Barémisation des prud’hommes : après Troyes, le conseil d’Amiens juge l’ordonnance contraire au droit international

Ordonnances Code du Travail

Quelques semaines après la décision rendue par les prud’hommes de Troyes, voici que le conseil d’Amiens rend une décision similaire dans un autre cas en jugeant que le barème d’indemnisation prévu par les ordonnances travail est contraire aux prérogatives de l’OIT. Surtout, les ordonnances empêcheraient les conseils de faire convenablement leur travail en les bridant mais aussi en empêchant de réparer les préjudices. 

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Jamais deux sans trois ? Dernièrement, le conseil de prud’hommes de Troyes avait rendu un jugement, en faveur d’un ex-salarié licencié, qui ne tenait pas compte des dispositions prévues dans les ordonnances travail. En l’occurrence, la barémisation des indemnités était jugée contraire aux prérogatives de l’Organisation Internationale du Travail. 

 

Mais comme le présente le site Actuel RH, un nouveau conseil a décidé s’engouffrer dans la brèche ouverte par le conseil de Troyes. Dans un jugement du 19 décembre 2018, les prud’hommes d’Amiens ont eux aussi écarté le barème d’indemnisation prévu par les ordonnances travail.

Les prud’hommes contre le gouvernement ?

Dans cette affaire, c’est le cas de Fidèle T. qui était étudié, ex-employé d’un commerce d’alimentation générale licencié pour faute grave. Licenciement jugé « sans cause réelle et sérieuse » et donc donnant lieu à une indemnisation. Or d’après le barème prévu par les ordonnances, la somme était d’environ « un demi-mois de salaire ». 

 

Le conseil retient, en plus du préjudice financier, un préjudice psychique. Surtout, ils jugent que l’indemnité prévue est trop faible. Finalement, l’entreprise est condamnée à verser 2 000€, un montant largement supérieur à celui initialement annoncé, à son ex-salarié. Là encore, le conseil estime que les textes de 2017 « sont contraires à la convention 158 de l’OIT », faisant écho à la décision rendue par leurs homologues troyens.

Avec deux jugements semblables (Troyes et Amiens) rendus en quelques semaines, il semble y avoir comme le début d’une contestation et d’une défiance vis à vis du gouvernement et des textes de lois passés en 2017. Interrogé par le journal Le Monde, Pascal Lokiec, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, estime que « cette résistance est d’autant plus sérieuse et, pour moi, fondée que le raisonnement qui conduit à écarter le barème est très solide, peut-être même imparable, à savoir l’impossibilité qu’ont désormais les juges prud’homaux de réparer de manière adéquate le préjudice d’un salarié injustement licencié. »

A Troyes comme à Amiens, ces jugements devront encore passer les épreuves de la cour d’appel et la cour de cassation. En attendant, les ministères du Travail et de la Justice ne goûte que peu à ces décisions. 

Dans une tribune, le ministère du Travail affirmait que par ces jugements, ce n’est pas la légalité de la grille qui est interrogée mais plutôt « la formation juridique des conseillers prud’homaux ». Une formule qui ne passe pas du tout auprès des principaux intéressés qui jugent ces propos comme étant « extrêmement choquants et inadmissibles ».

En attendant qu’une décision définitive ne soit rendue, avec peut-être l’arrivée d’une nouvelle jurisprudence, chaque conseil est libre de suivre, ou non, le barème d’indemnisation prévu par les ordonnances travail.

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