Bruno Le Maire impose de nouvelles contraintes sur le net

On le sait, lorsque l'on parle du numérique, Bruno Le Maire est assez véhément. Et avec les trois nouveaux décrets qui ont été publiés au Journal Officiel pour plus de transparence des plateformes numériques, il réaffirme sa volonté de changer durablement les pratiques dans le monde digital. 

Mounir Mahjoubi (à droite de Bruno Le Maire) a proposé de doubler la taxe sur la revente des entreprises.

Ce sont donc trois décrets qui ont été publiés au Journal Officiel le 5 octobre, qui devraient durablement changer les habitudes des grandes plateformes numériques qui revendiquent une économie collaborative. 

Transparence et bonne conduite des plateformes d'économie collaborative sur le net

D'ici à la fin de l'année 2017, " les plateformes qui valorisent des contenus, des biens ou des services proposés par des tiers devront préciser les critères de référencement et de classement qu’elles utilisent". De même, " les sites publiant des avis de consommateurs devront, préciser s’ils ont été vérifiés et selon quelle méthodologie. " Enfin, les sites d'économie collaborative et les places de marché devront fournir des informations essentielles qui peuvent orienter les choix des consommateurs : si un vendeur est professionnel ou occasionnel, les montants des frais de mise en relation facturés par la plateforme ou encore tous les recours légaux. 

Cette première phase sera suivie d'une seconde qui sera progressivement efficiente au cours de l'année 2018. A savoir que les plateformes de qui comptabilisent plus de 5 millions de visiteurs uniques par mois, "seront tenues de suivre des bonnes pratiques en matière de clarté, de transparence et de loyauté, consultables en ligne ". 

Une initiative qui satisfait au plus haut

Bruno Le Maire et Mounir Mahjoubi ne cachaient pas leur satisfaction suite à la publication de ces décrets sur les bonnes pratiques des plateformes numériques.

" Les plateformes jouent un rôle majeur dans l’économie numérique, et sont un point d’accès à de nombreux services en ligne pour tous les français. Ces décrets permettront aux consommateurs d’accéder à des informations claires, objectives et transparentes, pour renforcer la confiance en l’information présentée sur ces plateformes. L’objectif est de mieux équilibrer les relations entre plateformes et utilisateurs. "

Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances

Ces textes incarnent à la fois la volonté du gouvernement français de mettre en place une meilleure régulation des plateformes, mais visent également à traduire, en termes concrets, la proposition présentée par le Président de la République à nos partenaires européens à Tallinn le 29 septembre dernier : développer et porter une initiative européenne pour créer de la transparence sur le comportement des plateformes, car le numérique ne doit pas être régi par la loi du plus fort. La France assume ainsi pleinement l’ambition de faire de l’espace numérique un lieu où les principes d’équité et de loyauté sont respectés.

Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du Numérique

Pour rappel, à Tallinn (Estonie) le 29 septembre, Emmanuel Macron déclarait que " les acteurs anglo-saxons sont nombreux à ne pas respecter les règles du jeu ", pointant du doigt le comparateur de prix Google, à qui la Commission européenne vient d’imposer une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante dans la recherche en ligne. Favorable à plus de transparence, il propose l'utilisation massive du principe de "name and shame", qui comme son nom l'indique, consiste à donner le nom des contrevenant et de les livres à la vindicte populaire.   

Ouverture de la chasse contre les mauvais payeurs 

Aussitôt fait que le président de la République doit s'attaquer à d'autres géants : les membres du GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Il a par ailleurs reçu ce lundi 9 octobre Tim Cook, le patron d'Apple, avec qui il a "engagé un dialogue constructif sur la taxation des Gafa". Si aucun accord n'a été trouvé après cette première entrevue, l'Elysée précise que "la discussion va se poursuivre." Ainsi, la France cherche à mieux taxer ces géants accusés de faire l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers minimisant leurs impôts. Par ailleurs, Emmanuel Macron et Tim Cook ont aussi discutés d'opportunités de développement du groupe Apple en France en profitant notamment de la montée en puissance de la Station F, le plus grand incubateur de startups au monde, à Paris.

"En déréférençant certains petits acteurs, Google les a tués"

Emmanuel Macron, président de la République

 

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