Budget de la Sécu : le texte rejeté en bloc par le Sénat !

Alors que nous vous rapportions l'échec de la commission mixte paritaire dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le rapport vient d'être dévoilé par le Sénat. L'occasion de s'y plonger pour comprendre quels sont les éléments qui ont posé problème, d'autant que sénat n'a pas adopté le projet, vendredi 1er décembre. C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Les motifs de discordes entre l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas une surprise. Comme pressentis, les grosses discussions traitaient de la fin du RSI au 1er janvier 2018, et de la hausse de 1,7 point du taux de cotisation sociale généralisée (CSG). Malheureusement, les deux institutions ne se sont pas accordées sur un texte pour la deuxième fois.

Pour mettre fin au RSI, c'est d'accord

L'article le plus important en volume, l'article 11, relatif au régime social des indépendants (RSI), a suscité selon le sénateur LR et président de la commission des affaire sociales  Alain Milon "des interrogations et des inquiétudes, d'autant que le cadre contraint d'un PLFSS ne semblait pas le plus approprié pour débattre d'une telle réforme". Malgré cela, le Sénat a décidé de ne pas s'opposer à la suppression du RSI et a préféré "l'accompagner". Il avait validé cette mesure le 15 novembre alors que l'Assemblée abondait en ce sens. 

Deuxième validation mouvementée à l'Assemblée

Suite à l'échec de la commission mixte paritaire, le texte est repassé en lecture devant l'Assemblée nationale qui a rétabli sans surprise la quasi totalité du texte initial et a donné de nouveau son feu vert. Dans l'hémicycle, c'est une "remise en cause radicale de la philosophie de la Sécurité sociale" pour les partisans de la gauche. L'Insoumis Adrien Quatennens a clamé qu'il s'agit du  "PLFSS le plus austéritaire depuis 1997". Il a notamment rappelé que "la baisse des cotisations pour l'augmentation de la CSG ne constitue en rien un gain de pouvoir d'achat". Rappelons qu'il avait été remis gentiment à sa place par Olivier Véran, qui lui reprochait de voter contre l'augmentation de la CSG mais de proposer une taxe de 5% sur tous les revenus de capital et de placement pour financer la Sécu...

Le Sénat ne débat même pas

Et c'est de nouveau au tour du Sénat... qui a rejeté le projet de loi le 1er décembre. Il a rejeté le texte sans même débattre des articles en déposant une motion. Laurence Cohen, sénatrice communiste et vice-présidente de la commission des affaires sociales, déplore que "le texte que nous retrouvons ici ne tient que peu compte du travail et des votes émis par les sénatrices et les sénateurs, c'est quasiment celui de l'assemblée nationale tel que voté en première lecture". Le rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe a proposé la motion de rejet estimant que "l'Assemblée nationale est revenue sur nos désaccords. Ils ne sont pas nombreux, mais ils sont suffisants".

Le débat n'a donc pas continué laissant l'impossibilité de faire apparaître des points de convergence entre les deux chambres. Fini les renvois de balle, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot, mais elle devra prendre en compte cette motion, avant adopter définitivement le PLFSS cette semaine.

Les points de désaccord sont finalement peu nombreux, mais suffisamment importants pour rendre difficile l'élaboration d'un texte de compromis entre nos deux assemblées, Alain Milon, sénateur et président de la commission des affaires sociales. 

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