Budget 2017 : 300 millions d’euros embarqués avec la partie « recette »

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Après moult débats acharnés, parfois à sens unique, l’Assemblée nationale a adopté mardi dernier le volet « recette » du PLF 2017, le dernier du quinquennat. 285 députés ont voté pour, 242 contre, 24 abstentions et plus de 300 millions d’euros de recettes supplémentaires.

Si l’hémicycle est déjà habitué aux antagonismes entre la gauche et la droite, les discussions sur ce budget étaient aussi marquées par une certaine sclérose de la connivence entre l’État et sa majorité. Certains amendements « contre l’avis du gouvernement » et d’autres en guise de « compromis » ont notamment fomenté ce doute.

Les principaux faits à retenir

Mardi 25 octobre, les députés ont entamé le vote de la première partie du PLF 2017, celle consacrée aux recettes. Parmi les 551 votants, la « majorité » emporte le scrutin avec 285 voix contre 242 opposants, dont le groupe UDI (centriste), Les Républicains et le groupe Front de gauche. 24 députés se sont abstenus, incluant plusieurs « frondeurs » du groupe socialiste.

Dans le projet de budget 2017 défendu par Michel Sapin, ministre de l’Économie et des finances et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, le déficit budgétaire initial était à 69,328 milliards d’euros. À l’issue des examens en commission et des séances plénières, plusieurs amendements ont permis de réduire le déficit à 69,024 milliards d’euros, soit 304 millions d’euros de recettes supplémentaires. Au programme comme toujours : pression fiscale, réduction des niches fiscales et nouvelles taxes.

Les trois principaux additifs qui ont pimenté la « recette »

Plusieurs amendements, dont certains contre l’avis du gouvernement, sont venus s’ajouter à la première partie du projet de budget 2017. Commençons par les deux nouvelles mesures les plus controversées à savoir le gonflage de la TTF (taxe sur les transactions financières) et la suppression de l’allègement fiscal sur les AGA (attributions gratuites d’actions).

S’agissant de la TTF, soulignons que 25 amendements ont proposé l’élargissement de l’assiette et l’augmentation du taux. Au final, il a été décidé que les transactions intrajournalières ou « intra-day » sont désormais intégrées dans l’assiette et que le taux de 0,2% est ramené à 0,3%. De quoi réjouir les détracteurs du système financier, mais au grand damne de la place boursière de Paris qui espérait tirer profit du Brexit en attirant les investisseurs « frileux ».

Pour les actions gratuites, l’avantage fiscal mis en place par la loi Macron en 2015 a été remanié : taux de contribution patronale à 30% contre 20% auparavant, le gain d’acquisition de l’action gratuite est fiscalisé dans la catégorie salaire et non plus des plus-values mobilières. L’amendement concerné a été déposé par la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault et il a été voté par les députés CONTRE l’avis du gouvernement parait-il. Encore une mesure qui tarit l’espoir de développement des startups et des PME… Pression fiscale, quand tu (la gauche) nous tiens…

On soupçonne la même engeance de scission entre le gouvernement et sa majorité dans l’autre additif ou plutôt le correctif lié à la redevance TV. En effet, le texte initial prévoyait 2 € de hausse de la contribution à l’audiovisuel public, mais un amendement voté par les députés a limité cette augmentation à 1 €. Du coup, le gouvernement a affecté 25 millions d’euros de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) à France Télévisions. On se demande bien qui aura le dernier mot…

Prochaine étape ?

De nombreuses autres mesures ont évidemment complété cette première partie du PLF 2017. Pour en venir à une note positive, citons un amendement adopté qui offre aux sportifs nationaux médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio 2016 une exonération d’impôt sur le revenu au titre des primes.

L’examen de la seconde partie de ce budget est, quant à lui, prévu à partir du 2 novembre prochain et l’Assemblée nationale devra se prononcer sur l’ensemble le 23 novembre avant la prise de relais du Sénat. Le vote définitif se tiendra ensuite vers le 20 décembre.

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