Chic! la France passe le cap des 1.000 milliards € de prélèvements obligatoires!

16 octobre 2018 Eric Verhaeghe 3

Les Échos ont astucieusement souligné les chiffres du rapport rédigé par le député Giraud sur la loi de finances pour 2019. En 2017, les prélèvements obligatoires en France ont dépassé la barre symbolique des 1.000 milliards €, soit plus de 45% du PIB. La France de Hollande et de Macron aura donc battu un très beau record. Du haut de cette performance, il n’est pas inutile de jeter un oeil sur la performance globale des services publics de la République. En quinze ans, le volume des prélèvements obligatoires en France a augmenté de 50%! Ils sont passés de 670 milliards en 2002 à plus de 1.000 milliards en 2017. Sous le seul septennat de François Hollande, ils ont augmenté d’environ 15%. La performance mérite d’être saluée, car ce n’est pas tous les jours que la France parvient à battre aussi facilement ses propres records. Prélèvements obligatoires et qualité des services publics Mais à quoi peut bien servir tout cet argent? Les Français peuvent-ils considérer que, durant ces quinze années, la qualité des services publics s’est améliorée de 50%? On évitera de retourner les couteaux dans la plaie en constatant que partout cette débauche de moyens s’est accompagnée non pas d’une amélioration […]

Agnès Buzyn s’est engagée sur les tarifs des complémentaires santé devant l’Assemblée Nationale

15 octobre 2018 Eric Verhaeghe 1

La saison du PLFSS a commencé. Devant la commission des affaires sociales, Agnès Buzyn s’est fermement engagée sur la stabilité des tarifs des complémentaires santé en 2019. La vidéo ci-dessous récapitule les propos qu’elle a tenus devant les députés. Comme on l’entend clairement, la ministre a assuré aux députés que les tarifs des complémentaires santé n’augmenteraient pour personne: ni pour les bénéficiaires de la CMU-C, ni pour les bénéficiaires de l’ACS, ni pour les autres… du fait du reste à charge zéro qui doit se mettre en place progressivement. Promesse hasardeuse sur les tarifs de l’ACS nouvelle formule Sur les augmentations de tarifs liées à la réforme de la CMU-C et de l’ACS, la ministre a tenu un discours péremptoire. Selon elle, l’État prendra en charge la totalité des surcoûts liés à la réforme et à l’augmentation espérée du nombre de bénéficiaires du dispositif. On restera un peu sceptiques sur la contrepartie de cet engagement: l’absence d’augmentation des tarifs. Si, concernant les contrats entrant dans le dispositif, les hausses de tarif risquent d’être difficiles à expliquer, il n’en sera pas de même pour les assurés individuels hors de ces dispositifs. Comme l’a prévenu la FNIM, de nombreuses petites mutuelles risquent […]

Loi PACTE: quand les députés reconnaissent ne pas comprendre les textes qu’ils votent

8 octobre 2018 Eric Verhaeghe 3

La loi Pacte est passée quasiment inaperçue dans la succession de crises politiques qui secouent le mandat d’Emmanuel Macron. C’est bien dommage car les entrepreneurs ont bien du souci à se faire avec ce texte qui crée de lourdes obligations nouvelles sans véritable débat transparent. L’extrait des débats en commission ci-dessous le montre: les députés chargés de rapporter sur la loi ne semblent pas tous avoir clairement compris ce qu’ils votaient. La loi Pacte pourrait réserver quelques désagréables surprises aux entrepreneurs qui se sont fiés avec légèreté aux arguments « pro-business » du gouvernement. La loi est en effet en train de créer des obligations nouvelles, opposables devant les tribunaux, à l’encontre des dirigeants d’entreprise, quelle que soit leur taille. Et tout montre que personne n’a très bien compris de quoi il s’agissait, en particulier les députés chargés de rapporter sur le texte lui-même. La performance montrée en vidéo de Coralie Dubost, pourtant présentée sur sa fiche Wikipedia comme juriste, dans une séance de commission à l’Assemblée Nationale le montre. Quelle obligation nouvelle créée par la loi Pacte? Dans la pratique, l’essentiel du débat porte sur l’article 61 de la loi, qui modifie le Code Civil. À l’avenir, les sociétés, quelle que […]

La réforme des retraites voulue par Macron sera-t-elle conforme au droit européen?

1 octobre 2018 Eric Verhaeghe 3

La réforme des retraites sera probablement le dernier grand projet macronien de réforme pour le quinquennat. Préparée par Jean-Paul Delevoye dans des conditions qui inquiètent les partenaires sociaux, elle devrait avoir un puissant impact sur le paysage actuel des retraites. Elle pourrait poser un sérieux problème au regard du droit européen, qui ne permet pas aux États-membres de faire tout ce qu’ils veulent en matière de protection sociale. C’est une nouvelle illustration de la propension très opportuniste d’Emmanuel Macron pour l’Europe. Une partie du secret qui marque la stratégie d’Emmanuel Macron pour réformer les retraites tient à la complexité du sujet et à l’opacité qui entoure les intentions de l’exécutif. Autrement dit, pour limiter la contestation face à une réforme qui pose de sérieux problèmes, et pas seulement à la marge comme nous allons le voir, l’exécutif peut parier sur une opération de prestidigitation qui sera devenue irréversible lorsque les cotisants seront en mesure de comprendre les dégâts causés par les choix qui se préparent dans un secret regrettable. De ce point de vue, Emmanuel Macron, qui ne rate pas une occasion d’épingler les démocraties illibérales ou la loi du plus fort imposée par l’allié américain, démontre sa capacité à ne pas […]

La loi Pacte, ou l’autre nom du mal governo français

25 septembre 2018 Eric Verhaeghe 2

L’examen de la loi Pacte (projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises) en séance publique commence ce mardi à l’Assemblée Nationale. Ce texte illustre une fois de plus le « mal governo » français, cette gouvernance qui imagine que la loi peut tout, même créer la croissance. Comme si l’inflation législative était le remède miracle aux problèmes de la société française. La loi Pacte compte 244 pages! Son ambition affichée est dévoilée dès le début de l’exposé des motifs prononcé par Bruno Le Maire: Ce projet de loi vise à relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l’esprit de conquête économique. Cela passe notamment par une transformation du modèle d’entreprise français pour l’adapter aux réalités du 21e siècle. Voilà donc une loi avec ses 73 articles, qui prétend permettre aux entreprises de croître, les faire renouer avec l’esprit de conquête et les adapter au 21è siècle. Elle est présentée par un ministre qui, au terme d’un parcours dans la fonction publique, n’a qu’une connaissance livresque (ce qui n’est pas bon signe) des entreprises qu’il prétend moderniser. Le même ministre est à la tête d’une administration qui se révèle, […]

Le prélèvement à la source, invention du gouvernement profond?

30 août 2018 Eric Verhaeghe 1

La plus grande des confusions règne sur le prélèvement à la source. Aura-t-il lieu ou pas au 1er janvier 2019? Les coulisses de ce dossier illustrent bien la façon dont les décisions publiques se prennent aujourd’hui: sous la pression d’une technostructure qui agit comme un véritable gouvernement profond dont l’exécutif ne paraît plus capable de se rendre maître. À l’origine du prélèvement à la source, il y a la conviction, vieille comme notre haute fonction publique, qu’il faut faire comme les autres en Europe: faire prélever l’impôt par l’employeur. Comme souvent dans ce genre de raisonnement, la technostructure ne s’embarrasse pas de détails. En particulier, elle ne s’interroge pas sur la qualité de service à l’usager, ni sur les conditions réglementaires à réunir pour que cette transformation ne tourne pas à la catastrophe industrielle, comme ce fut le cas pour RSI en son temps.  Elle est simplement convaincue que son idée est la bonne, et qu’il faut la mettre en pratique. Le prélèvement à la source ou le triomphe de l’amateurisme Compte tenu de l’ampleur de cette réforme, et du changement culturel qu’elle prépare, le bon sens voudrait que sa mise en oeuvre soit entourée d’une infinité de précautions. Par […]

Après l’affaire Benalla, Macron est-il devenu l’obligé de la haute fonction publique?

27 août 2018 Eric Verhaeghe 2

Les annonces d’Édouard Philippe concernant les arbitrages budgétaires pour 2019 confirment qu’Emmanuel Macron est le président des fonctionnaires avant d’être le président des riches. Avec 4.500 suppressions de postes seulement (pour 50.000 prévues sur le quinquennat), la fonction publique est largement épargnée par l’effort de rigueur demandé aux Français. Faut-il y voir la conséquence naturelle d’un rapport de force que la fonction publique a imposé cet été à Emmanuel Macron, notamment avec l’affaire Benalla? Les annonces sont froides et sans ambages. Le gouvernement, dixit Édouard Philippe, supprimera progressivement la taxe d’habitation, et progressivement seulement. Il s’apprête à désindexer fortement les retraites et certains minima sociaux (0,3% d’augmentation pour une inflation qui s’approche de 2%). En contrepartie, il préserve la fonction publique en ne supprimant que 4.500 postes, là où il en faudrait 12.000 par an jusqu’à la fin du quinquennat pour tenir l’engagement de 50.000 suppressions en 2022. Le président des fonctionnaires rend un arbitrage de l’ancien monde À chaque arbitrage budgétaire, la même chanson revient: faut-il ou non éviter des coupes sombres dans la fonction publique pour préserver la paix sociale? Car les fonctionnaires sont ceux qui préparent les dossiers au jour le jour, qui préservent la sérénité des […]

Chômage et solidarité: la République en Marche prise d’une crise de hollandisme?

23 août 2018 Eric Verhaeghe 4

Curieusement, la question de la solidarité face au chômage donne l’occasion, à la République en Marche, de resserrer ses rangs autour des vieilles lunes hollandistes. Démonstration est faite, une fois de plus de la distance qui sépare la majorité parlementaire et le libéralisme. Les cadres devraient en faire les frais. La question de l’indemnisation des cadres dans l’assurance chômage est un serpent de mer qui revient à chaque renégociation de la convention qui fixe les règles de calcul des indemnités. Il se trouve toujours quelqu’un dans la salle pour dénoncer les « gros salaires » qui abuseraient du système. En l’espèce, le plafonnement des indemnités mensuelles à environ 6.000 euros suscite régulièrement des anathèmes acides et des appels au coup de rabot. En soi, cet appel n’a rien de choquant. On peut en effet se demander pourquoi des salariés qui gagnent 15.000 euros mensuels bénéficient d’un système de droit commun qui n’a pas été conçu pour eux. Toute la difficulté est de monter un raisonnement cohérent sur le sujet. Et c’est ici qu’Aurélien Taché, député du Val d’Oise et ancien de l’Unef, nous donne à voir comment la République en Marche a blanchi d’un coup de baguette magique les vieux principes moisis […]

Comment la pression fiscale augmente discrètement sur les particuliers, et pourquoi c’est un problème pour Macron

21 août 2018 Eric Verhaeghe 1

La pression fiscale augmente discrètement sur les particuliers, malgré les grandes déclarations du gouvernement qui disent le contraire. En réalité, les Français sortiront rincés de l’exercice 2018 et, sans un effort majeur, 2019 sera tout aussi difficile. Pour Emmanuel Macron, cette situation risque de tourner au cauchemar, tant elle ancre la théorie du président des riches. La pression fiscale sur les particuliers risque de devenir un puissant talon d’Achille pour Emmanuel Macron. Elle ne cesse en effet d’augmenter comme si les particuliers avaient désormais vocation à financer l’essentiel des nouvelles politiques publiques. Pendant ce temps, les recettes fiscales issues des entreprises s’effondrent. Forte hausse de la pression fiscale sur les particuliers Les derniers chiffres de la situation mensuelle du budget de l’État sont particulièrement évocateurs sur le sujet. On en trouvera ci-dessus une belle synthèse, au 30 juin, dressée par Bercy. Une rapide lecture des mouvements enregistrés sur les recettes comparés au 30 juin 2017 souligne toute la difficulté des discussions budgétaires qui auront lieu à l’automne sur le budget 2019. En un an, les recettes fiscales nettes ont baissé de 3,5 milliards, c’est-à-dire de 2,4%. Mais le produit de l’impôt sur le revenu a augmenté de 1,5 milliard. Le […]

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