Macron a-t-il forcé la main de la CGC pour le travail dominical aux Galeries Lafayette ?

25 mai 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Vendredi dernier, la seconde version de l’accord sur le travail dominical aux Galeries Lafayette a été acceptée par la CFTC et la CFE-CGC. Pour certains opposants au texte, la signature de la CFE-CGC fait suite à des pressions exercées directement depuis Bercy. Alors que la CGT doit se prononcer sur l’accord, ces accusations feront-elles pencher la balance ? Un accord au forceps Largement relayée dans la presse, la signature, par la CFTC (10 %) et la CFE-CGC (27,9 %), de l’accord sur le travail dominical aux Galeries Lafayette a eu lieu vendredi 20 mai. « Au soir » d’après les uns, « dans la soirée » d’après les autres. Alexandre Torgomian, le bouillonnant responsable du SCID, dénonce cette manière lissée de présenter les choses : « Tout n’est aussi simple que ce qu’on a entendu dans les médias, où on a l’impression que tout va bien, que les choses se sont faites sans problème. Mais c’est faux ! » Plus particulièrement, il déplore le fait que les circonstances exactes de la signature de l’accord ont été passées sous silence : « L’accord a été signé en catimini, le vendredi à 23h40 ! A 23h40, vous avez bien entendu ! » Faisant suite à un premier texte unanimement rejeté […]

La France va-t-elle manquer de carburant ?

25 mai 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Désormais pleinement engagés dans la lutte contre le projet de loi Travail, les salariés et les syndicats de l’industrie pétrolière remettent en cause l’approvisionnement de la France en carburants. S’en remettant à la méthode Coué, comme il en a de plus en plus l’habitude, le gouvernement se veut rassurant. La mobilisation contre son texte prend pourtant une ampleur qui devrait l’inquiéter. Des installations pétrolières très perturbées La CGT Pétrole se félicite du succès de la grève lancée contre le projet de loi El Khomri : « Six raffineries sur les huit que compte le territoire national sont concernées par des mouvements de grève partiels ou totaux. Seules les raffineries Exxon Mobbil de Notre-Dame-de-Gravenchon et de Fos-sur-Mer ne le sont pas encore mais il faut s’attendre à ce que les salariés de ces deux sites suivent rapidement ceux des sites déjà en grève ». Dans les usines en grève, l’arrêt de la production a été décrété pour une semaine au moins. Etant donné le temps nécessaire au redémarrage de l’appareil de raffinage, les sites en question ne devraient donc rien produire, ou peu, pendant les dix prochains jours. Pour la suite, tout dépendra des décisions prises par les salariés. A ces perturbations importantes […]

Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail

18 mai 2016 A. ANDRE 1

A défaut d’une réelle révolution qui aurait pu consister en l’abandon des « 35 heures », la Loi Travail entendait faciliter la vie des entreprises en leur permettant notamment d’aménager le temps de travail selon les fluctuations de l’activité. L’article 2 du Projet privilégie ainsi l’accord négocié au niveau de l’entreprise pour adapter les règles légales. Un mouvement encouragé par P. Gattaz (MEDEF), qui a décrit les accords de branche comme des « instruments du XXème siècle », « inadaptés à la mondialisation ». Mais cet article est aussi le symbole, pour les opposants au texte, du fameux « renversement de la hiérarchie des normes », qui participerait à un nivellement vers le bas des droits des salariés. L’article 2 s’inscrit pourtant dans la continuité des dernières réformes, qui faisaient déjà la part belle aux accords d’entreprise en matière de temps du travail . Sur le fond, il se contente de retouches sans grande envergure, suspendues à la conclusion d’accords entre les partenaires sociaux.   Durées maximales de travail et repos minimum : des avancées minimes Sur cette thématique, la réforme passe quasiment inaperçue. Actuellement, un salarié ne peut effectuer plus de 44 heures de travail hebdomadaires sur une moyenne […]

La loi Travail veut tuer les franchises

18 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

À rebours du discours officiel, les réseaux de franchise devraient payer un prix très élevé à la loi Travail. Là où le gouvernement avait annoncé une simplification de la vie des entreprises, les franchisés devraient désormais se traîner de très lourds boulets qui posent un vrai problème: pourquoi le gouvernement sert-elle autant la soupe aux grandes entreprises, et pourquoi pénalise-t-il autant les plus petites d’entre elles? La franchise, une excellence française Le grand public connaît mal le système de franchise. Il constitue pourtant un fleuron français… que le Frondeurs devaient bien s’ingénier à bombarder sans coup férir. Quand une chose marche dans l’économie française, pourquoi ne pas la soumettre à des épaisseurs colossales de réglementation pour la tuer dans l’oeuf? On le regrettera. La franchise, qui consiste à permettre à un petit commerçant d’exploiter, moyennant une redevance, une marque qu’il n’a pas créée, pèse en France plus de 50 milliards d’euros. En dix ans, le chiffre d’affaires du secteur a augmenté de 25%. En dix ans, le nombre de points de vente a été multiplié par 5 (pour dépasser les 60.000). Le secteur emploie près de 350.000 salariés. Cette réussite insolente valait bien une bonne punition, qui vient à point […]

Uber, la fausse monnaie du travail indépendant ?

18 mai 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Deux informations a priori contradictoires sont récemment venues témoigner de la nature des relations entre l’Etat et les travailleurs indépendants. A l’assouplissement du régime de la micro-entreprise a répondu la tentative de reprise en main par l’Urssaf des conducteurs Uber. Loin d’être incohérentes, ces deux décisions rappellent que le travail indépendant suppose l’argent liquide. Rigidité avec les uns, souplesse avec les autres C’est la semaine dernière qu’a été rendue publique et largement commentée – comme ici dans nos colonnes – la décision de l’Urssaf Île-de-France d’engager deux procédures à l’encontre d’Uber afin que ses conducteurs, jusqu’à présent considérés comme des travailleurs indépendants, deviennent salariés de l’entreprise. L’Urssaf estime qu’un « lien de subordination » existe entre Uber et les conducteurs et que l’entreprise doit par conséquent se mettre en règle du point de vue des déclarations et prélèvement fiscaux et sociaux. Uber ayant refusé de payer les quelques millions d’euros qui lui sont demandés, l’affaire est désormais entre les mains de la justice. Au-delà des sommes en jeu, c’est évidemment sur le fond que sa décision est très attendue. La rigidité des (para-)pouvoirs publics dans le dossier Uber contraste nettement avec la souplesse dont ils semblent vouloir faire preuve dans celui du […]

Les ordonnances, arme du gouvernement profond

11 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Les ordonnances constituent-elles l’outil favori auquel le gouvernement profond a recours pour modifier selon ses souhaits le fonctionnement économique, politique et réglementaire, de la société française? L’exemple de la réforme de l’audit, qui est en cours, permet de poser à nouveau la question. Les ordonnances, le vrai sujet de la démocratie Nos députés, très tournés vers leurs micro-problèmes et peu intéressés par les sujets d’intérêt général, se préoccupent beaucoup du 49-3 dont certains demandent la suppression au titre de la démocratie. Dans la pratique, le 49-3 est un épiphénomène (puisque son utilisation est très limitée et contingentée) par rapport à une arme beaucoup moins démocratique: l’ordonnance. Celle-ci permet en effet au gouvernement de recevoir, de la part de l’assemblée (c’est-à-dire volontairement) une habilitation pour légiférer sur un sujet donné à la place du Parlement. Une fois les textes adoptés, ceux-ci doivent être validés en bloc par l’Assemblée. Cette technique permet de faire passer des pans entiers de textes légaux sans véritable contrôle démocratique. Cette absence de contrôle est (insistons sur ce point) volontaire de la part des représentants du peuple: elle revient à déléguer au gouvernement la tâche de légiférer. Comme par hasard, cette délégation intervient d’ordinaire sur les textes les […]

Loi Travail: à quel jeu joue le MEDEF?

11 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Le MEDEF est-il un discret allié du gouvernement dans l’élaboration de la loi Travail? Plusieurs indices ont d’ores et déjà rappelé que, pour la confédération patronale, le texte était loin d’être aussi cataclysmique que son président ne l’a dit. Le report de toute décision sur la ligne à suivre annoncé aujourd’hui a confirmé le profond dilemme auquel les grandes entreprises sont confrontées aujourd’hui. La ligne Gattaz contestée au MEDEF Pierre Gattaz avait plusieurs bonnes raisons de se réjouir du texte gouvernemental. En premier lieu, ce texte faisait la part belle au poids du MEDEF dans le monde patronal, en lui majorant automatiquement ses voix de 20%. Certes, les députés ont écarté cette disposition dans l’attente d’un meilleur accord entre les parties patronales. Mais, pour Gattaz, ce seul motif valait bien un soutien discret. En outre, le texte apporte d’importantes avancées pour les grandes entreprises qui font l’élection du président du MEDEF. Il permet, à ce stade, de nombreuses dérogations à la loi par accord d’entreprise, en excluant les PME de ce privilège. Comment refuser un tel cadeau? Face aux hésitations de Gattaz, c’est la base qui a commencé à gronder. En particulier, le risque d’une surtaxation des CDD a beaucoup ému les […]

Loi Travail : le compromis impossible ?

11 mai 2016 A. ANDRE 0

A force de se concentrer sur la majoration des heures supplémentaires et les licenciements économiques, le reste du contenu de la Loi Travail a souvent été passé sous silence, alors qu’elle intervient sur des pans relativement larges du Droit du Travail, posant parfois la question de la cohérence du résultat final. Le « devoir d’aller de l’avant » et « de dépasser les blocages »: voilà comment le Premier Ministre a justifié hier le recours à l’arme constitutionnelle du « 49-3 », que l’on ne présente plus. Contrairement aux vœux de M. El Khomri, les débats parlementaires n’ont pas permis de convaincre frondeurs et sceptiques pour rassembler une majorité. Certains députés ont même dénoncé une loi « monstrueuse », « écrite sous la dictée du MEDEF » (I. Attard). Par ce passage en force, le Gouvernement entend ainsi mettre fin au spectacle d’une majorité qui se déchire au sujet d’un texte qui s’amenuise de jour en jour, réussissant l’exploit de s’attirer tout à la fois les foudres de l’opinion, du MEDEF, et du petit patronat (TPE-PME) … La Loi Travail s’est écartée du « tout pour l’emploi » Dans un contexte de chômage de masse, l’objectif assigné à toute réforme du Droit […]

La maltraitance RSI par l’exemple

11 mai 2016 Eric Verhaeghe 4

Les actifs qui ne sont pas soumis au RSI perçoivent rarement l’angoisse et le stress que ce régime créé de toutes pièces par des conseillers d’Etat pour satisfaire le fantasme d’une protection sociale transformée en jardin à la française peuvent procurer aux travailleurs indépendants. Cette incompréhension s’explique d’abord par l’extrême technicité du sujet, et elle se nourrit volontiers du soupçon qui pèse sur les indépendants, souvent perçus comme fraudeurs ou exploiteurs, ou les deux selon les cas. Rien ne vaut donc une illustration par l’exemple pour que chacun mesure la toxicité d’un système imposé par une dangereuse idéologie et qui se traduit, pour beaucoup d’entrepreneurs, par une immense perte de temps, de productivité et de motivation. Le RSI et le ratage ordinaire C’est donc l’histoire d’un salarié qui quitte une entreprise pour créer la sienne, fin 2009 – appelons-le M. X. Bon petit soldat, le salarié en question demande à bénéficier des prestations du RSI. Mais… sa demande demeure sans réponse. Pendant trois ans! Entretemps, l’assuré putatif n’a compté ni son temps ni sa peine pour régulariser sa situation. Début 2012, par exemple, il envoie trois courriers recommandés (un chaque mois!) pour faire part de son inquiétude sur sa situation […]

La place laissée aux accords d’entreprise dans la loi Travail

4 mai 2016 Redaction 0

Les débats sur le projet de loi visant à instituer des nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ont commencé à l’Assemblée Nationale. Celle loi, contestée de toutes parts, prévoit une refonte du code du travail tout en tentant d’élargir la place laissée à la négociation collective et au dialogue social. Mais la loi semble cantonnée aux grandes entreprises et oublie les TPE et PME.   La négociation collective et le dialogue social en sept points primordiaux La loi propose à son article 1er de refondre le code du travail en s’appuyant sur des principes essentiels qu’elle mentionne. Le point G de l’article aborde la négociation collective et le dialogue social. Le premier principe associé à cette partie prévoit que tout projet de réforme de la législation du travail au sujet de la négociation nationale et interprofessionnelle et émanant du Gouvernement fait l’objet d’une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation. Le deuxième point, précise que les salariés participent, par la négociation entre les syndicats et les employeurs ou leurs organisations professionnelles, à la détermination collective des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle, ainsi que des garanties […]

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