La France arrivera-t-elle à peser sur les travailleurs détachés?

15 février 2017 Redaction 0

Bernard Cazeneuve recevait aujourd’hui Marianne THYSSEN, Commissaire européenne chargée de l’emploi, pour évoquer la question des travailleurs détachés. Selon le communiqué publié à l’issue de la rencontre, la France pourrait obtenir une révision de la directive et une avancée sur le socle des droits sociaux européens. La question est aujourd’hui de savoir si ces promesses sont fermes ou gasconnes. M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, a reçu mercredi 15 février à l’Hôtel de Matignon Mme Marianne THYSSEN, Commissaire européenne chargée de l’emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs. Déterminés à porter un agenda européen ambitieux en matière sociale et d’emploi, le Premier ministre et la commissaire ont notamment évoqué la révision de la directive relative au détachement des travailleurs. Le Premier ministre a réitéré son soutien à la proposition de la Commission tendant à réviser la directive de 1996, projet qu’il juge essentiel à un marché intérieur plus juste et équitable. « Pour que la mobilité du travail en Europe soit une véritable opportunité pour les citoyens de tous les Etats membres, il nous faut lutter plus efficacement contre toutes les formes de fraude et de dumping social. Il est urgent de renforcer les règles de la directive […]

Les assureurs au bord de la crise de nerfs après l’assouplissement monétaire de la BCE

15 février 2017 Eric Verhaeghe 0

Ils sont discrets, les assureurs, et adeptes du dicton: « pour vivre heureux, vivons cachés ». Mais ils n’en pensent pas moins: l’assouplissement monétaire de la BCE les met dans une position délicate dont ils savent que, peu à peu, elle les contraindra à des correctifs douloureux. De loin en loin, dans l’actualité, on en décèle quelques stigmates. Les assureurs crucifiés par la baisse des taux Le principal ennemi des assureurs, c’est la baisse des taux. Précisément ce que pratique depuis de longs mois le gouverneur de la BCE, Mario Draghi. Pour une compagnie d’assurance qui collecte des fonds dans l’assurance vie, le taux nul, voire négatif, est un cercle vicieux. Il oblige en effet, pour rémunérer les épargnants, à des contorsions extravagantes. D’un côté, celui qui a placé de l’argent veut que son pécule augmente, mais d’un autre côté il ne veut surtout pas prendre de risque. Cette quadrature du cercle est un vrai calvaire pour l’assureur qui doit concilier ces contradictions lorsque la banque centrale ne rémunère plus les dépôts. Elle l’oblige à jouer dangereusement avec ses réserves et ses provisions techniques. La cerise Solvabilité 2 pour couronner l’ensemble Dans le même temps, l’Union Européenne a eu la bonne idée (suggérée […]

Ardèche: avons-nous encore les moyens d’y maintenir des hôpitaux?

15 février 2017 Redaction 0

En Ardèche, l’hôpital public coûte cher et se révèle dangereux, ce qui pose une vraie question sur la capacité de la société française à maintenir des structures de soins dans des vallées reculées où vivent au mieux 50.000 habitants. Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes vient de le pointer du doigt. Centre hospitalier des Vals d’Ardèche (07) – rapport d’observations définitives 2017 Le centre hospitalier des Vals d’Ardèche (CHVA) est issu de la fusion, réalisée en 2006, entre les établissements de Privas et de La Voulte-sur-Rhône distants de 20 km. Le CHVA dispose de 416 lits et dessert un bassin de population étendu mais faiblement peuplé (50 000 habitants), rural et vieillissant. Son orientation majoritairement gériatrique se traduit par un important secteur de moyen et long séjour qui représente 68 % de ses capacités : 204 places d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, 60 lits d’unité de soins de longue durée, 22 lits de soins de suite et réadaptation. Les 114 lits de court séjour sont aux deux tiers des lits de médecine et à plus d’un quart des lits de chirurgie, le secteur d’obstétrique se réduisant à neuf lits. Il dispose d’un bloc opératoire de trois salles, entièrement rénové en […]

Les délires de la DSN (par Sébastien Laye)

14 février 2017 Redaction 17

Urssaf, Pôle Emploi ou arrêt maladie. Chaque mois, une entreprise doit remplir au moins neuf déclarations sociales pour chacun de ses employés. Pour une fois, notre gouvernement semblait avoir compris nos entrepreneurs en proposant une simplification de cet agencement ubuesque de déclarations. Désormais, toutes les démarches seraient faites en une seule fois sur un site web. C’était la promesse initiale de la  déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire dès Juillet 2017 et source de près de 3.7 milliards d’euros d’économies annuelles annoncées.  Mais comme toujours au royaume des belles promesses technocratiques déconnectées du Réel et de la pratique des entreprises, cette DSN est en train de tourner au cauchemar pour nombre d’indépendants et d’entrepreneurs. La mise en place informatique de la DSN est si complexe que nombre d’entreprises – surcout inattendu- doivent faire appel à des prestataires extérieurs. En l’absence d’informations par l’administration et de compétences en interne, une procédure qui devait être initialement extrêmement simple s’avère horriblement compliqué dans son application: Chaque caisse possède un paramétrage spécifique, or étant donné le nombre de caisses de retraite/prévoyance et mutuelles existant en France, le travail est fastidieux d’un point de vue informatique. Sur le mois de janvier, en fin de mois par […]

Les Sages censurent la majoration pour avantages occultes (par Paul Gorguet)

14 février 2017 Redaction 0

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une importante décision concernant la majoration d’assiette pour avantages occultes. Lorsqu’il est identifié, le bénéficiaire de rémunérations ou d’avantages qualifiés d’occultes au regard des dispositions fiscales, est pénalisé par une imposition sur une base majorée de 125% de la valeur de l’avantage perçu. Les avantages occultes, c’est quoi? La rémunération occulte correspond par exemple à la prise en charge par une entreprise de dépenses personnelles (résidence, personnel de maison…) du dirigeant d’entreprise, sans que cet avantage en nature ne soit déclaré et apparaisse en comptabilité. La non inscription en comptabilité de recettes de l’entreprise, caractérise la distribution occulte. Cette catégorie de rémunérations ou avantages, est assimilée à des revenus distribués. Elle entre dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers qui est prise en compte pour la détermination du revenu net global soumis à l’impôt sur le revenu. Pour les rémunérations et avantages qualifiés d’occultes, c’est l’avantage perçu majorée de la pénalité de 25%, qui entre dans la composition du revenu net global. (Article 158 -7 2° du CGI) Or, l’assiette des prélèvements sociaux correspond au montant des revenus net retenus, pour l’établissement de l’impôt sur le revenu. (L136-6 du Code de la Sécurité […]

190 millions€ de dettes pour le port de Marseille

14 février 2017 Redaction 0

La Cour des Comptes vient de rendre un rapport mitigé (et inquiétant) sur l’avenir du port de Marseille, premier port français et sixième port européen, dont le trafic est en baisse constante depuis 2011. Le port a aujourd’hui 190 millions€ de dettes. La situation financière du Grand port maritime de Marseille (GPMM) s’est fortement dégradée jusqu’en 2014 Depuis 2009, le chiffre d’affaires du GPMM a reculé d’environ 17 % et sa structure a profondément évolué avec la quasi-disparition des recettes d’outillages suite à la réforme portuaire. Cette baisse drastique, conjuguée à l’érosion de la rente pétrolière, n’a pas été compensée par les recettes domaniales, dont la progression est restée modérée, ni par les droits de port, en raison de la stagnation des trafics et du poids des remises commerciales. Le GPMM doit chercher à accroître ses ressources, notamment en diversifiant ses droits de port, en restaurant la contribution de sa politique tarifaire et en valorisant au mieux son domaine. La réforme portuaire aurait dû se traduire par une contraction des charges grâce au transfert des outillages et des personnels. Toutefois, son coût (dispositifs de la convention collective nationale unifiée (CCNU), pénibilité, congés de fin de carrière, prime de détachement, compensations […]

L’entrepreneuriat français doit s’emparer du phénomène 4.0

14 février 2017 Redaction 0

Article de Séverine Le Loarne paru sur The Conversation. 2016 : Pour une première fois depuis 2012, le nombre d’usines créées en France (82) serait supérieur au nombre d’usines qui se ferment (75). Dans un pays où les services représentent 80 % du PIB, la nouvelle n’est pas anodine. Elle l’est d’autant moins au moment où le débat sur le 4.0 s’invite, de manière encore balbutiante, dans les programmes politiques des candidats à la présidence en France. Le 4.0 : Une révolution économique ? Mais, au fait, qu’est ce que le 4.0 ? Une usine automatique ? Ce n’est pas un phénomène nouveau. Déjà en 1993, Fiat se vantait d’avoir une de ses usines à Turin 100 % automatisée, capable de produire (presque) sans une intervention humaine. La fin des années 90 a été marquée par l’implantation de MRP, ERP, autant de progiciels aux noms barbares pour informatiser la production et son suivi. Le service commercial de l’usine pouvait être connecté au service approvisionnement émettant une commande quasi automatique au premier lorsque le seuil de sécurité du stock est atteint. Qu’est ce que le 4.0 vient donc changer ? Rien et tout à la fois. L’avènement de ce que les journalistes et praticiens nomment la « smart factory » ou […]

Exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires : la CJUE défend les entreprises

13 février 2017 Leo Guittet 0

La CJUE vient de rendre une décision très intéressante concernant la capacité des Etats membres à refuser une exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires.   Un cas portugais devant la CJUE Dans le cas présenté à la Cour, une succursale portugaise d’une société de droit néerlandais exerce une activité d’importation, exportation et commercialisation de pneus. Plusieurs ventes sont notamment effectuées en Espagne par le biais d’un distributeur. De 2010 à 2012, ce distributeur a réalisé plusieurs ventes en payant la TVA espagnole, sans toutefois avoir le statut d’opérateur intracommunautaire. Ce n’est qu’en 2013 que le distributeur a obtenu ce statut avec effet rétroactif au 1er juillet 2012. La succursale a alors déclaré les ventes comme des livraisons intracommunautaires sujettes à exonération de TVA au titre de la loi portugaise transposant la directive TVA. Mais un contrôle fiscal des services portugais a considéré que les conditions d’exonération prévues par la loi n’étaient pas réunies entre 2010 et 2012 : le distributeur n’était pas, au moment des ventes, enregistrée pour la réalisation d’opérations intracommunautaires en Espagne. Des rectifications de TVA majorées d’intérêts de retard ont donc été imposées à la succursale. Cette dernière conteste et considère que la directive TVA a été […]

Le salaire des cadres dirigeants du RSI augmenté de 13% en 2017

11 février 2017 Eric Verhaeghe 31

C’est une sacrée bonne nouvelle que relaie la CGT du RSI: les cadres du régimes ont obtenu une augmentation de salaire de 13% fin 2016! Voilà une juste reconnaissance de leur performance, injustement méconnue par les bénéficiaires du régime. On lira avec plaisir le texte du tract syndical: La CGT a appris, lors de la Commission Paritaire du 12 janvier 2017, qu’une négociation « off » avait eu lieu concernant nos cher(e)s Agents de Direction. En effet, à l’insu de toutes les Organisations Syndicales représentatives du personnel et au mépris du rapport de la Cour des comptes, il aurait été octroyé, fin 2016, aux Agents de Directions des caisses appelées à fusionner, de 30 à 50 points et 13% d’augmentation de salaire. C’est scandaleux et déloyal !!! Cette généreuse augmentation a pour objet de compenser, du fait de Trajectoire 2018, les trajets entre caisses, le management à distance…. Pendant ce temps … qu’est-il prévu pour les autres catégories du personnel ? Rien, nada, zéro … pour les cadres alors qu’eux aussi doivent se déplacer et manager sur plusieurs sites. Et toujours moins pour les agents qui subissent de plein fouet les fusions, mutualisations, réorganisations, LURA, PUMA et autres RCT… La CGT rappelle aussi que […]

Liberté d’établissement : le non-résident a droit aux mêmes avantages fiscaux qu’un résident

11 février 2017 marieme 0

La CJUE a rendu, le 9 février 2017, un arrêt préjudiciel relatif à la possibilité pour un travailleur indépendant de pouvoir prétendre à une déduction fiscale d’un Etat membre de l’UE dont il n’est pas résident mais sur le territoire duquel il perçoit 60% de total de ses revenus. Cette affaire est l’occasion pour la CJUE de préciser l’interprétation à donner à l’article 49 TFUE. Cet article interdit les restrictions à la liberté d’établissement des ressortissants d’un autre Etat membre de l’UE.   Le cas néerlandais soumis à la Cour La décision de la CJUE intervient dans le cadre d’une affaire opposant X, un ressortissant néerlandais, au secrétaire d’Etat néerlandais aux finances. La loi néerlandaise prévoit que l’impôt sur le revenu des particuliers aux Pays-Bas porte non seulement sur les revenus du travail mais aussi sur ceux provenant de l’habitation. Lorsque l’habitation est possédée en propre, elle est regardée comme procurant des avantages. Des charges déductibles s’imputent sur ces avantages notamment les intérêts et les frais afférents aux dettes contractées pour acquérir le logement. Si le montant de ces frais excède celui des avantages alors le contribuable est en situation de revenus négatifs. Dans ce cas le contribuable peut déduire […]

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