

    Le fascicule du RSI Objectif Entreprise du 1er Trimestre 2011 est la 16ème édition
    Son existence est inconnue de la population.
    Se voulant exhaustif, d’un volume important (128 pages + couv.) il est à l’évidence par sa rédaction et sa présentation destiné individuellement à chaque ETI en activité ou en passe de le devenir.
    D’une qualité exceptionnelle – choix du papier – conception – graphisme – recherche de pédagogie et d’information, il nécessite une dépense considérable, en études dans les domaines économique, fiscal et social de cette partie de la France active… sans compter sa diffusion !!!
    Pourquoi le public ne connaît-il pas ce document ? N’est-il diffusé à quelques privilégiés que par souci d’économies ?
    Souci d’économies qui maintient les ETI dans l’ignorance de leurs droits, favorisant ainsi errements et maladresses que le fisc et les autres organismes et administrations leur font payer cher !!!
    Si le RSI diffusait un peu mieux son fascicule, ce document pourrait bénéficier de l’examen de véritables spécialistes qui ne manqueraient pas de lui faire corriger ses erreurs dans des conseils qui, de plus, ne sont pas de sa compétence.
    Existe-t-il d’autres informations chez le RSI qui pourraient être plus largement et légitimement diffusées ?

    Les études approfondies tous azimuts du RSI dans ce fascicule, depuis des conseils économiques jusqu’à des options fiscales en passant par des conseils de comptabilité et de déclarations fiscales, etc… sont un débordement de sa fonction qui n’est que le recouvrement des cotisations sociales d’ETI
    N’est est-il pas de même de l’Urssaf qui procède à l’immatriculation de certains ETI lors de leurs déclarations de début d’activité (et en outre s’attribue un rôle de conseil débordant le domaine du recouvrement de cotisations) ?

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    MEMORANDUM
    Adressé à Messieurs Daudet, Seiller, Directeurs du RSI France

    LE RSI ET LES ETI
    Le cloisonnement qui devait disparaître d’entre les caisses sociales des ETI persiste encore plus durement et s’est même étendu et implanté dans les circuits et l’information internes du RSI.

    Des déclarations de revenus, même adressées par RAR et à plusieurs reprises, ne sont pas prises en compte.
    Il en est de même des visites aux centres du RSI
    La césure entre les périodes Avant et Après RSI est incompatible avec la continuité d’activité ETI
    Les décomptes et relances sont incohérents ou contradictoires
    La mise en œuvre des huissiers qui obéissent allègrement à des demandes erronées et injustifiées et qui, sans décision de justice enchaînent impitoyablement commandements, saisies, enlèvements de meubles, sème le trouble dans l’esprit et le fonctionnement des Entreprises et provoque des pertes de temps ruineuses
    Les saisies bancaires intempestives provoquent des frais, et, surtout, des chèques et effets impayés, des échéances et salaires non versés à temps, amènent des frais supplémentaires et, peu à peu par étranglement, la cessation d’activité.
    Les fonds versés aux huissiers sont amputés de majorations et frais et leur reversement au RSI est incontrôlable.
    Il devient impossible d’obtenir un récapitulatif des cotisations dues, ainsi que des règlements.
    Ces défauts et anomalies de gestion n’empêchent pas le RSI d’avoir l’impudence de réclamer de plus en plus souvent aux ETI de justifier leurs dires : demandes de bilans, avis d’imposition, etc…

    L’organisation et le fonctionnement du RSI sont en principe d’ordre interne
    et privé et ne présentent aucun intérêt pour les tiers
    Mais ses dysfonctionnements semant d’importants désordres et préjudices dans cette grande partie économique de la France, ne peuvent être ignorés et donnent droit d’examen et contrôle à tout intéressé.

    Il apparaît clairement que dans la mise en place du RSI la plus grande négligence a régné
    – Dans la reprise des comptes
    – Dans la constitution du fichier commun
    – Dans la reprise des contentieux
    – Dans le traitement des dossiers individuels.
    Le RSI a été mis en place avec le seul souci de la collecte de fonds, dans le mépris de l’exactitude des calculs et de la fidélité des comptes individuels
    Pourquoi l’Urssaf, avec les énormes moyens dont elle dispose, avec son informatique ultra sophistiquée, n’a-t-elle pas joué le rôle de leader ou coordinateur ou même de conseil consultant dans cette opération qui concerne toute la nation ?

    On est en droit de penser qu’aucun effort n’a été fait dans la mise en place de l’organisation interne du RSI
    Où passent les courriers (même recommandés !!!) ?
    Comment sont prises en compte par le contentieux les modifications de compte ?
    Comment est organisé géographiquement le RSI ?
    Les halls du RSI commencent à ressembler à des guichets d’huissiers : à chaque visite, quoi que l’ETI ait dit ou écrit, il lui est impossible de prévoir une suite à ses dires.

    EN CONCLUSION
    D’une part
    Le RSI a été institué à la “va-trop-vite” pour satisfaire une promesse
    Le manque de préparation et de concertation qui a présidé à la création du RSI perdure
    La carence de communication interne du RSI se répercute sur la gestion des Entreprises
    Les organismes sociaux concourant au RSI ne coopèrent pas tous à son bon fonctionnement

    D’autre part
    Que va-t-il advenir des comptes de retraite des ETI pour la période écoulée depuis la création du RSI ?
    Les désordres provoqués par le RSI au sein des Entreprises prennent une dimension nationale.
    L’implication des huissiers dans un dossier aussi peu fiable est discutable du point de vue juridique.
    Les charges des Entreprises ne peuvent plus être calculées correctement et les bilans deviennent incertains.
    La méthode des acomptes anticipe injustement sur la date d’exigibilité “Intra-annuité” de Février à Octobre à la différence du Régime général de sécurité sociale, de la TVA, de l’IS, etc…
    La rigidité et la lourdeur des systèmes du RSI… et sa surdité !!! altèrent le fonctionnement des Entreprises.
    Ces anomalies risquent de provoquer un nombre important de révisions de bilans depuis ceux de l’exercice 2008
    Il est très probable que la comptabilité nationale est erronée en ce domaine.
    Le gouvernement devrait veiller à ce que la population des ETI n’en arrive pas à la lassitude et à l’irritabilité.
    Une importante déperdition d’énergies a assurément lieu au sein du RSI
    La mauvaise gestion du RSI provoque dans les Entreprises d’importantes pertes pour l’Impôt et le salariat.

    FIN DU MEMO

    COMPLEMENT AU MEMO REMIS A MR P. ROY RENCONTRE AVEC LE CABINET D’EXPERTISE M’ACCOMPAGNANT FIN MARS 2012
    Nous avons constaté de nombreux troubles dans les Entreprises, provoqués par le désordre manifeste dans les actions du RSI, tant en matière de gestion de l’information reçue que du recouvrement des cotisations.
    Il apparaît que les gaps et lacunes dans ces deux domaines ne concernent plus seulement le RSI mais également la nation entière au travers de sa population industrieuse, telle que décrite dans notre mémo.
    Notre intention n’est pas d’augmenter la productivité de l’organisme, mais de faire que sa communication externe ait lieu sans problèmes pour tous les intéressés à la vie sociétale, et cela par contre en le demandant ici expressément et, de plus, prêts à y participer activement et d’enthousiasme.
    Il est indispensable que le RSI parvienne à un fonctionnement interne harmonieux, efficace et fiable, et que, dans ce but, il entreprenne, en grande urgence, de reconsidérer son fonctionnement, sans qu’il soit nécessaire de mettre en œuvre des moyens humains et même matériels supplémentaires et inévitablement onéreux.
    Nous nous permettons de rappeler que la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes du RSI
    Notre intervention est le volet indispensable venant en complément de celui de cette instance qui, ne s’attachant qu’au problème de productivité au point de vue économique omet de rechercher ou évoquer les causes profondes possibles des anomalies constatées
    Notre intention n’est pas avons-nous dit de faire augmenter la productivité de votre organisme mais aussi, plus directement et en relation avec notre mémo :
    Faire prendre conscience par le RSI de l’ampleur du problème que subit la population des ETI
    Améliorer la prise en compte de l’information communiquée par les ETI
    Améliorer la circulation de l’information au sein du RSI
    Améliorer la communication externe du RSI d’une manière plus ample et directe
    Le défaut de fonctionnement réside, selon les éléments que nous ont fournis quelques uns des ETI consultés, dans la prise en compte, le traitement, et le suivi du courrier et des informations aussi bien reçus qu’expédiés dans les domaines informatique et administration
    Il apparaît également que des liens entre les services et systèmes présentent des faiblesses ou n’existent pas ou ont disparu après utilisation.
    La distinction doit être faite entre l’urgence de rétablir le fonctionnement de l’appareil et le retard de travail dans la gestion des dossiers
    Il y a lieu de traiter séparément mais simultanément et conjointement :
    L’amélioration du fonctionnement de l’appareil (comme vu ci-dessus)
    Le traitement du retard de travail courant
    La mise à jour du contentieux

    DEMANDE DE RENDEZ-VOUS SUITE A LA PROMESSE DE MR QUEVILLON

    Louis GRANON
    21 rue Contant
    93220 GAGNY
    Tél : 06.66.03.49.34
    Courriel : louis.jerome.granon@wanadoo.fr

    Monsieur Patrick ROY
    Directeur de Cabinet
    Caisse nationale du RSI

    GAGNY, le 14 Décembre 2011

    OBJET : Demande de rendez-vous

    Bonjour Monsieur Roy

    Le cabinet d’expertise comptable D’ALMEIDA et moi-même vous remercions de nous avoir reçus le 30 Novembre dernier et tenons à vous exprimer notre satisfaction pour la qualité de l’entretien.

    Il avait été évoqué que la réunion suivante aurait lieu avant Noël 2011 et nous suggérons que, dans cette réunion, nous évoquions les points que j’expose dans les pages suivantes :
    P 1 Remarques consécutives à notre entretien du 30 – 11
    P 2 Points à examiner, méthodes, moyens, plannings

    Je remets ce courrier à votre Assistante
    Et nous nous tenons prêts pour martyriser nos agendas.

    Dans l’attente de votre appel,
    Nous tenons à vous exprimer notre très vive considération.

    DEMANDE DE RENDEZ-VOUS REUNION N° 2
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    REMARQUES CONSECUTIVES A NOTRE ENTRETIEN DU 30 – 11

    L’Urssaf fait fonctionner son système de façon rigide et inexorable avec des moyens informatique(s) obsolètes et selon des critères et méthodes jamais révisés, en particulier quant aux dates et périodicités de prise en charge des déclarations, de calcul des cotisations, d’appel des paiements, etc. malgré que ces moyens soient en cours de modifications.

    Les calculs, appels, relances et mises en demeure sont adressés aux cotisants sans contrôle avec les correspondances reçues depuis la dernière mise à jour de fichier informatique.
    Le principe de calcul des cotisations repose sur une période triennale dont une première période biennale est basée sur des évaluations provisionnelles et une troisième année de nouvelles provisions et de régularisation de la seule première année.
    Cette méthode aurait pu être acceptable si l’Urssaf ne s’était pas abstenue de traiter les réclamations, demandes de rectifications, et, même, les modifications opérées par le RSI.

    De conserver le système de l’Urssaf en parallèle avec celui du RSI sans établir la circulation de l’information et le traitement du courrier a amené le système à fonctionner de façon totalement aveugle et sourde et, sa lenteur, sa lourdeur et sa rigidité ont directement contrarié la gestion en temps réel des dossiers du RSI.

    Le système de l’Urssaf doit être considéré uniquement comme un outil de calcul et les actes à caractère financier ou juridique doivent rester du ressort de l’ISU, à peine d’ôter à celui-ci des informations nécessaires au traitement juridique des dossiers.
    Il est vraisemblable que plusieurs millions de déclarations et courriers, même Rar, sont en train de vieillir doucement dans des caves d’un grand immeuble, attendant le délai légal de leur destruction.

    Ces dysfonctionnements sont imputables aux défauts de procédures et non aux opérateurs de qui on peut louer la bonne volonté dans les divers centres que j’ai visités.
    Je considère même très positif que ne se soit pas déjà manifesté un découragement général parmi les salariés.

    Les cellules mixtes régionales sont un palliatif et, sans contrôle ni exploitation et synthèse des anomalies et solutions y apportées, cette tâche se révèlera sans cesse nécessaire tant que le système de l’Urssaf ne sera pas amélioré en profondeur et harmonisé pour satisfaire aux impératifs de l’ISU.
    Une reprise ferme en mains du courrier actuel et à venir doit être mise en œuvre.
    Le traitement du courrier dormant risque de faire naître des charges importantes de travail, recherches, remises en causes inutiles à des solutions déjà apportées, etc).

    Je précise bien que seuls les procédures informatique(s), le traitement de l’information, et la communication interne doivent être traités en urgence à l’exclusion de l’étude des postes de travail.

    Le conseil et les solutions que j’apporte avec le Cabinet D’ALMEIDA peuvent être appliqués rapidement, avec très peu de moyens nécessaires et apporter :

     une amélioration profonde de l’outil bien avant 2013 ;
     un fonctionnement harmonieux du RSI aux alentours des vacances 2012
     une qualité de services optimisée ;
     des économies en frais et efforts de communication.

    DEMANDE DE RENDEZ-VOUS REUNION N° 2
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    POINTS A EXAMINER

    SEPARATION COTISANTS ET PRESTATAIRES
    Fichiers informatique(s)
    Correspondance et traitement dossiers
    FONCTIONNEMENT des SYSTEMES
    Ordinogramme de traitement de l’information reçue
    Prise en compte des télé-déclarations
    Organigramme géographique des systèmes
    Ordinogrammes de traitement des fichiers
    Organigrammes des traitements des sorties
    TRAITEMENT DU COURRIER
    Dispatching cotisant, prestataire ou autre
    Dispatching du courrier cotisant en saisie de base ou autre
    Traitement autre courrier cotisant
    Incidence et liens avec gestion fichiers informatique(s)
    Retours depuis les systèmes aux dossiers cotisants
    Cas exceptionnel des refus de prestations pour non paiement des cotisations
    Enregistrement, archivage et numérisation
    GESTION DES DOSSIERS COTISANTS
    Evolution juridique
    Localisation et hiérarchie des services
    Liens, transferts, prises en charge et retours aux fichiers (informatique-s)
    REMARQUES :
    Si il est vrai que, tel que cela m’a été dit à l’Urssaf, celle-ci “reçoit des encaissements pour le compte du RSI” nous sommes là en présence d’un important détournement des principes ayant présidé à la création de celui-ci
    PERIODICITE DES VERSEMENTS
    Paiement des cotisations à date échue (Trimestre + 15) à l’instar de nombreux autres régimes (Régime général, TVA, IS, etc)
    Calcul dès le 3ème trimestre de N+1 du réel de N et régularisation des provisions appelées
    Calcul simultané des provisions N+1 et régul des provisions déjà appelées
    Mesure transitoire de régularisation des provisions appelées en N-1 non prises en compte dans cette amélioration.
    CELLULES MIXTES CEBOR
    Critères de prise en compte des dossiers cotisants
    Liens avec dossiers prestataires
    Réciprocité et/ou dualité de l’information Urssaf-RSI
    Autorité juridique, hiérarchique et décisionnaire du RSI
    Amélioration du fonctionnement des systèmes Urssaf
    Séparation calcul des cotisations et mises à jour des fichiers informatique(s) d’avec la gestion des dossiers cotisants.
    Phagocytage des CEBOR par l’Urssaf par le biais d’impératifs techniques (informatique…)
    COMMUNICATION – EFFICACITE – OPTIMISATION – ECONOMIES
    Déclarations de revenus – Courrier postal – Site Internet – Télé-déclarations – Partenaires – Revues et bulletins – Presse écrite et parlée
    Plan de communication de masse pour les cotisants (Evolutions du RSI)
    Audit comptable consécutif à la revue des SI (Performances techniques, économies)
    METHODES, MOYENS, PLANNINGS
    A EVOQUER LORS DE LA REUNION

    HISTORIQUE ET SYNTHESE DE MON ACTION AVEC LE CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE AUPRES DU RSI
    A l’entête du cabinet d’expertise comptable et de moi-même

    Notre réunion du 1er Mars 2012 avec le Président du RSI et/ou ses collaborateurs
    I. Présentation des membres de notre équipe dans le cadre de cette réunion
    Louis GRANON : Chef d’entreprise et Principal initiateur
    Né en Février 39, je réside à Gagny (93) depuis 1942, et je suis gérant d’une structure de conseil, d’assistance et de prestations aux Entreprises. J’ai débuté ma carrière en 1959 et, pendant 25 ans, dans de nombreuses entreprises et des groupes internationaux, dans des secteurs très variés, j’ai pratiqué la comptabilité jusqu’au poste de chef comptable, ainsi que l’audit.
    J’ai effectué plusieurs réorganisations et mises en place de systèmes informatisés, d’administration, de production et, même, de commerce international, puis ai utilisé cette expérience et ces connaissances, depuis 27 ans environ, pour devenir Entrepreneur indépendant.
    J’interviens auprès des administrations et organismes, comme les Impôts, l’Urssaf … et le RSI bien sûr !!!, les tribunaux consulaires, etc. – – –
    L’alchimie du travail a fait que je suis devenu conseil en entreprises, ce qui a provoqué ma rencontre avec Eilath d’Almeida.
    J’ai toujours vécu dans l’amour de l’entreprise et ai à chaque instant de ma carrière œuvré pour le bien de l’Entreprise et de ses hommes par le biais du fonctionnement harmonieux des systèmes et des équipes.

    Eilath d’ALMEIDA : Expert-comptable et un des experts techniques au projet
    Né 1974, je dirige un cabinet situé à Arcueil, dans le Val de Marne. Diplômé en 1997 d’une Maîtrise des Sciences et Techniques Comptables et Financières, j’ai d’abord créé une société informatique, que j’ai cédée en 1999 et me suis alors orienté vers l’expertise comptable et le conseil.
    Dans ce cadre, en tant que chef de mission et de chef de projet, j’ai effectué diverses missions de mise en place d’audit légal et contractuel dans le domaine comptable, financier et social, et de mise en place de procédures et méthodes dans des moyennes et grandes entreprises.
    Expert comptable et Commissaire aux comptes depuis 2004, grâce à des partenariats avec d’autres cabinets et en qualité d’associé dans d’autres structures, mes activités d’expertise comptable et de commissariat aux comptes évoluent vers des missions externes à développement et croissance importants.
    J’ai eu à connaître et traiter avec Louis Granon plusieurs problèmes du RSI. Mis en relation il y a deux ans environ, par des anomalies sur vos notifications et appels dans des dossiers clients respectifs, nous avons diagnostiqué un problème de systèmes.
    Après plusieurs participations aux commissions sociales de l’Ordre et des interventions dans des centres RSI, j’ai constaté que la situation ne cesse de se dégrader pour les ETI, notamment du fait des erreurs ou des régularisations de cotisations incomprises et qui viennent accentuer la fragilité de certains d’entre eux.
    Les clients et les associations d’entrepreneurs qui nous interpellent en tant qu’experts-comptables ou conseils, pourraient entraîner une révolte sociale, de mon point de vue, si ce problème n’est pas solutionné dans les très prochains mois. A sa demande, ma participation est destinée à apporter à Louis Granon, le point de vue juridico-fiscal et social de l’expertise comptable et un regard objectif à ses actions.
    Notre longue expérience, dans la comptabilité, l’informatique, le droit, l’organisation, nous créent une obligation morale de vous apporter nos conseils et notre assistance. Suite à ces considérations, nous avons conclu ensemble que notre intervention est indispensable auprès de vous et, forts de notre savoir faire, nous avons décidé d’apporter notre pierre à ce bel édifice social.

    Clément BOUCHER : Auditeur social et financier, Assistant technique au projet
    Né à Versailles en 1986, et titulaire d’un Diplôme Européen d’Etudes Supérieures de Management et Gestion d’Entreprise, mon expérience a été acquise dans des organisations publiques et privées, de grande et petite taille, en France aussi bien qu’à l’Etranger.
    Auditeur au sein du cabinet Eilath d’Almeida, j’ai été intéressé par le dossier du RSI, et en raison de mes compétences pluri disciplinaires, je me suis proposé pour participer à ce grand projet.

    J’entends donc participer à notre équipe en tant que consultant technique et administratif, sans bien entendu écarter l’aspect opératif qui sera engendré par l’avancement des progrès.

    Je suis heureux de concourir à cette tâche immense et de coopérer avec Messieurs d’Almeida et Granon, et j’espère que les améliorations que nous apporterons à cette belle machine feront du RSI l’organisme de cotisations sociales le plus efficace qui soit…

    II. Problématique de notre action
    Nous sommes là devant vous suite en raison d’une décision prise il y a environ un an qui était celle de vous apporter notre expérience, notre technicité et nos méthodes pour résoudre le problème diagnostiqué.
    Résumé de nos précédentes interventions
    Tout d’abord une lettre remise à Messieurs Sellier et Daudet début Octobre 2011, dans laquelle nous demandions à être reçus rapidement pour évoquer les actions à entreprendre par le RSI en urgence, et accompagnée d’un mémo dont l’essentiel était :
    Aperçu de la population et de la situation actuelle des ETI
    Commentaires sur la création et la situation actuelle du RSI
    Contenu, utilité et efficacité de votre fascicule “Objectif entreprise”
    Conséquences de la gestion du RSI et remarques quant à son fonctionnement actuel
    Raisons essentielles des dysfonctionnements
    Conséquences actuelles et prévisibles de ces dysfonctionnements
    Cette lettre contenait également une liste de large diffusion possible du mémo, pour information des ETI, qui n’aurait été utilisée qu’avec de très grandes précautions, et ne l’a pas été, risquant de provoquer de très nombreuses réactions chez les ETI.
    Puis reçus par Monsieur Patrick ROY fin novembre, nous lui avons remis un second mémo pouvant tenir lieu de pré-analyse que nous vous résumons dans l’essentiel.
    Il est seulement nécessaire de réparer l’outil informatique et rétablir la communication interne en relation avec les systèmes ; Pour cela :
    Distinguer d’emblée le statut cotisant pour mieux orienter l’information.
    Stratifier les urgences en coordonnant les aspects information, gestion, juridique ensemble.
    Notre intervention est la suite nécessaire au rapport de la Cour des comptes qui ne s’est attachée qu’à la production en dossiers du RSI et aux dépenses en vue du service fourni, sans rechercher les raisons des dysfonctionnements.
    Améliorer le fonctionnement du RSI ne nécessite aucun investissement supplémentaire en matériels et en hommes.
    Ces points doivent servir à :
    D’une part faire un état des lieux, définir la philosophie et le cadre des actions à entreprendre, déterminer les champs d’action et les tâches
    D’autre part, ouvrir le chapitre des méthodes, des moyens, délais, timings
    Nous avions donc évoqué de façon non exhaustive :
    La séparation des fichiers cotisants et prestataires
    Les systèmes informatique(s) : traitement des entrées-sorties, processings et procédures
    Le courrier : cotisants, prestataires, saisies, suivi, archivage
    Suivi des dossiers : contentieux, juridique, social
    Périodicité et délais des notifications et appels
    Efficacité des partenaires et plan de communication de masse
    Harmonisation des procédures Urssaf avec les impératifs du RSI
    Dualité et réciprocité des fichiers Urssaf et RSI
    Phagocytage des cellules Cebor par l’Urssaf par le biais d’impératifs techniques
    Contrôle des réalisations – Post audit
    Veuillez noter que les points ci-dessus constituent déjà une pré-analyse plus détaillée que le premier mémo, mais écrite cependant en l’absence de visites sur sites et d’entretiens avec les responsables en charge.

    Egalement, Monsieur le Président, toutes nos actions ont été accomplies dans un but constructif pour le RSI et nombreuses de nos remarques peuvent d’ores et déjà tenir lieu de préconisations et suggestions.

    III. Quelques chiffres et Objectifs de notre action
    Plusieurs millions de courriers reçus, même RAR n’ont jamais été traités.
    Selon nos estimations rapides, chaque opération de postage coûte €. 500 000 minimum et chaque ETI reçoit en moyenne 6 courriers par an. La complication des tâches et les retards augmentent la charge totale estimée de travail opératif de 25 %.
    La mise en harmonie du système informatique et des procédures de communication peut amener une simplification de 10 % du travail dans l’ensemble du RSI, sans aucun investissement supplémentaire.
    Liées à cela, des économies importantes de temps et dépenses de communication et autres frais administratifs peuvent être réalisées rapidement.
    Au global, le RSI peut diminuer son budget total de fonctionnement de 15 % au minimum.
    Le chantier d’amélioration, doit et peut être terminé fin 2012, et au plus tard dans le 1er trimestre 2013.
    Au regard du temps depuis lequel souffre la population des ETI, il n’est pas légitime d’attendre une solution promise pour 2014 par des prestataires externes dont nous doutons que le RSI contrôle quotidiennement l’avancement et l’orientation des travaux, sans parler de leurs coûts.

    IV. Nos perspectives
    Que la dimension modeste de nos cabinets ne soit pas la raison d’un quelconque pessimisme, bien au contraire !
    Vous adressant à un grand cabinet dont nous ne citerons aucun exemple de nom, pour un tel dossier, la pré-analyse, l’analyse, l’étude, le rapport, les préconisations, peuvent demander 8 à 12 mois, voire plus, pour une équipe de 4 personnes et un(e) chef de projet, avec le coût adéquat…
    De plus, il faudrait que ce rapport soit suivi de la mise en œuvre des conseils, la mise en place et le démarrage des nouvelles méthodes, ce qui impliquerait une seconde mission autrement importante au prix approprié.
    Et les interventions d’un tel cabinet pourraient présenter de plus le risque de mouvements sociaux, lors de l’arrivée des équipes d’analyse et d’intervention dans les services du RSI – – – ou de l’Urssaf.

    Il est tout-à-fait honorable que le RSI soit dirigé par des Entrepreneurs.

    Il est primordial et urgent qu’ait lieu un changement dans les attentes du RSI à l’égard des personnes concernées par son fonctionnement.

    Ce changement doit impliquer la prise en mains d’un contrôle exhaustif réel, pratique et réaliste du travail et de la méthode d’analyse, des réalisations, et du stade d’avancement en matière informatique et communication interne ensemble.

    Nous rappelons ces mots de notre premier mémo :
    ” L’organisation et le fonctionnement du RSI sont en principe d’ordre interne et privé et ne présentent aucun intérêt pour les tiers.
    Mais ses dysfonctionnements semant d’importants désordres et préjudices dans cette grande partie économique de la France, ne peuvent être ignorés et donnent droit d’examen et contrôle et, permettez- nous aujourd’hui : d’intervention – à tout intéressé”

    Nous sommes et serons à votre disposition à chaque fois, que de besoin en assistance et conseil et nous nous tenons prêts pour un prochain entretien auquel vous voudrez bien nous convier.

    V. Conclusion
    Monsieur le Président, Madame, Monsieur … comme encouragement, nous vous invitons à imaginer le sourire serein des ETI en train de poster leurs déclarations… et leurs chèques ! avec un système qui fonctionne comme vous le souhaitez…

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