Réforme des retraites : quels points d’accord entre le gouvernement et les syndicats ?

16 octobre 2018 Mickaël Ciccotelli 0

Il y a une semaine, le gouvernement présentait aux partenaires sociaux les grandes lignes de sa future réforme des retraites. Depuis, les dirigeants des organisations salariales ont eu l’occasion de dire ce qu’ils en pensaient. Ces prises de position permettent de dégager les grands points d’accord entre le gouvernement et certains syndicats de salariés. La CGT et FO très critiques Certains uniquement, en effet, car la CGT et FO sont très critiques vis-à-vis du projet gouvernemental. Pour ces deux organisations, l’unification de l’ensemble des 42 régimes de retraite actuels en un seul régime universel par points aura pour conséquence de baisser le niveau des pensions pour tous les retraités et à plus forte raison encore pour ceux qui n’ont pas eu une carrière professionnelle continue. « Si par exemple on applique les règles de la retraite complémentaire actuelle en points (Arrco-Agirc) à la totalité du salaire, une pension de 1600 euros passerait à 1000 euros » explique ainsi la CGT. FO dénonce pour sa part : « individualisation et incertitude permanente, régime unique et ainsi casse des régimes existants et donc des statuts selon une logique de « déprotection », menaces sur nos principes de solidarité et d’égalité. La retraite par point c’est le travail […]

Complémentaire santé d’entreprise : les 4 conseils pour bien choisir

21 septembre 2018 Redaction 0

Choisir sa complémentaire santé d’entreprise est loin d’être une partie de plaisir quand on est chef d’entreprise. Impossible d’y échapper malheureusement car c’est une obligation légale depuis le 1er janvier 2016. L’entrepreneur doit donc prendre son courage à deux mains et pénétrer dans la jungle des offres disponibles pour son entreprise et proposées par une multitude d’organismes assureurs. Le chef d’entreprise n’a généralement pas, ou peu de temps à consacrer à cette quête de la complémentaire santé. Pour l’aider à choisir la bonne couverture, ses salariés peuvent lui apporter des éléments de réponse en lui expliquant leurs besoins. L’entrepreneur peut aussi se faire épauler par un expert-comptable qui sera en mesure de trouver une couverture santé collective conforme aux obligations légales, réglementaires et conventionnelles. Pour comprendre les enjeux du choix de la complémentaire santé d’entreprise, voici 4 conseils qui vous aideront utilement et qui complètent notre série de matchs entre organismes assureurs (premier match ici, deuxième match ici). Le tarif : point sensible de la complémentaire santé Lorsqu’on demande à un chef d’entreprise quel est le premier critère de choix pour une complémentaire santé collective, il répondre généralement que c’est le tarif. Tout entrepreneur voudrait la couverture santé la moins […]

Assurance chômage : Laurent Berger (CFDT) en plein doute

17 septembre 2018 Mickaël Ciccotelli 0

A l’approche de la publication de la lettre de cadrage gouvernemental de la négociation sur l’avenir de l’assurance chômage, les dirigeants des organisations salariales se montrent décidément fébriles. Après Pascal Pavageau, le secrétaire général de la CGT-FO, et ses problèmes de vue quant au positionnement du Medef, c’est au tour de Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, de perdre son calme. Un « piège » à Macron Interrogé dimanche dans les colonnes de l’Opinion, Laurent Berger a fait part de ses craintes au sujet de la prochaine négociation chômage. Il a estimé tout à fait possible que le Président de la République soit tenté de « tendre un piège » aux partenaires sociaux. « Je soupçonne surtout le gouvernement de nous tendre un piège. Nous attendons la lettre de cadrage mais je redoute qu’elle ne pose des objectifs inatteignables » a-t-il en effet affirmé. Offensif, il a promis de ne pas « laisser faire » l’exécutif en cas de négociation uniquement guidée par un impératif « budgétaire » : « Nous ne sommes pas dupes: nous n’accepterons pas la lettre de cadrage s’il n’y a qu’un angle budgétaire. Je le répète, si c’est un jeu de dupes, avec des injonctions inatteignables, et des chances de réussite faibles, alors on ne laissera pas […]

Le gouvernement Espagnol taxe les banques pour financer les retraites ! Olé !

20 juillet 2018 ptilly 2

Le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, lève une nouvelle taxe sur les banques pour laisser respirer la sécurité sociale du pays largement déficitaire et financer les retraites ! Olé ! Le chef du nouveau gouvernement socialiste espagnol Pedro Sanchez a annoncé mardi la création d’un nouvel impôt sur les banques spécifiquement destiné à financer les retraites, alors que la Sécurité sociale du pays est cruellement déficitaire. Fin 2017, la dette de la Sécurité sociale – essentiellement le paiement des retraites – atteignait près de 27,4 milliards d’euros. Pedro Sanchez est arrivé au pouvoir le 1er juin grâce notamment au soutien du parti de gauche radicale Podemos et une motion de censure contre son prédécesseur conservateur Mariano Rajoy. Nous mettrons en marche un impôt sur le secteur financier avec pour objectif de compléter les cotisations à la Sécurité sociale, et de contribuer à soutenir le système public de retraites et la dignité des pensions de nos anciens. Le problème des retraites est « le défi le plus important » pour l’Espagne, avec celui de l’emploi et de la Catalogne… A l’instar des autres pays occidentaux, nous devons faire face à un grave vieillissement démographique. En dix ans, il y a eu 25% […]

Le point sur la réforme des retraites… Ce qu’on sait déjà ! 3° partie. Suite et fin.

13 juillet 2018 ptilly 1

Le président présentera au parlement à l’été 2019, « sa » grande réforme du système des retraites, avec un objectif : équité et simplicité. Lisez aussi : 1ère partie. et 2° partie. Et pour les professions libérales ? Elle compte deux régimes. Une retraite de base, la CNAVPL ou Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des professions libérales et une retraite complémentaire obligatoire gérée par la caisse de retraite complémentaire (10 sections professionnelles). Le champ de la Cipav, Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, est largement réformé depuis janvier 2018. Elle est historiquement la caisse des architectes, géomètres-experts et ingénieurs-conseils, mais on la qualifie de « section balai » car tous les libéraux ne relevant pas d’une autre section y étaient jusqu’ici affiliés. , elle a été largement rétrécie, d’environ 400 professions à une vingtaine. Parmi les professions qui demeurent dans le périmètre de la Cipav figurent notamment les psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens, experts automobiles, architectes, économistes de la construction, géomètres, ingénieurs-conseils, artistes non artistes-auteurs, guides conférenciers, moniteurs de ski, guides de haute montagne. Les autres professions relevant jusqu’ici de la Cipav (consultant, coach, professeur de yoga, rédacteur, arbitre de bridge, etc.) passent dans le champ de compétence de la Sécurité sociale des indépendants, l’ex-RSI, qui sera progressivement absorbé […]

Le point sur la réforme des retraites… Ce qu’on sait déjà ! 2° partie

12 juillet 2018 ptilly 1

Le président présentera au parlement à l’été 2019, « sa » grande réforme du système des retraites, avec un objectif : équité et simplicité. (Lire aussi 1ère partie) Les taux de cotisations seront-ils identiques ? Les taux de cotisations pourraient-être différents selon les statuts. Emmanuel Macron avait précisé : « les indépendants pourront continuer à cotiser moins que les salariés et à avoir en conséquence une pension de retraite moindre ». Quel sera l’âge légal de départ à la retraite ? L’âge légal du départ à la retraite est aujourd’hui à 62 ans.  Pour percevoir une pension à taux plein, un salarié doit avoir cotisé entre 150 et 172 trimestres (selon l’année de naissance). Ce point devrait rester pérenne. Une retraite anticipée sera-t-elle envisageable ? Les personnes qui auront eu une longue carrière et auront rempli leur nombre de trimestres obligatoires pourront anticiper leur départ avant 60 ans si elles ont commencé à travailler dans leur 16° année. Et à partir de 60 ans pour celles qui auront commencé dans leur 20° année. Une mesure rassurante pour ceux qui travaillent depuis longtemps. La pénibilité sera-t-elle prise en compte ? 6 critères de pénibilité seront pris en compte… Un salarié exposé à des critères de pénibilité bénéficiera du Compte professionnel de prévention, retenant […]

Le point sur la réforme des retraites… Ce qu’on sait déjà ! 1ère partie

11 juillet 2018 ptilly 4

Le président présentera au parlement à l’été 2019, « sa » grande réforme du système des retraites, avec un objectif : équité et simplicité. En voici la première partie… Le régime de retraites par répartition sera-t-il conservé ? Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait dit ne pas vouloir changer de schéma sur les retraites : « Le système restera un régime par répartition. Les cotisations d’aujourd’hui ne seront pas investies en actifs financiers, comme dans les systèmes par capitalisation, mais elles paieront les retraites d’aujourd’hui ». Pour rappel, un régime par capitalisation fonctionne sur le principe de l’accumulation d’un capital pour sa retraite. Toutefois, la piste d’une part de capitalisation obligatoire dans le futur système n’est pas exclue pour les revenus supérieurs à 120 000 euros par an. Vers un régime de retraite universel ? La France compte aujourd’hui 42 régimes de retraite différents. Complexité et iniquité entre les Français. « Un euro cotisé devra donner pour tous les mêmes droits. C’est la clef pour retrouver la justice et la confiance dans le système » avait ajouté Emmanuel Macron. Aujourd’hui, la pension de retraite d’un salarié est calculée sur ses 25 meilleures années alors que le calcul n’est effectué que sur les 6 derniers mois de la vie active d’un fonctionnaire. L’idée est […]

Quelle protection sociale pour l’économie numérique?

24 mai 2018 Eric Verhaeghe 1

Le sommet Tech for Good organisé hier par Emmanuel Macron à l’Élysée a permis de vérifier l’importance de la question de la protection sociale dans le monde de l’économie numérique. Uber en a profité pour annoncer un nouveau partenariat avec Axa au bénéfice de ses chauffeurs. Mark Zuckerberg, de Facebook, est venu les mains vides: de quoi écorner un peu plus l’image du réseau sociale américain. À l’occasion du salon Vivatech de la porte de Versailles, Emmanuel Macron a invité les majors de l’économie numérique à l’Élysée pour les inciter à mieux s’impliquer dans leur responsabilité sociale. « J’attends de vous des discussions directes pour voir comment faire plus pour améliorer la situation sociale, les inégalités, le changement climatique, et résoudre ensemble ces problèmes collectifs » a-t-il déclaré en anglais. L’initiative mérite d’être notée comme le symbole d’une transition forte dans l’infrastructure économique capitaliste. La révolution numérique n’est pas achevée, mais les pouvoirs publics commencent désormais à considérer qu’elle a suffisamment mûri pour que ses principaux acteurs perdent progressivement leur statut de jeune pousse à protéger et acquièrent une sorte de statut normalisé d’entreprises devant intégrer les obligations de droit commun. D’où un appel officiel à faire mieux collectivement dans […]

Travail détaché : deux nouvelles QPC transmises aux Sages

24 mai 2018 Leo Guittet 0

La Cour de cassation a récemment transmis une double question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet du travail détaché. C’est la conformité de deux articles du code de la sécurité sociale à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, ainsi qu’à l’article 34 de la Constitution qui est posée dans cette QPC. Travail détaché, application de la loi française et cotisations sociales La première des deux questions concerne l’article L. 761-2 du code de la sécurité sociale. Cet article précise que pour qu’un travailleur détaché temporairement à l’étranger soit soumis à la loi française de sécurité sociale, il faut que son employeur s’acquitte de l’intégralité des cotisations dues. Dès lors qu’un employeur ne paie pas les cotisations, relevant de la sécurité sociale française, au motif que le salarié est détaché à l’étranger, ledit salarié ne pourra pas bénéficier de la sécurité sociale française. La Cour de cassation se pose ainsi la question de savoir si cette condition imposée est conforme au principe d’égalité devant la loi prévu par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Travail détaché et allocations familiales des fonctionnaires d’Etat La seconde question prioritaire de constitutionnalité vise […]

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