La boulangerie industrielle met à jour sa complémentaire santé sous l’égide d’AG2R

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords de branches en complémentaire santé et prévoyance.

 

Un nouvel accord de complémentaire santé signé AG2R dans la boulangerie industrielle

Les partenaires sociaux de la convention collective de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) ont conclu, le 17 novembre 2016, un avenant relatif à leur complémentaire santé collective.

Cet avenant est signé par AG2R alors même que la désignation de cet organisme assureur est tombée le 1er janvier 2017.

Si le texte ne touche pas au contenu des garanties du régime, il met à jour les cotisations au régime obligatoire et fixe de nouvelles dispositions pour la portabilité.

Cliquez ici pour consulter le texte.

 

De nouvelles garanties de prévoyance en boulangerie industrielle

Restons dans la boulangerie industrielle (IDCC 1747) avec un avenant signé le 17 novembre 2016 dans la prévoyance collective.

Les partenaires sociaux, et AG2R, ont modifié le contenu de certaines garanties proposées dans le cadre du régime ainsi que le montant des cotisations. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Suivez ce lien pour consulter le document.

 

La boucherie revoit légèrement sa complémentaire santé collective

Dans la convention collective de la boucherie (IDCC 992) un nouvel avenant est venu mettre à jour certaines dispositions du régime de complémentaire santé.

Le document apporte quatre modifications aux garanties du régime et rappelle les taux de cotisation. Rappelons toutefois que l’accord initial, modifié par avenants successifs, n’est jamais entré en vigueur.

Pour accéder à l’avenant, suivez ce lien.

 

La photographie revoit sa prévoyance collective

Le régime de prévoyance de la convention collective de la photographie (IDCC 3168) vient d’être modifié par un avenant publié au bulletin officiel des conventions collectives.

Le texte modifie les cotisations en appliquant un taux d’appel inférieur à 100%.

Pour accéder au document, cliquez ici.

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A propos Leo Guittet 160 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

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