Assurance chômage: les partenaires sociaux croient à la victoire de Macron

29 mars 2017 Eric Verhaeghe 0

Les partenaires sociaux craignent-ils, plus que la peste, la victoire d’Emmanuel Macron aux prochaines élections présidentielles? La conclusion pour ainsi dire miraculeuse d’un accord sur l’assurance chômage le laisse penser. Macron, fléau des partenaires sociaux? Rappelons-le, Emmanuel Macron a d’ores et déjà pris une ligne jacobine qui agace voire inquiète les organisations syndicales. Ses annonces, qui portent notamment sur une véritable réforme systémique de la sécurité sociale, ont commencé à faire craindre le pire: une remise en cause du paritarisme de gestion. C’est dans ce contexte d’angoisse que les partenaires sociaux ont remis sur le métier la négociation de la convention d’assurance-chômage, dont le déficit est abyssal. Les annonces de Macron sur le chômage Concernant l’assurance-chômage, Emmanuel Macron a proposé une fiscalisation de l’assurance chômage, c’est-à-dire son étatisation. Voilà qui signifierait la fin du petit sketch triennal de la renégociation de la convention. En signant une nouvelle convention triennale avant la présidentielle, les partenaires sociaux imaginent donc bloquer pour trois ans toute réforme systémique… en cas de victoire de Macron. C’est comme ça qu’il faut comprendre l’empressement soudain des partenaires à signer un texte qui laisse à désirer. Nécessité fait loi! Bien entendu, la conviction qu’une signature entre partenaires sociaux […]

Le ministère de la santé, lobbyiste en chef de l’industrie du sucre

28 mars 2017 Redaction 0

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), instance chargée de conseiller le ministère de la santé, vient de mettre à jour de façon loufoque ses recommandations alimentaires aux citoyens. Alors que ce conseil propose des plafonds de consommation de viande ou de poisson, il reste extrêmement flou sur la consommation de sucre dont les effets sur la santé continuent à être ouvertement minorés (notamment par de grands défenseurs de la sécurité sociale). Pourquoi? Révision des repères alimentaires pour les adultes du futur Programme national nutrition santé 2017-2021 Le HCSP actualise les repères alimentaires du Programme national nutrition santé pour les adultes. Le périmètre de certains des groupes d’aliments faisant l’objet de recommandations actuelles est redéfini et de nouveaux repères sont ajoutés (au total, 12 au lieu des 8 actuels). Les repères sont définis sur la base d’une analyse de santé publique des relations épidémiologiques entre la consommation des différents aliments et le risque de maladies chroniques et la prise en compte du risque d’exposition à des contaminants environnementaux. Chaque repère propose une fréquence de consommation (ou, à défaut, une évolution souhaitable des consommations) et est complété par des informations sur la taille des portions, les aliments composant le groupe […]

Non le droit ne peut tout régler en matière de religion en entreprise…

28 mars 2017 Redaction 0

Article sur la religion en entreprise de Géraldine Galindo paru sur The Conversation. Qu’ils étaient attendus ces deux arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne le 14 mars dernier ! Pourquoi tant d’attentes ? Ces deux affaires sont emblématiques de questionnements rencontrés par les entreprises, en France et plus largement en Europe, sur la manière de vivre et de pratiquer sa religion dans le contexte du travail. Les symboles vestimentaires restant toujours et encore la partie visible de toutes ces interrogations. Dans ces deux cas, deux salariées femmes et musulmanes ont été licenciées pour port du voile. Les juridictions nationales, face aux difficultés à statuer sur la validité du licenciement de ces deux femmes par leurs employeurs, ont préféré un renvoi préjudiciel auprès de la CJUE afin d’avoir un avis sur ces affaires problématiques et d’aller vers des orientations plus claires à l’avenir. Cependant, les contextes de chacun de ces cas ne sont pas les mêmes. Le premier concerne la volonté d’une salariée, hôtesse d’accueil de l’entreprise Belge G4S Secure Solutions, de désormais porter le voile à son retour de congé maladie. Suite à cette demande, une modification du règlement intérieur de l’entreprise (approuvée par le Comité d’Entreprise) introduisait une […]

Réserver un contrat de travail aux jeunes est-il discriminatoire en droit européen ?

28 mars 2017 Redaction 0

L’avocat général de la CJUE, M. MICHAEL BOBEK, a soumis le 23 Mars 2017 ses conclusions concernant une affaire relative au caractère discriminatoire d’une politique d’emploi et du marché du travail de l’un des Etats membres de l’UE. En l’occurrence, il s’agit d’une politique prévoyant un traitement différent en fonction de l’âge.   Le cas italien présenté à l’avocat général Les conclusions de l’avocat général interviennent dans le cadre d’une affaire opposant un employeur et son salarié en Italie. Un contrat de travail intermittent à durée déterminée a été signé le 14 décembre 2010 et s’est converti par la suite en un contrat intermittent à durée indéterminée. Le 30 juillet 2012, le salarié a été licencié au motif qu’il avait atteint l’âge de 25 ans et qu’il ne remplissait plus les conditions prévues par la législation italienne pour qu’il existe un contrat intermittent. En effet, la loi italienne conditionne le bénéfice du contrat intermittent aux travailleurs de moins de 25 ans et de plus de 45 ans. Le salarié saisit alors le tribunal afin que soit prononcée l’illégalité de son licenciement et sa réintégration à son poste. Ce recours est déclaré irrecevable puis la cour d’appel revient sur cette décision […]

La région Champagne-Ardenne prêtait de l’argent aux entreprises… sans se faire rembourser

27 mars 2017 Redaction 0

On lira avec intérêt le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la région Champagne-Ardenne et sa gestion. Tout à fait édifiant. En voici une synthèse utile: Les interventions économiques de la région (Champagne-Ardenne) Au titre de sa compétence dans le champ du développement économique, l’ancienne région accordait des aides aux entreprises notamment sous forme de prêts à taux zéro pour un montant total compris entre 4 et 7 M€ chaque année. Ces aides avaient vocation à soutenir la création ou la transmission-reprise d’entreprises ainsi que leur développement ou leur implantation dans la région. L’ancienne région n’effectuait pas de suivi des remboursements alors qu’elle n’était remboursée in fine que de la moitié des sommes prêtées, soit que les entreprises aient été liquidées, soit que leur situation financière soit trop compromise pour rembourser les prêts. En outre, l’ancienne région ne vérifiait pas le respect par les bénéficiaires des obligations qu’elle fixait elle-même en termes d’investissement et de créations d’emploi et, dans un nombre significatif de dossiers, il n’est pas possible de savoir si l’aide a été utilisée conformément à la convention initiale. S’agissant du dispositif « contrat de développement pour l’emploi », aucun des dossiers contrôlés par la chambre ne […]

Les malheurs judiciaires de l’URSSAF auront-ils un effet sur le RSI?

27 mars 2017 Eric Verhaeghe 6

L’URSSAF connaît plein de malheurs judiciaires ces temps-ci, et si ça se trouve, leurs résultats conjugués pourraient bien affaiblir un peu plus le monopole du RSI. L’URSSAF face à Uber: une mauvaise opération On se souvient que l’URSSAF avait, de son propre chef, poursuivi Uber en demandant la requalification des relations entre la plate-forme et les chauffeurs. Pour Uber, il existe un lien de subordination de ceux-ci envers celle-là, ce qui devrait causer la reconnaissance d’un contrat de travail et l’assujettissement des revenus des chauffeurs aux cotisations de sécurité sociale. Pas de chance, le tribunal des affaires de sécurité sociale a débouté, il y a dix jours, l’URSSAF. Celle-ci avait oublié de soumettre son appel de cotisations à Uber au principe du contradictoire. C’est quand même bête, quand on est chargé d’une mission de service public, d’oublier les principes généraux du droit qui protègent les justiciables… L’URSSAF s’est pourvue en appel. La suite au prochain épisode, donc. En attendant, le travail indépendant sur les plate-formes numériques est toujours reconnu en tant que tel. La légalité des TASS en suspens devant le tribunal des conflits Prochainement, le tribunal des conflits devrait statuer dans un litige opposant une entreprise au tribunal des […]

Un manager a-t-il le droit de créer ?

24 mars 2017 Redaction 0

Cet article a été écrit par Raffi Duymedjian et Jean-Marc Pistorello, de l’école de management de Grenoble, pour le site The Conversation.   Les métaphores du chef d’orchestre comme celle de l’entraîneur sportif sont régulièrement associées à la fonction managériale. Du chef d’orchestre, le manager retient la compétence à faire jouer par son équipe la partition décidée par la direction générale, en adoptant une position d’autorité, celle du chef. De l’entraîneur sportif, il tire une capacité à créer du collectif, à repousser les limites individuelles et collectives pour atteindre une performance optimale. Musiciens et sportifs « coachés » reconnaissent en leur chef d’orchestre/entraîneur une part de création indiscutable : le chef d’orchestre interprète une partition qui n’est qu’un guide à partir duquel il imagine un morceau ; l’entraîneur visualise le jeu qu’il aimerait que son équipe sache déployer. Or, lors d’une enquête exploratoire dans un contexte de formation professionnelle, il a été demandé à des managers de niveaux d’expériences diverses dans quelles mesures ils avaient le sentiment de créer quelque chose, d’être créateur de quelque chose. Et les réponses à « que créez-vous ? » semblent être unanimement négatives, à savoir « rien ». Ces managers admettent simplement du bout des lèvres qu’ils mettent en place les conditions favorables […]

Taux d’intérêt naturel : estimations pour la zone euro

24 mars 2017 Redaction 0

Article d’Adrian Penalver paru sur le site de la Banque de France. Le taux naturel d’intérêt est le taux d’intérêt réel théorique qui implique ni hausse, ni baisse de l’inflation.  Déterminé indépendamment de la politique monétaire, c’est un indicateur qui sert à évaluer le caractère accommodant ou restrictif d’une politique. Il n’est pas directement observable mais on estime qu’il est négatif dans la zone euro ces dernières années. Les difficultés à augmenter l’inflation par les politiques monétaires conventionnelles, avec des anticipations d’inflation faible et des taux d’intérêts nominaux à leur valeur plancher, justifient le recours de la BCE à des instruments non-conventionnels.   Qu’est-ce que le taux d’intérêt naturel? Le taux d’intérêt naturel (TIN) est un concept utilisé par les économistes pour décrire le niveau du taux d’intérêt réel qui permet de maintenir l’inflation stable. Il a été décrit pour la première fois par l’économiste suédois Knut Wicksell dans son livre de 1898 Interest and Prices. Comme dans la plupart des modèles économiques l’inflation baisse lorsque la production est en dessous de son niveau potentiel, le taux d’intérêt naturel est aussi celui qui maintient la production à son niveau potentiel (le taux d’intérêt réel se réfère, ici, au taux d’intérêt effectif […]

Guerre de lobbying gramscien autour de la sécurité sociale et des complémentaires santé

23 mars 2017 Eric Verhaeghe 4

S’il est bien un sujet où, contrairement aux apparences, l’acquiescement des Français et le travail de conviction ne vont pas de soi, c’est celui de la sécurité sociale et des complémentaires santé. Contrairement au mythe répandu par ses promoteurs, la sécurité sociale continue à faire, en France, l’objet d’une résistance dont quelques exemples sont fournis par l’actualité. L’Etat jette toutes ses forces dans le lobbying pour défendre son monopole L’IRDES, largement dépendant des pouvoirs publics mais très discret sur son financement (encore le goût de la transparence propre aux organismes publics et para-publics…), vient de publier une étude sur les complémentaires santé, dont la trame est cousue de fil blanc. C’est ce qu’on appelle le lobbying gramscien: au lieu d’avancer à visage découvert, on fait la promotion d’une idéologie en l’habillant sous couvert d’une étude scientifique produite par un organisme indépendant. L’étude en question produit notamment ce diagramme, qui ne veut rien dire ou presque: On comprend bien le propos de l’IRDES: les complémentaires santé coûtent plus cher aux pauvres que la sécurité sociale. Donc, il faut les supprimer et demander aux plus riches de payer encore plus cher leur santé pour que la sécurité sociale coûte moins cher aux […]

Agriculture biologique : un marché dynamique et un nouveau programme Ambition Bio

23 mars 2017 Redaction 0

Article paru sur Filières avicoles. Le 28 février s’est tenu le 12ème Séminaire International de l’Agriculture Biologique à Paris. Cette année, le thème choisi était : « Les consommateurs de produits bio en Europe et dans le Monde ». Florent Guhl, directeur de l’Agence Bio, est revenu sur la dynamique des marchés de la bio en Europe et dans le Monde. Il a ainsi donné quelques repères sur la situation des marchés aujourd’hui. Au niveau mondial en 2015, le marché bio a représenté environ 87 milliards de dollars. Les États-Unis occupent la première place dans le monde avec 46% de parts de marché. Ils sont suivis par l’Allemagne avec 11% de parts de marché, puis la France avec 7% et la Chine (6%). Implication de plus en plus forte des pays d’Afrique et d’Asie. En Europe en 2015, 11,5 millions d’hectares ont été cultivés en bio et certifiés par 268 665 fermes bio. Ce marché bio européen a représenté 28,5 milliards d’euros. « On se réjouit tous de la dynamique importante que connaît le marché bio actuellement. Pour autant, cette dynamique nous interroge également sur notre capacité que l’on a de structurer les filières, de faire en sorte que cette agriculture biologique garde […]

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