Barémisation des prud’hommes : après les critiques, le conseil de Troyes répond au ministère du Travail

Le conseil de prud’hommes de Troyes avait rendues plusieurs décisions dans lesquelles les ordonnances travail, qui fixent les indemnités maximales qu’un salarié pouvait toucher, étaient jugées contraires aux directives de l’Organisation Internationales du Travail. Des prises de position que n’a pas appréciées le ministère du Travail.

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L’annonce avait fait l’effet d’une bombe. Les ordonnances travail ou Macron, c’est selon, seraient contraire aux règles définies par l’Organisation Internationale du Travail. Dans plusieurs décisions, le conseil des prud’hommes de Troyes sont revenus sur la barémisation des indemnités prud’homales perçues par un salarié en cas de jugement en sa faveur.

Seulement, ces décisions n’ont pas manqué de faire réagir, en particulier au ministère du Travail. Outre le fait que l’institution explique que plusieurs précédents avaient eu lieu pour contrer cette baérmisation mais qu’à chaque fois les arguments n’avaient pas convaincu, un membre du ministère avait profité d’une tribune pour remettre en cause les conseillers prud’hommaux.

La guerre entre les prud’hommes de Troyes et le ministère du Travail

Dans la tribune, le ministère du Travail affirmait que par ces jugements, ce n’est pas la légalité de la grille qui est interrogée mais plutôt « la formation juridique des conseillers prud’homaux ». Une formule qui ne passe pas du tout auprès des principaux intéressés. 

Dans un communiqué publié sur infodujour.fr, les prud’hommes de Troyes dénoncent les propos du ministère, jugés « extrêmement choquants et inadmissibles. La décision prononcée à Troyes faisant fi de ces éléments, se posait à nouveau « la question de la formation juridique des Conseillers Prud’homaux. En clair l’ignorance des Conseillers Prud’hommes serait mise en avant.« 

Mettre en cause notre autorité, notre compétence, et le principe de la séparation des pouvoirs, qui constitue pourtant l’un des fondements de notre démocratie, est scandaleux et porte atteinte à l’autorité de la justice et à son indépendance.

Communiqué du conseil de prud’hommes de Troyes

Le conseil ne manque pas de rappeler que selon le principe de séparation des pouvoirs, me ministère du Travail devrait « s’abstenir de tout commentaire partisan et aussi désobligeant. Nous estimons utile et opportun de rappeler que l’article 434-25 du Code Pénal interdit de jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature sur un acte ou une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance. »

Par ailleurs, les décisions rendues par les prud’hommes de Troyes ont encore la possibilité d’être retoquées par la Cour d’appel ou la Cour de cassation. Mais les conseillers expliquent aussi qu’ils adresseront un courrier au ministère du Travail et au ministère de la Justice « pour rappeler à l’ordre voire à la loi les responsables de ces dérives. »

En attendant, chaque conseil de prud’hommes en France est libre de respecter, ou non, la barémisation des indemnités prud’homales fixées par les ordonnances travail. 

Il est aussi intéressant de noter comment le gouvernement a réussi à se mettre à dos les conseils prud’hommaux de Troyes dont plusieurs de leurs jugements font ou ont fait jurisprudence en France. Timing particulièrement bien choisi puisqu’il ne faut pas oublier que plusieurs tribunaux en France sont bloqués par les avocats en lutte contre la réforme de la justice.

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