Avesnes-sur-Helpe bientôt en faillite, mais l’absentéisme des fonctionnaires y est de 15%

Avesnes-sur-Helpe (5.000 habitants) est l’une des sous-préfectures du Nord. Inconnue de la majorité des Français (alors que le Préfet Erignac y fut en poste), cette ville proche de Maubeuge illustre à merveille les dérives de la décentralisation. La ville est presque en faillite. Elle a pourtant octroyé deux semaines de congés « extra-légaux » à ses fonctionnaires, dont l’absentéisme atteint les 15%.

C’est ce qui ressort d’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes dont la lecture est particulièrement instructive.

Avesnes-sur-Helpe en pleine déconfiture: la synthèse

Peuplée de 4 894 habitants, la commune d’Avesnes-sur-Helpe est le chef-lieu de l’arrondissement éponyme et membre de la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois (3CA).

La fiabilité des comptes est perfectible. Les dysfonctionnements dans la prise en compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes d’investissement faussent la présentation des résultats budgétaires et comptables de la commune.

La commune d’Avesnes-sur-Helpe connaît depuis deux ans une situation financière délicate qui se traduit par une capacité d’autofinancement nette négative qui ne lui permet plus de dégager, en section de fonctionnement, les ressources nécessaires pour financer la section d’investissement et notamment rembourser les annuités d’emprunt. Il en résulte des dépenses d’équipement nettement revues à la baisse, passant de 252 € par habitant en 2011 à 100 € par habitant en 2015 et, faute de financement propre disponible, un endettement par habitant nettement supérieur, en 2015, à celui des communes de la même strate démographique, soit 1 038 € contre 862 €. De plus, la commune dispose de peu de marges de manœuvre fiscales, devant composer avec un faible potentiel fiscal et des bases d’imposition modérées.

Consciente de la fragilité de l’assise des finances communales, la municipalité s’est attachée, depuis 2014, à rechercher des économies visant à maîtriser les dépenses de personnels, à réduire le budget fêtes et cérémonies ou à envisager de fermer des équipements trop coûteux tels que la piscine. La commune a également décidé d’augmenter les impôts en 2015.

En dépit de sa participation à la 3CA, la commune supporte la charge d’une piscine, d’un cinéma et d’un centre socio-culturel alors que ces équipements ressortent davantage de la compétence d’une intercommunalité.

La gestion du personnel se caractérise par une durée du temps de travail nettement inférieure à la durée légale de 1 607 heures, puisque les agents municipaux effectuent seulement 1 512 heures annuelles de travail. Le différentiel pour une année, représente l’équivalent de 6,48 agents équivalents temps plein. Le respect de la durée légale du travail permettrait de réaliser une économie annuelle de 198 577 €, valeur 2015.

Enfin, le niveau élevé de l’absentéisme pour maladie ordinaire doit conduire la commune à s’interroger sur les causes et sur les mesures à prendre afin d’en réduire l’impact, notamment au regard de ses conséquences financières et organisationnelles.

Des détails sur la gestion des fonctionnaires

A – Le temps de travail et le régime des congés

La durée légale du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 1 607 heures, soit 35 heures par semaine. Par un règlement relatif au temps de travail en date du 21 janvier 2016, la commune a mis en place une durée hebdomadaire de travail de 35 heures mais a aussi décidé d’octroyer à ses agents 37 jours de congés, dont 11 jours de congés « supra-légaux ». Ces derniers peuvent être refusés « compte tenu de l’absentéisme dûment constaté ».

L’année 2016 comprend 253 jours ouvrés, ce qui avec les 37 jours de congés déduits, représente 216 jours travaillés, soit seulement 1 512 heures annuelles. Cette durée du travail méconnaît la durée légale annuelle de 1 607 heures.

Le différentiel significatif entre la quotité annuelle réglementaire de 1 607 heures et les 1 512 heures appliquées par la collectivité représente, sur une année, l’équivalent de 6,48 agents équivalents temps plein travaillant à 1 607 heures. Le simple respect de la durée légale du travail permettrait de réaliser une économie annuelle de 198 577 €, valeur 2015.

La chambre prend acte que, par délibération du 25 mai 2016, l’application des 35 heures a été décidée pour les agents communaux, ainsi que la suppression des « congés supra légaux ».

B – L’absentéisme

Avec des taux oscillant de 7,6 % en 2012 à 24,79 % en 2013 puis 12,7 % en 2015, le taux d’absentéisme pour maladie ordinaire est supérieur au taux national dans la fonction publique territoriale. Ainsi en 2014, le taux moyen national12 est de 4 % quand celui d’Avesnes-sur-Helpe est de 15,5 %.

En 2015, 56 agents cumulent 3 879 jours d’absence pour maladie ordinaire.

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