Le projet de loi El Khomri réussit à relancer la lutte des classes

24 février 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Le projet de loi sur la réforme du Code du travail promu par Myriam El Khomri suscite des réactions patronales et syndicales radicalement différentes les unes des autres. A tel point qu’il semble bien ressusciter la grande lutte des classes ! A un an des élections présidentielles, ce choix d’une éventuelle relance de la conflictualité sociale ne manque pas d’étonner. Le patronat remercie (à nouveau) le gouvernement Au risque de mettre l’exécutif dans une situation inconfortable, Pierre Gattaz a fait savoir tout le bien qu’il pensait du projet de loi El Khomri. « Ce projet de loi va dans le bon sens » s’est-il félicité, lui souhaitant par conséquent d’être rapidement mis en oeuvre : « Ce que je souhaite, c’est que tout le monde prenne ses responsabilités sur ce projet de loi, les députés, les partenaires sociaux, les députés de droite et de gauche ». Pour le président du Medef, le texte gouvernemental constituerait notamment un bon outil de lutte contre le chômage : « Qui crée de l’emploi ? Ce sont les entreprises. Il faut donc baisser la double peur, celle des patrons d’embaucher et celle des salariés de se faire licencier ». En bref : le couple gouvernement-Medef se porte comme un charme. […]

La mutualité française fait sa promotion du tiers payant généralisé

22 février 2016 Leo Guittet 1

La généralisation du tiers payant prévue par la loi de modernisation du système de santé continue d’inquiéter les professionnels de santé qui craignent une surcharge de travail administratif et surtout une dépendance vis-à-vis des structures qui devront leur reverser le prix des consultations. La mutualité française a publié une liste de questions-réponses destinée à lever les craintes qui pèsent sur l’optique de cette généralisation. Cette campagne est notamment lancée en vue de reconquérir les professionnels de santé suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré leur obligation de pratiquer le tiers payant complémentaire. Le rapport relatif aux solutions techniques permettant de généraliser le tiers payant est aussi joint aux questions-réponses. La mutualité veut rassurer sur le tiers payant Les premières questions posées par la mutualité française concernent l’impact du tiers payant sur les patients et les professionnels. Ainsi, le document affirme que ce dispositif permet de favoriser l’accès aux soins, notamment pour les personnes qui y renoncent actuellement pour des raisons financières. Cet argument est contrebalancé par une partie des professionnels de santé qui estime que le fait de ne plus payer les soins amènera les individus à ne plus avoir le sens du coût réel de la […]

Une loi peut-elle mettre fin au chômage de longue durée ?

17 février 2016 Redaction 0

Une proposition de loi visant à mettre en place une expérimentation territoriale pour résorber le chômage de longue durée a été adoptée mercredi 10 février 2016. S’il ne semble pas exister de solution miracle pour contrer les situations de chômage les plus longues, cette proposition essaye d’apporter des pistes à suivre.   Une expérimentation limitée dans le temps pour mettre fin au chômage de longue durée La proposition de loi propose d’expérimenter un système spécifique sur une durée limitée à 5 ans et sur 10 territoires au maximum. Ces territoires ne peuvent couvrir chacun que la superficie d’une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales volontaires. Cette expérimentation a pour objet de permettre aux demandeurs d’emploi d’être embauché en CDI par des entreprises définies (remplissant les conditions fixées aux articles 1 et 2 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire) afin d’exercer des activités économiques « pérennes et non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire ». La sélection des missions pouvant faire l’objet de l’expérimentation peut s’en trouver limitée car les critères, notamment la non-concurrence, ne sont pas les plus faciles à remplir. Seuls les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi […]

Le patronat au piège des allègements de cotisations

17 février 2016 Eric Verhaeghe 1

Le patronat français ne se guérit définitivement pas de sa maladie congénitale: demander aux pouvoirs publics de petits arrangements, des passe-droits, pour améliorer sa condition, au lieu de jouer le jeu de la concurrence ouverte. Les discussions de couloir autour du pacte de responsabilité en donnent une nouvelle preuve. Après avoir annoncé des créations d’emplois en échange des baisses de cotisations, le MEDEF plaide pour un maintien de ces baisses sans condition. Le patronat en plein marchandage Les négociations de couloir vont bon train en ce moment entre le gouvernement et le MEDEF, notamment sur le contenu de la loi El-Khomri qui doit être présentée au conseil des ministres début mars. Selon les dernières rumeurs, le MEDEF y obtiendrait une définition du licenciement économique restreignant le pouvoir d’appréciation du juge. Dans le même temps, le même MEDEF a précisé qu’il ne se battrait pas pour obtenir des organisations syndicales la dégressivité des allocations chômage. Cette position rejoint les voeux de la ministre. Les marchandages vont donc bon train, avec un coeur de cible: éviter la conditionnalité du pacte de responsabilité, qui subordonnerait l’octroi d’une baisse des cotisations sociales à des embauches. On voit mal comment le MEDEF l’éviterait, à son grand […]

Un point sur le télétravail et le droit

17 février 2016 Redaction 1

Et si le télétravail devenait bientôt la norme ? Six français sur dix se disent « intéressés » par cette forme d’organisation du travail, qui concernerait déjà 8 à 10% des salariés du tertiaire[1]. Intégré depuis 2012 au sein du Code du Travail, le droit traite le « télétravailleur » comme un salarié à part entière, tout en tenant compte des spécificités des conditions d’exécution du contrat. Le télétravail répond à une définition juridique précise Le développement du télétravail va forcément de pair avec celui des technologies de l’information et de la communication (TIC). L’idée est que le salarié n’a plus forcément besoin d’être présent physiquement dans l’entreprise pour accomplir sa tâche de travail. Grâce au développement de l’Internet et la dématérialisation croissante des documents, il peut tout à fait travailler hors des locaux de son entreprise (au moins partiellement), y compris depuis son domicile. Conscients de ces évolutions, les partenaires sociaux européens ont conclu dès 2002 un accord-cadre destiné à encadrer et encourager le télétravail, à transposer en droit interne[2]. Peur de l’isolement ou de « mise au placard » chez certains salariés, manque de confiance chez les employeurs : la France est plus réticente au changement que ses voisins scandinaves ou anglo-saxons, malgré des avantages non […]

Pour fêter la jeunesse, le gouvernement s’offre un mouvement social dans les missions locales

17 février 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Alors que la France compte plus de six millions de chômeurs – auxquels il faudrait ajouter les inactifs divers et variés en âge de travailler… – le gouvernement semble prêt à se passer du soutien des missions locales. S’estimant déconsidérés, les salariés du secteur ont entamé un mouvement social auquel les pouvoirs publics n’estiment en effet pas nécessaire de répondre. Un mouvement social pour les salaires et les conditions de travail Notamment en charge de l’insertion sociale des jeunes, le réseau des missions locales incarne bien le sort peu reluisant reservé par la France à cette catégorie de sa population. Depuis de longs mois, les salariés de la branche et leurs représentants dénoncent la faiblesse des salaires qui y sont pratiqués. Figés depuis début 2013, ils seraient, d’après les syndicats, « 600 euros » inférieurs au salaire brut moyen observé au niveau national – 2900 euros. Les primes seraient en outre réservées presque uniquement aux plus hauts salaires. Cette stagnation salariale n’empêcherait pas une augmentation importante de la charge de travail qui pèse sur les salariés. Les dispositifs d’accompagnement des jeunes se multiplient rapidement ces dernières années : suivi des emplois d’avenir, « ANI jeunes décrocheurs », « garantie jeunes », etc. Pour faire face à […]

Le rapport Terrasse quand même mieux que s’il était pire

10 février 2016 Eric Verhaeghe 1

On pouvait craindre le pire du rapport Terrasse sur l’économie collaborative, et finalement, le pire n’est jamais sûr. Certes, il est truffé d’idées qui respirent la crainte de la rente face à l’innovation et s’en fait largement l’écho, mais il évite les propositions définitives que l’on met des années à combattre en vain.   Rapport Terrasse, 2016 from Eric Verhaeghe   Terrasse et la peur de la rente face à la nouvelle économie Sans surprise, le rapport Terrasse explique qu’il faut imposer des règles là où il n’y a pas encore de norme. Par construction, un rapport officiel écrit à la demande d’un ministre par un député ne peut pas se permettre d’écrire quelque chose qui voudrait dire: voilà un sujet dont la représentation nationale ne devrait pas s’occuper. Le seul fait que le gouvernement passe une commande sur la question manifeste bien son intention profonde de légiférer tôt ou tard. Sans surprise, les motifs de cette boulimie législative sont concentrés entre quelques mots magiques qui sont les mantras de l’élu contemporain. On prendra un exemple simple de ce sabir de la technostructure: Les plateformes jouent un rôle prescripteur qu’il s’agit de réguler : fiabiliser le référencement des offres et […]

Le MEDEF banané par les Sages

10 février 2016 Eric Verhaeghe 1

Le MEDEF vient de perdre une bataille dans la guerre sanglante qu’il mène, sur le terrain de la représentativité patronale, à l’UPA et à la CGPME. La question prioritaire de constitutionnalité qu’il a introduite contre la loi du 5 mars 2014 qui accorde la représentativité aux organisations patronales dont les entreprises adhérentes à jour de leur cotisation représentent au moins 8 % de l’ensemble des entreprises adhérant à des organisations professionnelles d’employeurs de la branche vient de faire chou blanc. Le Conseil Constitutionnel a en effet considéré que cette disposition ne violait ni la liberté syndicale ni le principe d’égalité. Les efforts conduits par le bien connu Jean-Jacques Gatineau pour améliorer le texte en vigueur sont donc restés vains. Respect du principe d’égalité On se souvient que le MEDEF enrage de voir les TPE et les PME traitées à égalité avec les grandes entreprises dans le calcul des voix ouvrant droit à la représentativité. Pour les grandes entreprises, la technique de calcul prévue par la loi met sur un pied d’égalité l’artisan du coin et la grande entreprise capitalistique. Tout l’enjeu consiste donc à comprendre en quoi doit consister l’égalité. Avec une réelle audace du paradoxe, le MEDEF a soutenu […]

Le futur CPA, une coquille (presque) vide

9 février 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Après trois mois de négociations et quatre réunions au sommet, les partenaires sociaux ont réussi à se mettre d’accord sur le contenu du futur compte personnel d’activité (CPA). Tel qu’il se présente à l’issue des discussions, le CPA n’est pas loin de s’apparenter à une coquille vide. Le paritarisme sur injonction gouvernementale fonctionne décidément mal. Un dispositif minimal La quatrième et dernière séance de la négociation interprofessionnelle sur le CPA, qui s’est tenue hier, ne se présentait pas sous les meilleurs auspices. Incapable de mettre tout le monde d’accord dans son propre camp, Alexandre Saubot, président de l’UIMM et chef de file de la délégation patronale, avait récemment fini par refuser d’inclure le compte pénibilité dans le CPA. Mais aucun syndicat n’étant prêt à accepter une telle proposition, il a bien fallu que le patronat revoie sa copie et accepte de réintégrer le compte pénibilité – qu’il combat par ailleurs de toutes ses forces. Mais, pour M. Saubot, et pour l’UIMM, une seconde négociation interprofessionnelle ratée – après celle dite de la modernisation du marché du travail – aurait fait mauvais effet. Le texte final de l’accord paritaire sur le CPA prévoit ainsi qu’il regroupera les comptes formation et pénibilité […]

Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis

9 février 2016 Leo Guittet 0

Cela n’aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er janvier 2016. Cette réforme prévue par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 s’impose à toutes les entreprises de France. Toutes ou presque, car un article de la récente loi relative à la modernisation du système de santé a apporté une exception pour la zone géographique Alsace-Moselle et l’enjeu de ce report est plus important qu’il ne le paraît.   Le répit accordé aux entreprises d’Alsace-Moselle La loi santé portée par Marisol Touraine et adoptée le 26 janvier 2016 a permis au Gouvernement d’adapter en catastrophe les modalités de mise en oeuvre de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements spécifiques devaient initialement mettre en oeuvre cette réforme au 1er janvier 2016, comme c’est le cas dans toutes les autres zones de France. Mais leur particularité est de proposer d’ores et déjà un régime local d’assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole. Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et […]

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