Attention, les Urssaf recrutent 100 nouveaux inspecteurs

4 septembre 2017 Redaction 0

Le réseau des URSSAF sera bientôt renforcé par l’arrivée de 100 nouveaux inspecteurs en 2018, signe de renforcement de la politique du gouvernement à l’égard des entreprises. Les inspecteurs URSSAF plus nombreux Déjà au nombre de 1500, les inspecteurs URSSAF vont donc être renforcés par 100 nouvelles recrues en 2018 comme l’indique l’Acoss sur son site. Il faut savoir que la formation des inspecteurs dure 19 mois et est entièrement rémunérée. Les entreprises devraient donc être nombreuses à être contrôlées par ces alternants en 2018.

Ordonnances : patronat qui rit, syndicats désunis

1 septembre 2017 Mickaël Ciccotelli 2

A l’occasion de la présentation, hier, par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, des ordonnances portant réforme du Code du Travail, les réactions des dirigeants des organisations patronales et syndicales ont été – qui s’en étonnera ? – très contrastées. Alors qu’à l’unisson, le patronat se frotte les mains, les syndicats de salariés affichent leurs divergences. Un patronat pleinement satisfait Les représentants du patronat français ne boudaient pas leur plaisir hier. Exprimant, une fois n’est pas coutume, des idées relativement proches, ils ont clairement fait savoir que les textes gouvernementaux leur convenaient tout à fait. Ainsi, lors d’un point presse réalisé au siège du Medef, Pierre Gattaz s’est félicité du contenu des ordonnances : « Il nous semble que cette réforme par ordonnances est une première étape importante dans la construction d’un droit du travail en phase avec la réalité quotidienne de nos entreprises ». Partant de là, il a assuré que « le Medef, bien sûr, est prêt à jouer le jeu ». Tout aussi enthousiaste, l’U2P – ex-UPA et ex-UNAPL réunies – a d’emblée fait savoir, par la voix de son président Alain Griset, qu’elle était « pleinement satisfaite » par la réforme à venir du Code du […]

Extension des accords collectifs : que retenir des ordonnances ?

1 septembre 2017 Leo Guittet 0

Les ordonnances travail, tout juste publiées, méritent que leurs 160 pages soient étudiées en profondeur. La première et la quatrième ordonnance proposent des modifications relatives au système d’extension et d’élargissement des accords collectifs. La position des TPE et PME semble faire l’objet d’une nouvelle sorte de protection dans le cadre de l’extension. Protection qu’il convient d’analyser. Pour rappel, l’extension d’un accord lui permet d’être applicable à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application, même celles qui n’adhèrent pas à l’un des organismes signataires. L’extension soumise à l’existence de dispositions propres aux petites entreprises L’une des mesures qui semblent anodines en apparence mais qui ont un impact important en pratique, figure à la page 3 de la première ordonnance. Elle tient en ces quelques lignes : « Pour pouvoir être étendus, la convention de branche ou l’accord professionnel doivent comporter des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés ou justifier des motifs pour lesquels ils ne comportent pas de telles stipulations« . Ces mots, ajoutés à l’article L. 2261-19 du code du travail sont à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne nouvelle est que la situation des entreprises de moins de cinquante salariés doit […]

Le président de Michelin prononce son discours d’investiture à la présidence du MEDEF

30 août 2017 Redaction 0

Hier, à l’université d’été du MEDEF, Jean-Dominique Sénard, président de Michelin, a prononcé ce qui ressemble à un discours d’investiture à la présidence du MEDEF. Il a dessiné plusieurs lignes de réformes fortes qui devraient faire réagir ses concurrents (s’ils maintiennent leur candidature) et les dirigeants syndicaux de salariés. Depuis plusieurs semaines court avec une insistance grandissante la rumeur d’une candidature de Jean-Dominique Sénard, président du géant mondial Michelin, à la présidence du MEDEF. L’idée serait notamment portée par le puissant Henri de Castries, assureur bien connu. Elle serait aussi portée par Emmanuel Macron qui souhaite disposer d’une personnalité nouvelle à la tête du MEDEF, capable d’initier un second tour social après la réforme du Code du Travail. Le discours du président de Michelin avait en tout cas les allures d’un discours d’investiture. Celui qui sera probablement président de la confédération patronale l’an prochain a proposé plusieurs réformes fortes. En particulier, il prône une simplification du paritarisme de gestion, serpent de mer patronal qui a semblé laisser sceptiques ses challengers Roux de Bézieux et Saubot, présents dans la salle. Pour mémoire, une partie importante du financement du MEDEF dépend de ce paritarisme. En outre, Sénard a prôné un capitalisme empreint […]

Présidence du Medef : le candidat choisi par Macron commence à faire le ménage

30 août 2017 Redaction 0

L’université d’été donne l’occasion d’un premier tour de chauffe pour la présidence du MEDEF et la succession de Pierre Gattaz. La candidature du président de Michelin, Jean-Dominique Sénard, chaleureusement applaudi hier par l’assistance à l’occasion de ce qui a ressemblé à un discours d’investiture, commence à prendre corps. Les autres candidats, comme Viviane Chaine-Ribeiro, présidente du SYNTEC (branche du conseil) marquent le pas. Pour la présidence du MEDEF, les vocations sont nombreuses, mais l’appel à l’unité patronale lancé hier par le président de Michelin, très soutenu par les principales fédérations, commence à faire son oeuvre. Viviane Chaine-Ribeiro, présidente du SYNTEC, et qui ne ménage pas ses efforts depuis plusieurs semaines pour préparer sa candidature, a manifesté hier ses premières hésitations. Devant les caméras de France Info, elle a indiqué qu’elle se rallierait à un candidat portant un discours sur l’entreprise dans lequel elle pourrait se reconnaître. Ce premier ralliement ouvrira-t-il la porte à d’autres renoncements, notamment celui de Geoffroy Roux de Bézieux, ou celui d’Alexandre Saubot, actuel président de l’UIMM? Les semaines à venir devraient en donner ou non confirmation. Rappelons que, selon nos informations, Pierre Gattaz anticiperait fortement la fin de son mandat. Sa succession pourrait intervenir dès le […]

Travail détaché: comment Macron va dynamiter la sécurité sociale

28 août 2017 Eric Verhaeghe 6

Le travail détaché prononce-t-il l’arrêt de mort de notre coûteuse et inefficiente sécurité sociale? La hâtive proposition française de faire cotiser les travailleurs détachés aux régimes de protection sociale obligatoires des pays où ils sont détachés est une bénédiction pour tous ceux qui attendent cette annonce avec impatience. Et il n’est pas sûr que les pouvoirs publics français l’aient compris. La ministre des Affaires Européennes, Nathalie Loiseau, qui est une pure fonctionnaire, n’a probablement pas compris la portée de la proposition qu’elle porte, dans l’ombre du président Macron, sur le travail détaché. Celle-ci consiste à forcer les dits travailleurs à cotiser au régime de protection sociale obligatoire du pays qui les accueille temporairement. Implicitement, cette proposition suppose donc que les travailleurs en question ne cotisent plus, pendant ce temps, dans le régime obligatoire de leur pays d’origine. Sauf, évidemment, à ce que la France invente le principe de la double cotisation obligatoire aux régimes de sécurité sociale: après tout, Nathalie Loiseau, qui a dirigé l’ENA, n’en serait pas à une invention baroque près. Une proposition sur la sécurité sociale qui paraît séduisante… En apparence, cette proposition est séduisante et répond à un bon sens économique à courte vue. Puisque les […]

Emplois aidés: la droite flasque de Fasquelle

11 août 2017 Eric Verhaeghe 0

Daniel Fasquelle, député du Touquet, a regretté l’arrêt trop rapide des emplois subventionnés annoncé par Muriel Pénicaud. Et l’on se surprend à entendre le fondateur du mouvement « Sauvons la droite » se faire l’avocat de l’étatisme… Une déroute intellectuelle définitive pour les Républicains qui sont décidément fâchés avec le libéralisme et modernité politique. La plus grande chance de l’étatiste Macron, c’est sans doute d’être face à une droite idéologiquement à bout de souffle, incapable de penser le destin collectif en dehors du papa État qui protège et rend inutile la prise de responsabilité individuelle. Daniel Fasquelle, qui a entrepris, par une imposture dont seuls les notables républicains ont le secret, de « sauver la droite », vient d’en apporter une nouvelle jolie preuve. Fasquelle et l’éloge du conservatisme étatiste Ils n’ont décidément rien compris! Après la victoire surprise de François Fillon à la primaire de la droite sur la base d’un programme proposant une révolution libérale, on aurait pu imaginer que les ténors républicains en retiennent quelques leçons politiques. On ne leur demandait pas de devenir des thatchériens, non! on ne leur demandait pas non plus de proposer des reaganomics. Mais au moins, on imagine sans être particulièrement exigeant que les Républicains, au […]

Cendra Motin, la députée En Marche qui détaille dans l’hémicycle comment un député peut contourner le Code du Travail

27 juillet 2017 Eric Verhaeghe 1

Cendra Motin, députée En Marche (vice-présidente de l’Assemblée, d’ailleurs) a cru bien faire en expliquant à ses collègues le fonctionnement des forfaits-jours pour les collaborateurs parlementaires. Le problème est que, manifestement, elle oublie certains points du Code du Travail… Texte mis à jour le 28 juillet à 2h. Elle croyait bien faire, Cendra Motin, la députée En Marche qui, dans le privé, dirigeait une entreprise appelée « Mon service RH » et qui a occupé plusieurs postes dans ce domaine auparavant. En expliquant qu’elle connaissait très bien ce sujet, elle a détaillé à ses collègues la règle du forfait en jours qu’elle applique aux collaborateurs qu’elle vient de recruter. Le problème est que, compte tenu des rigidités du Code du Travail, elle fait partie des employeurs qui n’ont pas le droit de recourir à cette formule, sauf s’ils adhèrent (point non mentionné dans son intervention…) à une obscure association de députés dont les statuts sont opaques. Le forfait en jours suppose un accord collectif Comme le précise l’article L3121-63 du Code du Travail, « les forfaits annuels en heures ou en jours sur l’année sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de […]

Lutte contre le travail dissimulé ou dénigrement ciblé des entreprises?

23 juillet 2017 Redaction 2

Lutter contre le travail dissimulé à grands renforts de gendarmes qui débarquent en plein jour dans une entreprise pour tout fouiller de la cave au grenier? Les pandores de province, qui s’ennuient tout au long de l’année, adorent se faire mousser l’été de cette façon. Sans faire attention au préjudice d’image pour certaines entreprises victimes de ces descentes et qui n’y sont pour rien. Une escouade de gendarmes, entourée d’inspecteurs URSSAF et du travail débarque un samedi matin dans un club de vacances, au coeur du mois de juillet, pour interroger le personnel. Belle publicité pour le club en question, non? Sauf que les gendarmes ne s’intéressent pas au club lui-même, mais au personnel de ménage mis à disposition par un prestataire extérieur durant l’été. Les vérifications sur place montrent que la moitié du personnel saisonnier n’est pas déclarée. Les prestataires sont sommés de déclarer le personnel sur le champ. Les gendarmes repartent, contents d’eux. Quel préjudice d’image pour l’entreprise où travaillent ces personnels extérieurs, mais qui, dans le regard des vacanciers sur place, est perçue comme fautive? Bien entendu, le gendarme n’en a cure. L’anecdote est racontée par France Bleu. Commandant Debilly (Largentière) « Nous faisons régulièrement ce genre de […]

Experts-comptables et agents immobiliers? on a le droit…

18 juillet 2017 Redaction 0

La législation belge interdit aux experts-comptables de fournir des services en tant qu’agents immobiliers ou courtiers d’assurance, ou d’exercer des activités financières. La Commission vient de saisir la Cour de Justice contre cette réglementation excessive. La décision ne manquera pas d’intéresser les experts-comptables français: la Commission a saisi la Cour de Justice de l’Union contre la législation belge sur les experts-comptables. Celle-ci oblige en effet les experts-comptables à n’exercer qu’une seule activité. Selon la Commission, cette interdiction n’est pas conforme à la directive sur les services (article 25 relatif aux activités pluridisciplinaires) et il existe des moyens moins restrictifs de garantir l’indépendance, l’impartialité et la déontologie de la profession. L’application de restrictions excessives aux prestataires de services peut, sans que rien ne le justifie, empêcher que des candidats qualifiés accèdent à des emplois, que ce soit dans des situations nationales ou transfrontières. La levée des restrictions en ce qui concerne les services susceptibles d’être fournis par les experts-comptables pourrait se traduire par un choix élargi pour le consommateur, une baisse des prix et la création de nouveaux emplois pour des candidats qualifiés dans le secteur. En juin 2015 et en novembre 2016, la Commission avait déjà demandé à un certain nombre d’États membres […]

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