Les mails privés des salariés sont-ils toujours hors du contrôle de l’employeur ?

6 septembre 2017 Leo Guittet 0

La décision rendue hier par la CEDH concernant la surveillance des mails personnels d’un salarié par son employeur a fait beaucoup de bruit dans la sphère médiatique. Cette décision est venue affirmer le droit du salarié au respect de sa vie privée dans le cadre de son travail. Si, en Roumanie, pays d’où vient le litige, la solution de la Cour peut avoir un impact significatif, en France, elle vient juste confirmer un état de fait déjà présent. Les mails privés des salariés français protégés par principe En France, la décision de la CEDH n’aura pas d’impact significatif car le droit à la protection de la vie privée existe déjà au sein même du code du travail. Ainsi, les salariés ont un droit, même dans le cadre de leur travail, au respect de leur vie privée et au secret de leurs mails personnels. Deux articles du code du travail peuvent notamment être signalés. Le premier précise que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles [dont fait partie le droit au respect de la vie privée] et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au […]

Le commerce extérieur français encore en berne

6 septembre 2017 Redaction 1

Pas de miracle économique en juillet dernier, le déficit du commerce extérieur de la France s’est, une fois de plus, creusé. Cela ne serait pas inquiétant si nos voisins n’étaient pas dans une situation moins critique. Le commerce extérieur français mal placé en Europe Le déficit du commerce extérieur français s’est creusé de 1,1 milliard d’euros en juillet 2017. Le solde finalement atteint est de -6,0 milliards d’euros. La France n’a pas su exporter ses produits alors qu’elle a poussé ses exportations. Ce constat se confirmer sur un an car du mois d’août 2016 à juillet 2017, le déficit cumulé par la France atteint 62,5 milliards d’euros. La situation de la France face à ses concurrents n’est pas idéale. Sur l’ensemble de l’Union Européenne, le déficit du commerce extérieur en juillet 2017 ne s’est creusé « que » de 677 millions d’euros pour atteindre un solde de -4 milliards d’euros. De ce point de vue, on peut dire que la France fait partie des poids lourds de l’Union Européenne en matière de déficit du commerce extérieur. Si l’on regarde l’Allemagne ou la Grande-Bretagne, on s’aperçoit que leur déficit ne s’est creusé, respectivement, que de 113 millions d’euros, et 366 millions d’euros. La […]

Ordonnances : le réveil brutal des troupes de FO (et de Jean-Claude Mailly)

6 septembre 2017 Mickaël Ciccotelli 0

Pas plus tard qu’hier, nous évoquions les forts remous que les positions conciliantes de Jean-Claude Mailly à l’égard des ordonnances de réforme du Code du Travail engendrent au sein de Force Ouvrière (FO). Entre hier et ce matin, la contestation interne s’est encore amplifiée du côté des fédérations du secteur privé. Un seul soutien : la FGTA-FO Pour l’instant, le secrétaire général de FO ne peut compter que sur un seul soutien de fédération issue du secteur privé : celui de la FGTA, la fédération – certes, importante – de l’agriculture et de l’agroalimentaire, dirigée par Dejan Terglav. Considérée en interne et à l’extérieur comme une organisation modérée, la FGTA s’était mobilisée contre la loi El Khomri mais n’avait pas fait partie, loin s’en faut, des fédérations FO les plus en pointe du mouvement social de l’année dernière. Dans ces conditions, le soutien de Dejan Terglav à Jean-Claude Mailly n’étonne guère les militants FO et les observateurs de la vie paritaire. La chimie et le spectacle, opposants prévisibles Comme nous le jugions très probable dès hier, la fédération de la chimie – l’une des grosses écuries de FO – et celle du spectacle, ont adopté des prises de position critiques voire très […]

Infractions fiscales : le BTP champion toutes catégories

6 septembre 2017 Leo Guittet 0

La commission des infractions fiscales vient de rendre son rapport d’activité au Gouvernement : pas moins de 944 infractions nouvelles ont été traitées en 2016. Dans le rapport, on apprend que le nombre de dossiers soumis à la commission est en baisse avec un niveau de saisine au plus bas depuis l’année 2000. Le rôle de cette commission est d’examiner les dossiers en donnant un avis favorable ou défavorable aux propositions de l’administration. En 2016 le taux d’avis défavorables s’est établi à 6,2% avec 66 dossiers rejetés, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne global depuis la création de la commission (6,8%). L’analyse du rapport est intéressante car elle répartit notamment les fraudes selon les secteurs professionnels. Le BTP particulièrement propice aux infractions fiscales Une catégorisation des infractions par secteur professionnel est opérée dans le rapport de la commission. Il est alors très intéressant de voir que le secteur du BTP est depuis plusieurs années « champion » en la matière avec plus de 200 plaintes déposées en 2016. Non loin derrière, le secteur des services (intérim, comptabilité-gestion-conseil, gardiennage, autres) arrive avec près de 120 plaintes déposées. Puis suit le secteur de l’automobile avec 90 plaintes. Le rapport souligne que ces […]

Ordonnances : Jean-Claude Mailly (FO) de plus en plus contesté en interne

5 septembre 2017 Mickaël Ciccotelli 0

Présentées par le gouvernement jeudi dernier, les ordonnances portant réforme du Code du Travail n’ont pas fini de faire parler d’elles. Si le gouvernement comptait sur l’acceptation de sa réforme par Jean-Claude Mailly, le patron de FO, pour éviter une levée de boucliers syndicale, le pari apparaît de plus en plus risqué. En interne, la posture trop réformiste du secrétaire général de FO passe mal. Contestations fédérales Au sein de Force Ouvrière, c’est dès la fin de la semaine dernière que la position conciliante de Jean-Claude Mailly vis-à-vis de l’éxecutif a commencé à faire des vagues. Comme nous l’évoquions vendredi, prenant le contre-pied des déclarations du secrétaire général de leur organisation, les responsables de la fédération FO du transport ont appelé à la mobilisation le 12 septembre prochain, aux côtés de la CGT et de Solidaires. Cette désobéissance a fait des émules puisque d’autres fédérations en sont elles aussi venues à critiquer ouvertement les ordonnances et, par conséquent, de manière à peine plus voilée, la position de M. Mailly. Il s’agit notamment de la fédération de l’énergie et de celle de l’action sociale. Très hostiles à la loi Travail, la fédération du spectacle ou celle de la chimie pourraient suivre. De la même […]

Le plaidoyer du Medef pour « l’amélioration » des relations entre les entreprises et l’URSSAF

4 septembre 2017 Mickaël Ciccotelli 1

Dans un rapport publié le 18 juillet dernier, le haut conseil du financement de la protection sociale s’est saisi de la question des relations entre les entreprises et les organismes de protection sociale – URSSAF en tête. Se félicitant de cette initiative, le Medef en a profité pour réaffirmer ses propositions visant à « l’amélioration » de ces relations parfois difficiles. Une initiative circonstanciée Le rapport du haut conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) – organismé présidé, rappelons-le, par Murielle Elbaum – tombe particulièrement bien. Le thème des relations entre les entreprises et les organismes de protection sociale s’articule en effet on ne peut mieux avec la promesse de favoriser l’activité des entreprises maintes fois faite par Emmanuel Macron durant la campagne électorale et encore réaffirmée par le Premier ministre Edouard Philippe jeudi dernier à l’occasion de la présentation des ordonnances travail. Entre autres orientations allant dans ce sens, l’exécutif entend notamment simplifier la vie des entrepreneurs, en allégeant le poids de leurs tâches administratives et en instaurant un « droit à l’erreur » quant au respect de leurs obligations dans ce domaine. L’intérêt du Medef Autant dire d’emblée qu’un tel agenda n’est pas pour déplaire au Medef. Dans un commentaire du rapport […]

Simplifier les données de santé au travail : la fausse bonne idée des partenaires sociaux ?

4 septembre 2017 Leo Guittet 0

En cette rentrée 2017, un groupe de travail va se pencher sur le sujet des données de santé au travail. Les partenaires sociaux qui siègent au groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) vont en effet réfléchir, jusqu’à la fin décembre, sur la production et l’accessibilité des données en santé au travail. L’idée est d’utiliser ces informations pour aider à la prévention, mais les étapes pour y arriver sont tellement complexes que le résultat pourrait être à craindre. La prévention par l’utilisation des données de santé au travail L’objectif affiché par les partenaires sociaux est de favoriser la prévention au travail par l’étude des données de santé. Cependant, actuellement, les données de santé au travail sont éparpillées entre de nombreux organismes et sont bien gardées. Même si le système ne permet pas d’exploiter tout le potentiel de cette mine d’informations, il fonctionne. Les membres du COCT souhaitent étudier un moyen de regrouper toutes les informations sur la santé au travail des salariés pour pouvoir les étudier et faciliter la prévention. Mais si l’intention peut paraître louable, la route pour parvenir à l’objectif risque d’être longue… La base de données de santé au travail : future […]

Fiscalité des entreprises : le discours de Bruno Le Maire

4 septembre 2017 Redaction 0

A l’occasion de l’Université d’été du Medef, Bruno Le Maire s’est exprimé sur les mesures fiscales à venir pour les entreprises. Décider & Entreprendre vous propose de retrouver l’intégralité de son discours. Discours de Bruno Le Maire à l’Université d’été du MEDEF

Petites entreprises : premières pourvoyeuses d’apprentissage

4 septembre 2017 Redaction 0

L’apprentissage semble retrouver des couleurs en 2016 avec 1,9% de contrats conclus en plus par rapport à 2015. Dans le secteur privé, ce mode de recrutement est encore tiré par les très petites entreprises qui, à elles seules, proposent plus de la moitié des contrats d’apprentissage. Les petites entreprises proposent 54,6% de l’apprentissage du secteur privé Une nouvelle étude diffusée par la Dares nous indique que, dans le secteur privé, les entreprises de 4 salariés ou moins ont proposé 36,8% des contrats d’apprentissage. De leur côté, les entreprises de 5 à 9 salariés ont proposé 17,8% de ces contrats. A l’opposé, les entreprises de plus de 50 salariés qui devraient avoir plus de moyens et plus d’opportunités à proposer aux étudiants en apprentissage n’ont proposé que 27,1% des contrats de ce type pour l’ensemble du secteur privé. Un point reste à souligner : les entreprises de plus de 50 salariés s’inscrivent dans une tendance à la hausse depuis plusieurs années. Globalement, la part de contrats d’apprentissage glisse petit à petit des TPE vers les entreprises plus importantes. Mais ce glissement reste lent, faisant des petites et très petites entreprises des piliers incontournables de l’apprentissage en France.

Attention, les Urssaf recrutent 100 nouveaux inspecteurs

4 septembre 2017 Redaction 0

Le réseau des URSSAF sera bientôt renforcé par l’arrivée de 100 nouveaux inspecteurs en 2018, signe de renforcement de la politique du gouvernement à l’égard des entreprises. Les inspecteurs URSSAF plus nombreux Déjà au nombre de 1500, les inspecteurs URSSAF vont donc être renforcés par 100 nouvelles recrues en 2018 comme l’indique l’Acoss sur son site. Il faut savoir que la formation des inspecteurs dure 19 mois et est entièrement rémunérée. Les entreprises devraient donc être nombreuses à être contrôlées par ces alternants en 2018.

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