Budget 2018 : la Commission européenne alerte 6 pays… dont la France !

Alors que l'ensemble du projet de budget 2018 vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, la Commission européenne a alerté hier six pays européens pour risque de non-conformité.

C'est hier que la Commission européenne a épinglé six pays de l'Union Européenne, en raison de leurs prévisions budgétaires pour 2018 qui présenteraient un "risque de non-conformité" avec les règles européennes du Pacte de stabilité et de croissance. La veille, la France avait approuvé son projet de budget, avec 356 députés pour, 175 contre et 27 abstentions.

Le niveau de la dette française dépasse le seuil prévu

Les vilains petits canards sont la France donc, l'Italie, la Belgique, le Portugal, l'Autriche et la Slovénie. Au vu de leur projet de budget actuel pour 2018, ils s'éloigneraient des objectifs qui leur avaient été fixés. La France avait déjà revu son objectif d'économies à la baisse passant de 20 à 16 milliards d'euros, évoquant simplement de "nouveaux éléments" à la disposition du gouvernement. D'ailleurs, la Commission remarque un "écart important" entre le budget qui lui a été présenté et la "trajectoire d'ajustement requise" pour que la France puisse atteindre son objectif d'assainissement des finances publiques.

De plus, la Commission constate que la dette française estimée à 96,9% du PIB en 2018 (elle était de 96% en 2016), dépasse très largement le seuil prévu dans les traités européens.

Un dérapage "significatif"

Pour ne pas risquer une procédure de déficit excessif (voir encadré ci-contre), la France doit donc présenter à la commission européenne un déficit public inférieur à 3,0% du PIB, et ce pour deux années de suite. "Ouf", pour l'instant il se situe à 2,9% pour 2017 et 2018, d'après une anticipation de la Commission. Pour rappel, Bruxelles avait déjà épinglé la France et lancé une procédure de déficit excessif en 2009...

Mais ce n'est pas tout, la Commission avertit sérieusement la France sur un possible "dérapage significatif", si elle ne réduit pas son déficit structurel (solde négatif des finances publiques). Les dépenses publiques françaises posent également problème, et il s'agit d'un critère d'évaluation important pour Bruxelles. Elles devraient progresser de 1,9% en 2017 par rapport à 2016, alors que l'UE limite sa hausse à 1,2%. Le gouvernement français dépassait initialement la limite, avec une prévision d'augmentation de 1,6% des dépenses publiques !

"Procédure de déficit excessif"

C'est ce que risque la France en raison de ses largesses budgétaires. Cette procédure peut aboutir à des sanctions et des amendes. Cela ne s'est encore jamais produit.

Le seul autre pays de la zone euro a encourir les mêmes sanctions est l'Espagne. 

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