Accords de branche et magouilles patronales

8 novembre 2015 Redaction 0

Les accords de branche, tant vantés par le gouvernement, peuvent-ils être les faux nez d’opérations plus ou moins douteuses organisées par des fédérations patronales? L’exemple que nous donnons aujourd’hui en constitue une belle illustration. En […]

Toujours pas de QPC sur le RSI

3 novembre 2015 Redaction 0

La Cour de cassation a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation d’affiliation au régime social indépendant (RSI). Cette décision de la seconde chambre de la Cour de cassation date du […]

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