Argent public : les abus du CAUE de l’Ain

Si comme moi vous découvrez cet acronyme, sachez qu’un CAUE est un CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT.

Créés par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, sous un statut associatif, ces organismes ont pour objet la promotion de la qualité architecturale urbaine et paysagère sur le territoire de chaque département. Ils fournissent des prestations de conseil, de formation, d’information et de sensibilisation à destination des particuliers, des collectivités locales et des professionnels. Au nombre de 92, ils sont créés au niveau départemental et présidés par un élu local. En 1980, a été créée la fédération nationale des CAUE (FNCAUE), qui a pour objet principal de représenter les CAUE au niveau national.

Le CAUE de l’Ain a été créé le 30 mars 1979. L’association dispose d’un conseil d’administration composé de 23 administrateurs parmi lesquels figurent 3 représentants de l’État, 6 des collectivités locales ou encore 4 des professionnels. Depuis mai 2015, la présidence de l’association est assurée par M. Christophe FORTIN, conseiller départemental du canton d’Ambérieu-en-Bugey. De 2008 à avril 2015, la présidence était assurée par M. Gilbert BOUCHON, maire de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey.

CAUE de l’AIN : Abus en tous genres… 

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du CAUE de 2011 à 2016 et les fissures dans les murs sont légion…

Ses statuts n’ont connu aucune modification substantielle depuis 1979, et certaines des dispositions en vigueur sont devenues obsolètes. Sur la période, les conseils d’administration ne se sont pas toujours réunis à la fréquence fixée par les statuts, le bureau n’a pas eu d’existence réelle, et les délibérations prises en assemblée générale n’ont pas toujours été adoptées de manière régulière, le quorum n’étant pas atteint au cours des exercices 2014 à 2016. La comptabilité n’est pas à jour. Enfin, la délégation de signature accordée au directeur de l’association est trop large et doit être encadrée plus strictement.

Il est important de savoir que l’activité du CAUE a été financée principalement par le reversement de la taxe départementale des CAUE en début de période, puis, à compter de 2014, par l’attribution d’une partie de la taxe d’aménagement dans le cadre de conventions. Donc de l’argent public !

À compter de 2012, le résultat de l’exercice se dégrade fortement, ce qui conduit l’association à ponctionner ses fonds propres. En 2016, les produits d’exploitation ne couvrent plus que 51 % des charges d’exploitation, et ne suffisent pas à couvrir les charges de personnel.

Cette situation n’est pas tenable à moyen terme, sauf à ce que des mesures structurelles soient prises par les instances dirigeantes de l’association.

Cour des comptes

Et des mesures structurelles ont bien été prises, parmi les plus croustillantes celle-ci :

Un ancien dirigeant a bénéficié d’une indemnité d’un montant de 80 000 € à l’occasion de son départ en retraite le 31 janvier 2014. Ce montant a été calculé en prenant comme référence l’indemnité à laquelle il aurait pu avoir droit en cas de licenciement. Ce mode de calcul a été validé par le président du CAUE alors en fonctions et par l’intéressé, toujours en poste, dans un courrier cosigné du 18 septembre 2013. Ni le principe de cette indemnité ni son montant n’ont fait l’objet d’une validation formelle par le conseil d’administration ou l’assemblée générale, aucun procès-verbal disponible n’en faisant état.

Le principe de cette indemnité tout comme son mode de calcul est plus que contestable souligne la chambre régionale des comptes : « cette indemnité n’a aucune base légale, la seule indemnité pouvant être versée dans le cadre d’un départ en retraite à l’initiative du salarié étant l’indemnité de départ volontaire à la retraite prévue dans la convention collective pour un montant établi en l’occurrence à 31 394 €. »

Le président du CAUE, comme son prédécesseur, ont affirmé en réponse qu’une information avait été délivrée aux instances dirigeantes de l’association, sans produire néanmoins de procès-verbal à l’appui pour en attester. Par ailleurs, un premier versement avait été effectué au profit de l’intéressé dès 2012, alors que le montant de l’indemnité n’a été validé par le président qu’en septembre 2013.

En réponse à un courrier de la chambre régionale des comptes, les intéressés ont déclaré en substance qu’ils attribuaient l’argent de l’association à titre discrétionnaire.

Ils avaient sans doute oublié que si l’argent n’a pas d’odeur, l’argent public laisse des traces en béton !

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