Le plan Juncker a permis 168 milliards d’investissement

10 février 2017 Redaction 0

Selon la BEI, le plan d’investissement Juncker aurait permis 168 milliards € d’apports nouveaux, soit la moitié des sommes attendues. Plan d’investissement pour l’Europe : plus de 168 milliards d’euros de nouveaux investissements dans toute l’UE Bruxelles, le 7 février 2017 Il est prévu que le plan d’investissement engendre plus de 168 milliards d’euros de nouveaux investissements répartis dans l’ensemble des 28 États membres. © European Union 2017 Juste deux ans après qu’il ait été lancé par la Commission Juncker, le Plan d’investissement pour l’Europe a déjà mobilisé au total plus de 168 milliards d’euros d’investissements, soit largement plus de la moitié du montant de 315 milliards d’euros prévu à l’origine. Ces chiffres ont été communiqués à l’issue de la réunion tenue la semaine passée par le Conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement (BEI) au cours de laquelle il a approuvé 14 nouveaux projets à financer au titre du EFSI sur la recommandation du comité d’investissement indépendant de l’EFSI. Les opérations approuvées au titre du Fonds européen pour les investissements stratégique (EFSI) représentent un volume total de financement de plus de 31 milliards d’euros et concernent l’ensemble des 28 États membres. La BEI a donné son accord à 189 projets […]

Informations RSE sur les grandes entreprises: une consultation s’ouvre

10 février 2017 Redaction 1

Dans le cadre de la transposition de la « directive RSE » de 2014, le ministère des Finances vient d’ouvrir une consultation. Consultation sur le projet de transposition de la directive 2014/95/UE (RSE) relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises La directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises, dite « directive RSE » introduit de nouvelles règles relatives à la publication d’informations RSE par les grandes entreprises. La transposition de cette directive en droit interne nécessite de procéder à plusieurs ajustements du droit national existant afin d’assurer sa conformité au droit européen. Cette directive vient compléter un dispositif qui existe en France de longue date. Dès 2001, la loi sur les nouvelles régulations économiques prévoyait la publication par les seules sociétés cotées d’informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II ») a par la suite approfondi ce dispositif par l’ajout d’un pilier sociétal et l’extension du champ des sociétés concernées, ainsi que par la création d’une liste de reporting. Durant l’été 2016, une consultation organisée par le DG Trésor a permis de recueillir l’avis de toutes les parties intéressées (entreprises, ONG, investisseurs, organisations représentatives, […]

Les contributions URSSAF sur la distribution d’actions gratuites au cœur d’une QPC

10 février 2017 Leo Guittet 0

La Cour de cassation vient de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fort intéressante au sujet de la distribution d’actions gratuites et des contributions URSSAF qui y sont liées.   Une QPC liées aux contributions URSSAF sur les actions gratuites Dans le cas transmis au Conseil constitutionnel, une société a décidé de distribuer des actions gratuites. Elle s’est donc acquittée, dans le mois suivant la décision d’attribution, de verser les contributions URSSAF qui y sont liées. Cependant, certaines actions gratuites n’ont pu être distribuées pour une raison indépendante de la volonté de la société. Cette dernière a alors demandé à l’URSSAF si le remboursement des contributions précédemment versées pouvait avoir lieu : la société a reçu une réponse négative. Elle a donc contesté ce refus en justice jusqu’à déposer une question prioritaire de constitutionnalité lors de son pourvoi devant la Cour de cassation. La QPC porte sur la question suivante : le fait de devoir verser la contribution due sur les actions gratuites, même si ces actions viennent à ne pas être distribuées pour une raison indépendante de l’entreprise, est contraire au principe d’égalité devant les charges publiques, au principe d’égalité devant la loi fiscale, au droit de propriété, […]

Publicité comparative de prix : la CJUE épingle (presque) Carrefour

10 février 2017 marieme 0

La CJUE a rendu le 8 février 2017, un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « publicité trompeuse » notamment dans le cadre de la campagne publicitaire « garantie prix le plus bas Carrefour ». Cette campagne publicitaire comparait les prix de produits vendus dans des magasins de tailles ou de formats différents. La CJUE considère que cette publicité est susceptible d’être illicite si l’information sur la différence de taille ou de format des magasins n’est pas clairement accessible au consommateur. Cette information doit notamment figurer dans le spot publicitaire lui-même. Dans le cadre de cette affaire, la CJUE a précisé l’interprétation à donner à l’article 4 de la directive du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative. Cet article prévoit que « la publicité comparative est licite dès lors que […] elle n’est pas trompeuse […] [et] elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens et services »   Le cas français soumis à la CJUE La décision de la CJUE intervient dans le cadre d’une affaire opposant ITM Alimentaire International SASU (ci-après « ITM ») à Carrefour Hypermarchés SAS (ci-après « Carrefour »). Carrefour a lancé une campagne publicitaire télévisée comparant les prix de produits […]

Combien coûte la fraude à la formation professionnelle?

9 février 2017 Redaction 4

La Cour s’est utilement intéressée à la fraude à la formation professionnelle. Son rapport reste toutefois très « en surface » et ne détermine pas exactement l’ampleur d’un phénomène qui touche un magot de plus de 10 milliards €. Des irrégularités et des fraudes difficiles à détecter Dans les faits, les irrégularités sont de nature très diverse et n’ont pas toutes une incidence financière : absence de comptabilité séparée, absence de règlement intérieur, publicité non conforme, etc. D’autres, en revanche, recouvrent des manœuvres frauduleuses, qui peuvent émaner des prestataires de formation, mais également des entreprises, voire des organismes paritaires agréés eux-mêmes. 1 – Les fraudes émanant des prestataires de formation Les irrégularités et les fraudes les plus fréquentes émanent des prestataires de formation. Les procédés de fraude employés ne se caractérisent le plus souvent par aucune complexité particulière. Qu’il s’agisse de fausses listes d’émargement, de surfacturation des heures de stages réellement dispensées ou encore de majoration du nombre d’heures effectuées, les montages utilisés apparaissent la plupart du temps très simples. Les montants unitaires en jeu sont généralement faibles, mais, dans certains cas, ils peuvent porter sur un nombre important de stages. Dans la mesure où les contrôles sont la plupart du temps […]

RSI: l’absorption de la CIPAV, ou chronique d’un ratage annoncé

9 février 2017 Redaction 2

La Cour s’est intéressée au devenir de la CIPAV, du « groupe Berri » et à l’absorption précipitée de l’ensemble par le RSI. Ses alarmes sont annonciatrices d’un nouveau raté. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit le transfert au RSI d’une partie des professions actuellement affiliées à la CIPAV, selon deux modalités : – une affiliation automatique des nouveaux entrants au plus tard le 1 er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs et au plus tard le 1 er janvier 2019 pour les autres travailleurs indépendants ; – un droit d’option pour les actuels affiliés à la CIPAV dont la profession relèverait dorénavant du RSI : ils disposeront de 5 ans pour demander leur transfert au RSI à partir d’une date qui ne pourra excéder le 1er janvier 2019, et jusqu’au 1er janvier 2023. Les professions réglementées (architectes, géomètres-experts, ingénieurs-conseils, soit un peu moins de 40 000 cotisants, dont 10 000 auto-entrepreneurs, sur 540 000 aujourd’hui), ont vocation à rester à la CIPAV. Aux termes de la décision du 22 décembre 2016 du Conseil constitutionnel, il appartiendra à des dispositions législatives ultérieures de définir les critères d’affiliation des autres professions. Un décret viendra ensuite préciser les professions concernées. […]

Le Decodex du Monde décodé : du travail de pro ! (par Olivier Berruyer)

7 février 2017 Redaction 2

Article sur le Decodex paru sur le blog Les Crises, d’Olivier Berruyer. Après notre longue entrée en matière présentant la problématique, nous allons regarder de plus près la liste du Décodex. I. Mais qui a sélectionné, classé et commenté la liste du Décodex ? II. La base Décodex du Monde 2-1 Les verts 2-2 Les oranges 2-3 Les rouges I. Mais qui a sélectionné, classé et commenté la liste du Décodex ? C’est donc l’équipe de fact-checkers du Monde, Les Décodeurs, qui a réalisé ce travail. Un des décodeurs du Monde a indiqué dans un tweet qu’un journaliste de l’équipe a joué un rôle essentiel là-dedans : Adrien Sénécat Enorme big up au travail titanesque d’@adriensnk pour constituer la base du #Décodex. Il mériterait d’être rebaptisé @aprincedelamour.[La fin est une private joke sur le nom d’un internaute qu’ils flinguent] Comme à ce stade, les Décodeurs visent clairement à détruire ce blog, je me suis permis de jeter un coup d’oeil sur le parcours d’Adrien Sénécat. Et là, tu découvres que le “journaliste expert” que Le Monde a mandaté pour juger de la qualité de ton travail (sic.), et qui te pourrit gravement, est un très jeune journaliste, ancien de… BuzzFeed ! Pour ceux […]

DEC-INDEX : quand Le Monde ressuscite l’Index de l’Église catholique… (par Olivier Berruyer)

7 février 2017 Redaction 0

Article consacré au journal Le Monde paru sur le blog Les Crises, d’Olivier Berruyer. Série : Le naufrage des Décodeurs du Monde Billet 1 : DEC-INDEX : Quand Le Monde ressuscite L’Index de l’Église catholique… Billet 2 : Le Decodex du Monde décodé : du travail de pro ! Billet 3 : Naufrage sur les résultats de l’élection américaine Billet 4 : L’indispensable fact-checking interne : l’exemple du New Yorker Billet 5 : Edward Snowden : Il faut combattre les “Fake News” avec la Vérité, pas avec la Censure ================================================ Sommaire : I. Quand le Monde ressuscite l’Index librorum prohibitorum II. Quand les journalistes découvrent la concurrence – la vraie… III. Le Monde lance le Decodex – ou DecIndex ? IV. Les lourds problèmes posés par le Decodex 4-1/ Mais pour qui se prend le Monde ? 4-2/ Les conséquences sur les “Rouges” : Crève ! 4-3/ Les conséquences sur les “Orange” : Ferme ta gueule ! 4-4/ Les conséquences sur les “Verts” : Couché ! [ou le soupçon permanent] V. Maccarthysme 2.0 VI. Mais Le Monde ne s’arrête pas là… VII. La bonne réponse aux Fake News VIII. Le fact-checking qu’il nous faut d’urgence IX. Et comme le dit le grand Edward […]

Le Decodex ou la police de la pensée selon Le Monde (par Simone Wapler)

7 février 2017 Redaction 1

Article de Simone Wapler paru sur la Chronique Agora. Vous avez été nombreux à réagir à cette Chronique qui parlait du Decodex émanant du journal Le Monde, ce « moteur » s’arrogeant le droit de juger les sites d’information. Nous vous remercions chaleureusement du soutien que vous nous avez manifesté en apprenant que la Chronique était classée par Le Monde comme un « site peu fiable qui héberge des théories conspirationnistes ». Comme le souligne ma collègue Cécile Chevré de La Quotidienne de la Croissance, les grands medias vont mal d’où peut-être le besoin d’intimider la concurrence et d’éloigner les lecteurs potentiels. Loin d’être « conpirationnistes », nous nous appuyons sur un principe simple qui est que « lorsque tout le monde pense la même chose, personne ne pense ». En effet, dans le domaine financier, la pensée type moutonnière est à l’origine de toutes les bulles. C’est pourquoi nous tentons d’avoir un regard « contrarien ». Contrarien ne signifie pas « prendre un contrepied systématique » ou « conspirationniste » mais s’intéresser à ce qui est injustement délaissé. Les grands medias comme Le Monde sont actuellement délaissés. Nous ne savons pas si c’est injuste, mais c’est un fait. Dans New Tech Insider, une de nos lettres d’investissement parue ce mois-ci, nos spécialistes Ray […]

Les chefs d’entreprise de l’industrie prévoient une nouvelle hausse de l’investissement en 2017 (+5 %)

7 février 2017 Redaction 0

L’INSEE vient de publier cette note. Enquête sur les investissements dans l’industrie – janvier 2017  Interrogés en janvier 2017, les chefs d’entreprise de l’industrie manufacturière annoncent avoir accru leur investissement de 4 % en valeur en 2016 par rapport à 2015. L’estimation d’octobre dernier est abaissée d’un point. Pour 2017, les industriels anticipent d’augmenter leurs dépenses d’investissement de 5 % par rapport à 2016. Graphique 1 – Évolution annuelle de l’investissement en valeur dans l’industrie manufacturière Source : Insee, enquête sur les Investissements dans l’industrie Pour 2017, les industriels rehaussent leur prévision d’investissement à +5 % Les industriels rehaussent ainsi de 5 points leur première estimation émise en octobre 2016. Cette révision à la hausse est légèrement supérieure à celle habituellement constatée à ce moment de l’année (+3 points en moyenne entre 2005 et 2016). Elle est plus importante pour l’industrie des biens d’équipements (+7 points) que pour les autres secteurs. Tableau 1 – Évolution annuelle de l’investissement en valeur dans l’industrie manufacturière par grand secteur en % Évolution annuelle de l’investissement en valeur dans l’industrie manufacturière par grand secteur NA* : (A17) et [A38] En 2016 En 2017 prévu oct.16 estimé jan.17 prévu oct.16 prévu jan.17 Industrie manufacturière 5 4 0 5 (C1) Industrie agro-alimentaire […]

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