La CGT commence à apprendre, à ses dépens, les nouvelles règles de représentativité en entreprise. Elle vient de subir un revers en justice alors qu’elle souhaitait faire annuler un accord de révision sur le droit […]
La ville de Paris aimerait bien tapisser les murs de sa ville par des écrans de publicité numérique. Si les parisiens n’ont pas vraiment leur mot à dire, le Conseil d’Etat vient de leur donner […]
La Cour de justice de l’Union européenne se prononcera bientôt sur la protection à réserver à la femme enceinte dans le cadre d’un licenciement collectif. L’avocat général de la CJUE vient de rendre des conclusions […]
Le Gouvernement a dévoilé son calendrier de mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé. Agnès Buzyn semble vouloir aller assez vite avec une formalisation par décret dès le mois de décembre de cette […]
Les mauvaises surprises arrivent facilement devant les prud’hommes. Un employeur en a récemment fait l’amère expérience. La présence à l’audience des prud’hommes est capitaleLa chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une […]
La Cour de Justice de l’Union Européenne se prononcera prochainement sur la notion de temps d’astreinte. En attendant, c’est l’avocat général de la CJUE qui a rendu ses conclusions sur l’assimilation, ou non, du temps […]
La CJUE s’apprête-t-elle à redéfinir la notion de “travailleur indépendant” pour en exclure les actionnaires ? Cela sera le cas si elle se décide à suivre les conclusions de l’avocat général dans une affaire concernant […]
La décision rendue hier par la CEDH concernant la surveillance des mails personnels d’un salarié par son employeur a fait beaucoup de bruit dans la sphère médiatique.Cette décision est venue affirmer le droit du salarié […]
La commission des infractions fiscales vient de rendre son rapport d’activité au Gouvernement : pas moins de 944 infractions nouvelles ont été traitées en 2016.Dans le rapport, on apprend que le nombre de dossiers soumis […]
En cette rentrée 2017, un groupe de travail va se pencher sur le sujet des données de santé au travail. Les partenaires sociaux qui siègent au groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation sur les conditions de […]
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