Budget de la Sécu : quand l’Assemblée et le Sénat se renvoient la balle

Après son adoption en première lecture, le budget du projet de loi de financement de la Sécu 2018 (PLFSS) rencontre des obstacles sur son chemin... Mercredi, la commission mixte paritaire (CMP) n'est pas parvenue à trouver un accord sur un texte commun, et les raisons restent encore floues.

Le PLFSS 2018 a été présenté en Conseil des ministres le 11 octobre dernier. La CMP s'est soldée par un échec. Mais que s'est-il dit et qui n'a pas été d'accord? La question reste en suspend puisque le rapport du Sénat n'est pas encore consultable. La seule chose évidente reste les points de discorde. 

La gros dossier de la CSG

Qui dit premier quinquennat de Macron, dit premier projet de loi de financement de la sécurité sociale. Adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 31 octobre, le Sénat suit le mouvement et le fait passer aussi en première lecture le 21 novembre, après 8 jours d'examen. Le texte comprend des propositions de Macron pour diminuer les dépenses de la Sécu de plus de 5 milliards d'euros, et l'effort se concentre principalement sur l'assurance maladie.

Les grandes réformes sont la fin du RSI au 1er janvier 2018, et la hausse de 1,7 point du taux de cotisation sociale généralisée (CSG) pour permettre de financer une partie de la protection sociale, qui est un point de discorde entre les deux chambres.

L'échec de la commission mixte paritaire

Mercredi, la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, s'est réunie après l'adoption du projet de budget de la Sécu... et c'est un échec ! Elle n'est une nouvelle fois pas parvenue à trouver un accord. Prochaines étapes, une nouvelle lecture aura lieu à l'Assemblée nationale le 27 novembre. On s'attend donc à ce que les députés rétablissent le texte qu’ils avaient voté, ou se débarrassent des points de discorde avec les sénateurs. Puis le texte reviendra pour une deuxième lecture au Sénat le 1er décembre.

Et si le désaccord persiste, le texte ira une nouvelle fois à l'Assemblée nationale le 4 décembre. Une chose est sûre, les deux chambres ne cessent de se renvoyer la balle, et l'histoire n'est pas terminée !

Pour le gouvernement,

"l’effort de maîtrise de la dépense porté par le PLFSS 2018 participe à la réduction du déficit public souhaitée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. En 2018, le déficit au titre du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse devrait s’établir à 2,2 milliards d’euros, en diminution de 3 milliards d’euros par rapport à la prévision pour 2017. La dette sociale, gérée par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), devrait être résorbée en 2024."

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