La CSCA se réjouit de la censure des désignations par les Sages

6 janvier 2017 Redaction 0

Communiqué de presse de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurance (CSCA) sur la censure des désignations par le Conseil Constitutionnel. Paris, le 03 janvier 2017 Le Conseil constitutionnel aura donc statué sagement en censurant, le 22 décembre 2016, le dispositif prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 visant à réintroduire, de façon grossière, les désignations d’organismes d’assurance pour gérer les accords de prévoyance de branche ou interprofessionnels. Il est important de rappeler que cette censure est la 3ème consécutive du Conseil sur le même sujet depuis 2013, preuve de l’acharnement sans limite des promoteurs des désignations. Dans sa dernière décision, le Conseil constitutionnel a confirmé que la mesure, visant le retour des co-désignations et glissée subrepticement dans la LFSS, relevait du cavalier législatif et n’avait absolument pas sa place dans un tel texte. Nous nous félicitons de cette décision parfaitement logique et respectueuse de l’Etat de droit. Au-delà de cette censure, il est important de revenir sur les autres raisons de fond qui motivent cette opposition au principe des co-désignations (qui ne sont qu’une pâle et trompeuse imitation des désignations) et sur lesquelles le Conseil constitutionnel s’était déjà prononcé en les censurant fermement en 2013. […]

DSN: premiers rejets des URSSAF pour déclarations incomplètes

6 janvier 2017 Redaction 2

En début de semaine, D&E répercutait l’inquiétude des experts-comptables sur les conditions de mise en place de la DSN. Aux yeux des spécialistes, le rythme d’exécution du projet est trop rapide compte tenu des retards pris par les organismes complémentaires, dont l’AGIRC et l’ARRCO dans la maîtrise des opérations. Ces craintes n’ont pas tardé à être vérifiée sur le terrain. Premiers rejets de DSN Les entreprises font remonter à D&E les premières difficultés qu’elles rencontrent dans la mise en place du dispositif. Le système globalement rôdé jusqu’ici se grippe et promet de belles bagarres. Voici un premier exemple de courrier reçu à la veille du Nouvel An: On le voit: la généralisation de la DSN au 1er janvier 2017 devrait générer de nombreuses erreurs et causer d’énormes pertes de temps dans les entreprises. Le coût de cette perte de productivité sera difficile à chiffrer. Et une fois de plus, la capacité des services publics (sécurité sociale comprise) à piloter les changements est mise en cause. En dehors du rôle de contrôle et de sanction, ces services sont-ils ou non des acteurs positifs du changement? Splendeur et misère de l’administration 3.0 La mise en place de la DSN sur plusieurs années […]

Accéder aux données de santé sera-t-il plus facile avec le nouveau système ?

6 janvier 2017 Leo Guittet 7

Fin 2016, les décrets d’application relatifs au nouveau système national des données de santé et à la nouvelle procédure de demande de traitement de données à caractère personnel ont été publiés au Journal officiel. La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) a rapidement publié un guide destiné à comprendre comment sera mis en œuvre ce nouveau système qui, rappelons-le, découle de l’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé, ou loi Touraine, du 26 janvier 2016. Cette clarification est bienvenue tant la loi santé est sibylline dans sa rédaction. Reste à savoir si cela annonce un progrès dans l’accès aux données de santé comme l’affirmait Marisol Touraine, ou un durcissement des conditions d’accès comme le craignaient bon nombre d’acteurs du secteur sanitaire.   Le nouveau système national des données de santé disponible dès avril 2017 Le décret relatif au système national des données de santé, ou SNDS, prévoit une entrée en vigueur au 1er avril 2017. Dans un premier temps, la DREES précise que seules les données de l’assurance maladie issues du système national d’informations inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), et les données hospitalières issues du programme de médicalisation des […]

Des producteurs laitiers dans l’expectative pour 2017…

6 janvier 2017 Redaction 0

Article paru sur le site Paysan Breton, sous la signature de Carole Perros. Les réunions d’hiver des producteurs de lait Triskalia se sont déroulées en toute fin d’année 2016 aux quatre coins du bassin laitier breton. Le Conseil lait Triskalia, présidé par Roger Laurent, a abordé la conjoncture et l’activité de la section avant de laisser la parole aux vétérinaires bovins Triskalia sur la maîtrise du tarissement. Ces réunions sont aussi l’occasion d’échanges entre les producteurs et les élus. Cette année 2016 a posé de nombreux problèmes à la production laitière, qui s’inscrit désormais dans un paysage de volatilité des prix et de mondialisation. 2016 restera comme une année de crise avec des impacts sur la trésorerie des élevages. Cette fin d’année a surtout été marquée par la mise en place des aides européennes à la réduction de production de lait. Par ricochet, le recul de la production française et européenne sur plusieurs mois a marqué les esprits, car c’est une première depuis l’arrêt des quotas en avril 2015. 2017, l’embellie ? L’impatience de basculer en 2017 avec des perspectives encourageantes, a gagné l’ensemble des producteurs de lait. Les tendances 2017 s’annoncent meilleures pour les trésoreries et le moral des […]

Politique de rémunération, motivation des salariés… et avantages fiscaux

6 janvier 2017 Redaction 0

Article paru sur The Conversation, sous les signatures de Caroline Diard et Virginie Hachard. La politique de rémunération est au cœur des préoccupations des entreprises. Elle comprend différents types de rémunération identifiés par Donnadieu (1993) et apparaît comme un enjeu stratégique car elle contribue à la maîtrise de la masse salariale. La masse salariale correspond au cumul des rémunérations brutes des salariés de l’établissement (hors cotisations patronales) (définition Insee). À cela il faut ajouter les contributions patronales destinées aux organismes de retraite, URSSAF, etc. Maîtriser un budget revient donc à maîtriser les salaires et optimiser les charges patronales. Pyramide des rémunérations. Piloter le système de rémunération permet de fidéliser, motiver les salariés, attirer les meilleurs candidats, et gérer les potentiels. De nombreuses entreprises ont mis en place des systèmes de rémunération généreux, profitant de niches sociales. Certaines ont d’ailleurs créé des postes de spécialistes « compensation et benefits ». Opportunités sociales et fiscales Niches sociales. Cour des comptes/Les Echos/Atlantico Les DRH ont pris l’habitude d’effectuer des arbitrages en fonction des opportunités fiscales et sociales. Parmi les niches sociales, on peut citer l’épargne salariale, les tickets restaurants, chèques vacances, retraite supplémentaire. On entend ici par niche, des éléments de rémunération exonérés de cotisations […]

L’égalité femmes-hommes dans les entreprises ? Pas notre genre !

6 janvier 2017 Redaction 0

Article sur l’égalité paru sur The Conversation, sous la signature de Serge Rabier Depuis la révolution industrielle, à travers les différentes étapes de la mondialisation, les entreprises ont été au cœur du système d’organisation économique. Or, ce système de production/consommation vit une phase de questionnements fondamentaux qui ne proviennent plus uniquement du champ de l’économie politique (marxisme, libéralisme théories de l’État) et de celui plus récent, du management, mais aussi de deux autres champs bien définis : d’une part, les sciences du vivant, et d’autre part, les sciences humaines. En clair, les enjeux climatiques et les enjeux d’égalité femmes-hommes représentent deux agendas qui influencent les stratégies et les positionnements des entreprises tout autant que celles des institutions publiques, associations, syndicats, organisations patronales, universités, médias… Ces questionnements fondamentaux insistent à la fois sur les conséquences globales de ce système en termes de consommation/destruction des ressources naturelles et sur les dysfonctionnements et les externalités négatives en termes d’utilisation inadéquate des ressources humaines. Dès lors, il apparaît opportun de contribuer à provoquer une réflexion stratégique à moyen et long termes sur la durabilité économique de l’environnement humain des entreprises et de faire évoluer les comportements individuels des dirigeants et des salariés au sein de […]

Alerte sur les taux négatifs

5 janvier 2017 Jean-Marc Boyer 0

L’association actuarielle européenne (AAE) a produit un document de haute technicité sur les taux négatifs. Derrière l’aspect ésotérique du sujet, se cachent des enjeux financiers et économiques majeurs pour l’Union Européenne. Des modèles inadaptés bien commodes La plupart des modèles utilisés dans les Générateurs de Scénarios Economiques (GSE) ne prennent pas en compte les taux négatifs. Pour les spécialistes, il s’agit des modèles Black Karasinski, Libor Market Model,…Les statisticiens-économistes adorent les modèles “gaussiens” (qui ont plein d’avantages: en moyenne, des variables indépendantes identiquement distribuées convergent vers cette loi “gaussienne” ou “normale”). Mais ces modèles permettent des valeurs inférieures à 100%, ce qui est la limite de perte sur un placement. Pour éviter des valeurs négatives, on se reporte sur des lois log-normales (en reprenant l’exponentielle, on obtient que des valeurs positives). Cela arrange bien les prospectives des assureurs et des banquiers, puisque leurs marges se prennent sur les taux positifs. Avec des taux durablement nuls, voire négatifs, pas de rentabilité possible (en dehors du run off des marges sur les stocks). Pris de remords, certains actuaires, risk managers ou planificateurs réintroduisent un peu de taux négatifs, en décalant le plancher de taux (floor) de 0 à -0,4% par exemple (taux de rémunération des […]

RSI: réunion préfectorale dans le Doubs pour exprimer le ras-le-bol

5 janvier 2017 Redaction 0

Concernant le RSI et l’exaspération des indépendants, on notera avec intérêt cette réunion en préfecture rapportée par France 3 Franche-Comté: Artisans et commerçants en colère étaient conviés aujourd’hui à une rencontre avec la direction du RSI. Le Régime Social des Indépendants est en effet critiqué notamment par des adhérents de Haute-Saône mais le mouvement a trouvé d’autres échos ailleurs en France. Sans résoudre toutes les difficultés, le dialogue est au moins rétabli. Le mécontentement vis-à-vis du RSI mieux relayé Les indépendants noteront que le mécontentement vis-à-vis du RSI est de mieux en mieux relayé par les médias, y compris les médias officiels et subventionnés. Il s’agit d’un signe encourageant pour tous ceux qui subissent le risque socio-réglementaire du régime des indépendants.  

La FED anticipe un regain de croissance avec Trump

5 janvier 2017 Redaction 0

La croissance va-t-elle accélérer avec l’arrivée de Donald Trump? La FED (réserve fédérale américaine) a publié le compte-rendu de ses débats de décembre. Ceux-ci font état d’un véritable optimisme à l’approche de l’accession au pouvoir de Donald Trump. (Prévisions économiques Les projections de croissance moyennes des participants, corrélée à leur perception individuelle de la politique monétaire optimale, étaient de 1,9% en 2016, de 2,1% en 2017, de 2% en 2018 et de 1,9% en 2019; les projections moyennes de croissance à long terme étaient de 1,8%. Beaucoup de participants ont légèrement relevé leurs prévisions pour 2017 et maintiennent ou relèvent légèrement leurs prévisions à long terme pour 2019. Comparées aux prévisions de septembre, les nouvelles prévisions moyennes sont légèrement supérieures pour la période de 2017 à 2019 et demeurent inchangées pour 2019. Depuis septembre, plus de la moitié des analystes ont relevé leurs prévisions de croissance pour 2018 et 2019, généralement sans grande ampleur. Ces projections à la hausse s’expliquent par les changements attendus par les analystes dans les politiques fiscales, réglementaires, et dans d’autres secteurs. Cependant, beaucoup de participants ont considéré que les effets économiques de ces réformes politiques, si elles ont lieu, seraient partiellement réduits par des conditions […]

Finance durable: Axa préside le groupe de travail de l’Union

5 janvier 2017 Redaction 1

La Commission Européenne a communiqué sur la mise en place du groupe de travail de l’Union consacré à la finance durable, étape préalable au marché unique des capitaux. La Commission européenne nomme les membres du groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable La Commission européenne a annoncé aujourd’hui la composition du groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable. Ce groupe, dont les réunions commenceront en janvier 2017, se compose de 20 décideurs politiques issus de la société civile, du secteur financier et des milieux universitaires. Sa création avait été annoncée dans la communication du 14 septembre 2016 sur l’accélération de la mise en œuvre de l’union des marchés des capitaux. D’ici la fin de 2017, ce groupe d’experts doit émettre des recommandations pour l’élaboration d’une stratégie globale de l’UE en matière de finance durable dans le cadre de l’union des marchés des capitaux. La Commission s’appuiera sur ces recommandations pour déterminer comment intégrer des considérations de durabilité dans la réglementation européenne du secteur financier. Il s’agit d’une étape importante dans la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’UE ainsi que de l’accord de Paris sur le changement climatique. M. Valdis Dombrovskis, vice-président de […]

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