Burkini: le gouvernement au pied du mur

Une fois de plus, une polémique – cette fois celle du burkini – prend un mauvais tour pour le gouvernement, avec un Manuel Valls très allant sur l’interdiction, en contradiction avec certains de ses ministres, et un Président de la République beaucoup moins sûr de son fait.

L’intervention du Conseil d’Etat, saisi en tant que juge des référés, aujourd’hui, contre certains arrêtés municipaux proscrivant la burkini sur les plages, n’a pas dissipé les flous et a même ajouté de la confusion au débat. Il appartient désormais au gouvernement de définir sa ligne sur ce sujet sensible.

Une décision du Conseil d’Etat sans grande surprise

En réalité, le « dossier » était plié avant même d’avoir commencé. On sait tous, en effet, qu’un maire ne peut utiliser son pouvoir de police administrative en prononçant des interdictions générales et absolues qui restreignent les libertés, surtout lorsqu’aucune menace ne pèse sur l’ordre public. Et, dans le cas du burkini, il fallait se montrer très imaginatif pour justifier l’existence d’une telle menace. Donc… le juge ne pouvait pas ne pas annuler ces arrêtes sans s’exposer à un ridicule international que la Cour de Luxembourg ou de Strasbourg aurait sanctionné.

Des rédactions cataclysmiques

La tâche du Conseil d’Etat était d’autant plus incontournable que les maires incriminés avaient manifestement confié la rédaction des arrêtés litigieux à des fonctionnaires dont le droit n’est pas le métier. En particulier, les phrases qui suivent:

« Sur l’ensemble des secteurs de plage de la commune, l’accès à la baignade est interdit, du 15 juin au 15 septembre inclus, à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les plages de la commune »

condamnaient par principe la cause de tous les opposants à la burkini. On voit mal comment un juge démocratique pourrait valider l’interdiction de la burkini au nom des bonnes moeurs, de l’hygiène, de la sécurité, et autres idées fantaisistes qui trouveraient à s’appliquer tout autant aux plages naturistes et autres vêtements minimalistes.

En outre, l’invocation du principe de laïcité sur l’espace public était vouée à insupporter les juges, puisqu’on imaginait mal que le voile soit autorisé dans la rue, mais la burkini interdite à la plage. Au passage, l’arrête municipal interdit la burkini à la plage, mais pas dans les rues…

Bref, tout cela était très mal ficelé et ne laissait pas le choix aux juges du Palais-Royal.

Une jurisprudence conforme à la tradition

Les attendus du Conseil d’Etat sont donc tous extrêmement classiques:

Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence. L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.

En lui-même, ce texte se passe de tout commentaire. Il répète de façon tout à fait prévisible des doctrines enracinées depuis de nombreuses années dans la jurisprudence du Conseil

La balle dans le camp du gouvernement

Bref, un arrêté municipal n’est pas la riposte adaptée à la question de la burkini. Contrairement aux idées reçues ou qui ne tarderont pas à l’être, le Conseil d’Etat ne légitime pas le port de la burkini sur les plages. Il indique juste qu’il n’appartient pas au maire de régler ce problème par le truchement de la police administrative. Une interdiction de la burkini suppose que ce ne soit pas les maires, mais bien le législateur qui prenne position.

Incidemment, le Conseil d’Etat suggère donc au gouvernement de prendre ses responsabilités en saisissant l’Assemblée Nationale d’un projet de loi en bonne et due forme.

Un cadeau empoisonné pour Hollande

Pour le Président de la République, le dilemme est grand. Soit le gouvernement propose un texte sur le sujet, et il est à peu près sûr que, à quelques mois des présidentielles, cette perspective est suicidaire puisqu’une majorité de la gauche n’en voudra pas. Soit il ne fait rien (choix instinctif de François Hollande) et les ennuis commencent face à un Nicolas Sarkozy tonitruant.

Donc, il est urgent de réfléchir…

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1 commentaire sur Burkini: le gouvernement au pied du mur

  1. Arrêté très mal rédigé : il suffit de justifier qu’on dispose d’une tenue (sur le bras ou dans un sac) pour accéder à la plage, où rien ne vous obligera légalement à l’enfiler…..

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