La CSG dégressive ne verra pas le jour

13 janvier 2016 A. ANDRE 0

Au cours de son examen de la loi de finances pour 2016, le Conseil Constitutionnel a censuré l’art. 77 (« Amendement Ayrault ») portant création d’une « CSG dégressive » au profit des revenus les […]

Les Robots et la loi : vers une adaptation du droit ?

16 décembre 2015 A. ANDRE 0

Le développement de la robotique, ses impacts dans la société et ses conséquences en droit : tels étaient les thèmes de l’audition publique de l’Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) qui s’est tenue […]

1 2