L’Europe sociale, parade désynchronisée de la Commission Européenne

24 janvier 2017 Redaction 0

La Commission Européenne continue ses travaux sur l’Europe sociale. Aujourd’hui, la Commission européenne fait un pas de plus vers la mise en place d’un socle européen des droits sociaux avec une conférence de haut niveau à Bruxelles. Des propositions détaillées suivront prochainement. La Commission européenne a également annoncé qu’elle organisera conjointement avec la Suède un sommet social de l’UE dans le courant de cette année. Plus de 600 participants issus des autorités des États membres, des institutions européennes, des partenaires sociaux et de la société civile, y compris plus de 20 ministres nationaux et plusieurs membres du collège des commissaires, sont en train d’examiner les résultats de la consultation publique sur ce socle européen des droits sociaux. Depuis l’annonce de l’initiative par le président Juncker en septembre 2015, un large débat a été mené avec les autorités de l’UE, les États membres, les partenaires sociaux, la société civile et les citoyens sur le contenu et le rôle du socle européen des droits sociaux ainsi que sur la manière de garantir l’équité et la justice sociale en Europe. Les débats d’aujourd’hui marquent la fin de ce processus et aideront la Commission à élaborer la proposition concernant le socle européen des droits […]

Faut-il avoir peur du revenu universel?

23 janvier 2017 Eric Verhaeghe 2

La probable victoire de Benoît Hamon dimanche prochain ouvrira un long débat sur le revenu universel, qui sera probablement un débat à front renversé. Cette idée d’essence libérale s’est en effet transformée, mois après mois (et sous l’influence de think tank auto-proclamés libéraux comme Générations Libres), en une doctrine socialisante sur laquelle le vainqueur de la primaire devrait buter. Il est dommage, pourtant, de voir, par-delà la subversion dont cette ambition a fait l’objet, un principe d’avenir passé à la trappe. Les quelques lignes qui suivent se proposent donc de renverser la perspective sur ce sujet. Le revenu universel existe déjà, mais on ne le sait pas L’erreur fondamentale (entretenue pour des raisons électorales par Benoît Hamon) consiste à présenter le revenu universel comme une idée radicalement nouvelle. En réalité, le revenu universel existe déjà en France, mais sous une forme injuste et dégradée qui s’appelle la sécurité sociale. Qu’est-ce que la sécurité sociale, en effet, sinon la garantie d’un revenu de remplacement quels que soient les événements de la vie? La différence entre la sécurité sociale et le revenu universel tient aux conditions inéquitables ou injustes qui affectent la délivrance des prestations de sécurité sociale. Alors que le revenu universel est […]

La CJUE protège les entreprises contre la Commission européenne

23 janvier 2017 Redaction 0

La Commission européenne peut-elle réclamer à une entreprise, par courrier, un paiement non prévu par une décision de justice ? Telle est la question à laquelle a dû répondre la CJUE dans un récent arrêt en date du 19 janvier 2017.   Une affaire française devant la CJUE Dans le cas présenté à la CJUE, un point nécessaire sur les antécédents du litige est réalisé. Le 31 mai 2006, plusieurs sociétés, appelées « Arkema » ont été condamnées par la Commission européenne à une amende importante pour entente illégale. Cette amende initiale était de 219 131 250 euros. Ce sont les sociétés mères d’Arkema, Total et Elf Aquitaine, qui ont été reconnues responsables solidairement mais c’est Arkema qui a finalement payé cette amende initiale. Par la suite, un recours en annulation initié par Arkema contre cette décision de la Commission européenne a abouti à la réduction du montant de l’amende initiale. La Commission a donc remboursé à Arkema la somme d’un montant de 119 247 033,72 euros. Parallèlement, les sociétés mères d’Arkema ont également souhaité obtenir la réduction de l’amende mais n’ont pas obtenu satisfaction par décision du 7 juin 2011. Deux lettres ultérieures de la Commission sont également amenées au litige. […]

La croissance est-elle sous-estimée? (Villeroy de Galhau)

23 janvier 2017 Redaction 0

Texte d’une intervention sur la croissance du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Je suis très heureux de vous accueillir tous à Paris pour cette conférence sur « la stagnation séculaire et la mesure de la croissance ». On devrait toujours être prudent lorsqu’on utilise des expressions aussi catégoriques et renvoyant à un horizon de long terme que celle de « stagnation séculaire » : l’économiste Alvin Hansen, qui a introduit cette expression pour la première fois en 1938, dans son célèbre ouvrage « Full recovery or stagnation », a vécu suffisamment longtemps – jusqu’en 1975 – pour connaître trente années de quasi pleine reprise économique, et non de stagnation. Néanmoins, ce risque, popularisé à nouveau récemment par Larry Summers, est un sujet de préoccupation pour les banquiers centraux. Pour quelles raisons ? Parce qu’un ralentissement durable de la croissance potentielle de la production pourrait rendre l’économie plus vulnérable à des chocs entraînant une baisse du taux d’intérêt naturel au-dessous de son plancher effectif. Qu’il soit séculaire ou dure de nombreuses années, un très bas niveau de croissance et d’inflation remet également en question l’efficacité des outils conventionnels de politique monétaire. Il peut nuire à la soutenabilité de la dette publique comme de la […]

Comment les coopératives subventionnées préparent la fin du foie gras français

23 janvier 2017 Eric Verhaeghe 0

Les coopératives, qui claironnent leur attachement à une agriculture durable, prennent la disparition du bon vieux foie gras français qu’on dégustait à Noël. Pour y parvenir, rien de tel que de prétexter une crise de grippe aviaire, dont l’étendue et la réalité sont décidément très changeantes. Bref, on peut se préparer à une forte diminution, dans les prochaines années, de production française de foie gras au profit des foies bulgares et polonais, moins chers à fabriquer. Le foie gras résiste et signe… trop pour les coopératives subventionnées? Pour comprendre le contexte dans lequel la crise de la grippe aviaire intervient en France, il faut se replonger dans une interview de 2011, donnée par un importateur gersois de foie gras: Pour Jean-Jacques Farbos, les produits élaborés en Bulgarie « présentent la même qualité que ceux fabriqués en France. La seule différence – mais en est-ce une ? – c’est qu’en Bulgarie, les canards sont gavés à la pâtée alors qu’en France, ils sont gavés au maïs en grain. Pour moi, c’est une honte de faire payer 200 euros le kilo de foie gras alors qu’à 30 euros, il a le même goût. Tout le monde a le droit de manger du foie gras, […]

Comment les coopératives agricoles ont ubérisé le foie gras

22 janvier 2017 Eric Verhaeghe 0

Les coopératives agricoles se sont entourées de tout un bla-bla social et solidaire dont les bobos aiment faire des gorges chaudes. La réalité est un peu différente: partout où elles sévissent, les coopératives agricoles deviennent des monstres beaucoup plus cyniques que les entreprises capitalistes, avec d’autant moins de foi et de loi que le faux nez social et solidaire donne bonne conscience à tous ceux qui en tirent profit. Le bla-bla social et solidaire des coopératives agricoles Officiellement, la coopérative agricole est le lieu du bonheur. Voici d’ailleurs comment le site de la coopération agricole présente ce montage: Ainsi, les agriculteurs-coopérateurs sont à la fois « co-propriétaires » de leur entreprise, ses clients en produits d’approvisionnement (fertilisation et protection des cultures, alimentation animale), ses fournisseurs en productions animales ou végétales et des entrepreneurs solidaires exigeants : en calibrant ensemble leur offre en quantité et en qualité selon les attentes des marchés, en mutualisant les risques et les charges, en investissant collectivement notamment dans des filières agroalimentaires. Près d’un tiers des marques alimentaires présentes en grandes surfaces sont issues de groupes coopératifs. Quelles que soient leurs tailles ou les filières agricoles qu’elles valorisent, les coopératives agricoles agissent pour l’économie réelle des […]

En direct de Nogaro, avec Les Canards en Colère, par Céline Belondrade

22 janvier 2017 Redaction 1

Reportage sur les Canards en Colère par Céline Belondrade En 25 ans, cette éleveuse-gaveuse de canards dans les Pyrénées Atlantiques n’a jamais connu une telle crise. La grippe aviaire ne cesse de progresser,  145 foyers H5N8 recensés (à actualiser), plus d’un million et demi de canards euthanasiés, et des pertes estimées à 120 millions d’euros par l’interprofession. Le 10 janvier dernier, les 10 000 canards de l’exploitation de Nathalie Gourdon et son mari sont partis à l’abattoir. Pourquoi ? Parce que leur élevage est situé dans une zone pare-feu, à 10 kms autour d’un foyer détecté de la grippe aviaire. Les animaux sains ont donc été euthanasiés à titre préventif, pour tenter de juguler la progression de l’épizootie. « Nous l’avons très mal vécu avec mon mari. Nous avons deux employés au chômage technique. Et pendant ce temps-là, ils laissent des canards malades gambader dans les champs pendant 15 jours. Nous avons un collègue qui a compté 2000 animaux morts de la grippe dans son élevage parce que les services vétérinaires, débordés, n’étaient pas venus les euthanasier. Si les autorités sanitaires veulent lutter contre la grippe aviaire, un virus qui se transmet dans l’air, elles devraient d’abord abattre les animaux dans les foyers […]

Les fonctionnaires gagnent 10% de plus que les salariés du privé

20 janvier 2017 Redaction 7

Les fonctionnaires sont décidément les privilégiés du régime. Comme le montre l’étude de l’INSEE sur le salaire moyen en France en 2014, les fonctionnaires gagnent en moyenne 2.000 euros de plus par an que les salariés du privé, qui ont une rémunération de 19.400 euros. Ce chiffre a le mérite de replacer le débat sur les effectifs de la fonction publique dans son contexte global: celui d’un retour à un lissage satisfaisant entre avantages du secteur public et contraintes du secteur privé. Le salaire des fonctionnaires augmente plus que celui du privé L’INSEE a bien cherché à noyer ces éléments à la fin de son étude pour les rendre les plus indolores possible. Ils sont implacables: les fonctionnaires sont mieux payés et plus augmentés que les salariés du privé, n’en déplaise à ces mêmes fonctionnaires qui invoquent régulièrement une dégradation de leur pouvoir d’achat. Ainsi, en 2014, le salaire des fonctionnaires a augmenté de 1%, quand les salaires du privé augmentaient de 0,6%. Le quinquennat de François Hollande se traduira donc, in fine, par un accroissement des privilèges des fonctionnaires, dont le temps de travail n’est pas compté (et très souvent inférieur à 35 heures), et dont les revenus de […]

Le revenu salarial s’établit à 20 670 euros en moyenne en 2014

20 janvier 2017 Redaction 1

L’INSEE a publié les dernières statistiques sur le revenu salarial en France. En 2014, le revenu salarial annuel, somme de tous les salaires nets perçus par une personne dans une année, est de 20 670 euros en moyenne. En euros constants, il dépasse de 1,0 % son niveau de 2013, rompant avec l’évolution négative observée entre 2010 et 2013. Le revenu salarial des cadres est en moyenne près de trois fois plus élevé que celui des ouvriers ou des employés. Les montants sont particulièrement dispersés pour les moins de 25 ans, les ouvriers et les employés, catégories de salariés qui connaissent plus souvent des périodes d’inactivité ou de chômage au cours de l’année. Le revenu salarial moyen des femmes est inférieur d’un quart à celui des hommes Le revenu salarial annuel est la somme de tous les salaires nets perçus par un individu au cours de l’année. Il s’établit en moyenne à 20 670 euros en 2014 (figure 1). Il augmente avec l’âge des salariés jusqu’à 54 ans : il atteint pour les 50-54 ans un montant 3,4 fois plus élevé que celui des moins de 25 ans. Les femmes perçoivent un revenu salarial inférieur en moyenne de 24 % à celui des hommes. Les cadres perçoivent, eux, un revenu salarial 2,6 fois supérieur […]

Des droits sociaux européens pour lutter contre l’ubérisation?

20 janvier 2017 Redaction 1

Le Parlement européen parie sur l’Europe sociale pour lutter contre les dégâts de l’ubérisation. Voici le communiqué publié sur ce sujet. Droits sociaux européens: la protection des travailleurs doit être étendue aux nouveaux métiers   Tous les travailleurs devraient voir leurs droits fondamentaux garantis, quel que soit leur type de contrat ou d’emploi, déclarent les députés dans leurs recommandations adoptées jeudi à propos de la prochaine proposition de « socle européen des droits sociaux ».   Le rapporteur Maria João Rodrigues (S&D, PT) a déclaré lors du débat jeudi matin avant le vote: « Aujourd’hui, de nombreux citoyens européens ne se sentent pas protégés face à la concurrence mondiale, à la révolution numérique et aux politiques d’austérité. Avec ce socle européen des droits sociaux, nous voulons relancer l’UE pour en faire un bouclier protecteur: en agissant pour la prévention de la pauvreté des enfants, en renforçant la garantie pour la jeunesse, en garantissant également des droits sociaux fondamentaux aux personnes travaillant dans de nouveaux types d’emploi, et enfin en mettant en place une carte de sécurité sociale européenne, afin de les aider à mieux suivre leurs contributions aux systèmes sociaux où qu’ils travaillent dans le marché unique ».   La résolution a été adoptée […]

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