Calvados : le boulanger qui travaillait 7 jours sur 7 a été condamné

Dans le Calvados, un boulanger qui avait vu ses effectifs augmenter a reçu l’interdiction du Tribunal de Grande Instance de Caen d’ouvrir 7 jours sur 7. Une décision qui va l’obliger à licencier.

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Travailler plus pour gagner plus, mais pas trop quand même ! – La décision risque de faire parler. Xavier Perret, boulanger de 41 ans dans le Calvados avait pris l’habitude d’ouvrir sa boutique 7 jours sur 7. Seulement le Tribunal de Grande Instance de Caen, dans une décision rendue le 10 janvier dernier, a interdit à l’artisan de continuer au motif qu’il existe des textes de lois qui obligent à une fermeture hebdomadaire.

« J’ai le droit d’être ouvert tous les jours mais pas de vendre du pain tous les jours »

En 2015, Xavier Perret qui possède déjà un premier établissement à Troarn dans le Calvados, se décide à reprendre une seconde boulangerie alors en liquidation judiciaire. Au passage, l’artisan sauve cinq emplois. Jonglant entre les deux structures, Xavier travaille 7 jours sur 7 légalement avant de se rendre compte que la boulangerie récemment reprise est insalubre. Il rapatrie les cinq emplois dans sa première structure tout en continuant d’ouvrir 7 jours sur 7.

Une décision qui est plus que mal accueillie par les boulangers alentour. Le groupement artisanal des boulangers pâtissiers du Calvados lancent une action en justice pour « concurrence déloyale », procès remporté. Une décision que Xavier Perret déplore : « j’ai le droit d’être ouvert tous les jours mais pas de vendre du pain tous les jours« . En somme, le boulanger a donc le droit de continuer d’ouvrir une semaine entière, de vendre des pâtisseries et viennoiseries mais pas de pain. Le tribunal lui a laissé un mois pour se mettre en conformité. Au-delà, il risque 2 500€ d’amende par jour travaillé illégalement.

La vente au détail de pain fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France et comme pour d’autres catégories de produits, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture hebdomadaire des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce. Cette réglementation répond à un motif d’intérêt général qui vise à assurer l’égalité entre les établissements d’une même profession, quelle que soit leur taille, au regard du repos hebdomadaire.

Préfecture du Calvados pour Le Figaro

Xavier Perret est particulièrement marqué par la procédure et son dénouement. Surtout, elle aura une conséquence immédiate : le boulanger obligé de fermer une journée va maintenant devoir licencier deux de ses salariés, lui qui avait vu son effectif passer de 4 à 14 employés. Mieux, la justice l’autorise à continuer à vendre du pain 7 jours sur 7 à condition que ce soit un distributeur automatique qui officie lors de la journée de repos. Une conclusion ubuesque pour le chef d’entreprise.

Je ne vais pas licencier des salariés pour les remplacer par une machine à pain! Il y a un tissu social ici, des vraies gens… On va tout faire pour trouver une solution afin de ne pas licencier. On va se saigner !

Xavier Perret, boulanger

Cette décision du TGI du Calvados est d’autant plus étonnante qu’en juin 2018, le tribunal administratif de Pau avait cassé un arrêté préfectoral vieux de 15 ans qui, justement, interdisait aux boulangeries d’ouvrir 7 jours 7. A l’inverse, Cédric Vaivre, boulanger à Lusigny-sur-Barse (Aube) avait été condamné par la justice à une amende de 3 000€ pour avoir ouvert sa boutique 7 jours sur 7 durant l’été 2017. Le tribunal s’était alors appuyé sur les arrêtés en vigueur dans la boulangerie qui interdisaient cette pratique.

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2 commentaires sur Calvados : le boulanger qui travaillait 7 jours sur 7 a été condamné

  1. Je peux me tromper, mais il me semble que dans le code civil, un héritage du code Napoléon a longtemps perduré, une petite phrase qui en enjoignait les juges à évaluer les situations « avec discernement » – il est évident que cela est tombé dans les limbes depuis longtemps.

    Le fait d’ouvrir et vendre du pain 7/7 rend-il son pain meilleur ? J’en doute fortement !

    Et puis d’abord, que vient foutre l’état dans cette histoire ? (puisque arrêté préfectoral il-y-a) – Où se trouve la « concurrence déloyale » quand certains ne souhaitent pas ouvrir le dimanche et d’autres oui ? Le peur idiote que le quidam lambda prenne l’habitude d’aller chercher son pain chez les seconds ?
    Il est quand même inique que dans ce pays, tout doive être systématiquement nivelé par le bas avec l’état pour arbitre – où se trouve la libre concurrence dans tout cela ?
    Ah, je vois, c’est bien évidemment le « libre » qui défrise un état socialaud par ailleurs bien incapable de se réformer lui-même, mais prompt comme le vif-argent à imposer des centaines de milliers de règles qu’il viole lui-même dès qu’il devient employeur…

    Sociologiquement parlant, qui peut réellement croire que le quidam qui va se déplacer un dimanche hors de son périmètre habituel pour aller chercher du pain frais continuera à le faire dans la semaine ? (au prix où sont les carburants¹…)

    On voit très bien ce qui se passerait si cela s’adressait à un pêcheur ou à un cultivateur…

    Et qu’est-ce que c’est que ces divergences entre attendus suivant le tribunal où l’on est jugé ? Ces gens ne se parlent même pas entre eux ? Personne ne prend connaissance des décisions des autres ?

    Administrations et tribunaux du XVIIème siècle, préfets du XVIIIème, le tout au XXIème, cherchez l’erreur.

    Ce pays est définitivement foutu, fuyez tant que vous en avez encore le loisir, car ne doutez pas qu’à un moment ou à un autre les frontières se fermeront, non-pas pour éviter de laisser entrer, mais pour ne plus laisser sortir ; ça a toujours été le cas avec les socialauds.
    Choisissez votre pays d’accueil en toute connaissance de cause, fondez-vous dans le paysage et donnez votre maximum ; il-y-a infiniment peu de risques que, comme ici, il décourage les bonnes volontés et que ses administrations punissent la prise de risque des entrepreneurs (au contraire, ces administrations _vous aideront_, ça troue le cul hein !? Ceux qui ont un jour eu le malheur de demander ne serait-ce qu’un seul conseil à un quelconque correspondant aux impôts sauront de quoi je parle et ceux qui ont entrepris à l’étranger aussi.)

    ——
    ¹ – Il-y-a un hiatus qu’il va quand même bien falloir expliquer précisément ET rapidement aux français : pourquoi, alors que le baril est pratiquement au plus bas, les carburants restent-ils au plus haut ? Sans compter que si ça remonte, les taxes vont mécaniquement exploser et l’on peut être certain que les gilets jaunes vont revenir fleurir les rond-points à toute vitesse. N’y aurait-il pas, là encore, une expression du capitalisme de connivence si cher aux globalistes (et au portefeuille du Vulgum Pecus, mais pas dans le même sens) ?

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