L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de lancer un avertissement clair aux professionnels de la complémentaire santé concernant la vente à distance. Dans son document, l’ACPR rappelle que SGP – Groupe Filiassur […]
Le système national des données de santé (SNDS) est officiellement accessible via la procédure prévue par la loi « informatique et libertés » depuis la fin du mois d’août 2017. Un point sur les dossiers étudiés dans […]
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier, une multitude d’articles fleurissent sur ce qu’il est possible de faire ou non sous l’empire du Règlement. Une information particulière a attiré notre attention ces […]
Lorsqu’un employeur fait une proposition à un salarié et que ce dernier l’accepte, seul l’employeur peut revenir en arrière en se prévalant de l’expiration de l’offre ou de l’absence de pouvoir de son mandataire. C’est […]
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision encore peu commentée mais très importante à l’heure de l’application du RGPD (Règlement général relatif à la protection des données personnelles). Elle élargit […]
La classification des salariés est déterminante pour fixer leurs responsabilités et leur rémunération. La plupart des conventions collectives nationales (CCN) précisent ainsi les critères qui permettent de différencier les différentes catégories de salariés. La chambre […]
Les URSSAF ont récemment signalé des erreurs dans le remplissage de la DSN (déclaration sociale nominative). Cette déclaration qui s’effectue en ligne est censée simplifier les démarches des entreprises, et accessoirement des cabinets comptables souvent […]
L’ACOSS a présenté avec fierté les résultats de la lutte contre le travail dissimulé mené par les URSSAF en 2017. Ainsi, ce sont 541 millions d’euros de cotisations et contributions sociales qui ont été réclamés […]
La Cour de cassation a récemment transmis une double question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet du travail détaché. C’est la conformité de deux articles du code de la sécurité sociale à l’article 6 de […]
Plus que 7 jours avant l’entrée en vigueur du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Alors que la loi qui adapte le droit français à ces nouvelles mesures sur la protection des […]
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