Fin du RSI : un décret prévoit une transition jusqu’en 2021

16 mars 2018 Redaction 1

Pour organiser la fin du RSI, un décret vient de paraître au Journal officiel. Les indépendants verront avec joie que la transition aura lieu jusqu’en… 2021. Décret relatif à la suppression du RSI et à la réforme de la protection sociale des indépendants de Société Tripalio Le décret pose la création de plusieurs comités pour veiller à la bonne marche de la réforme de la sécurité sociale des travailleurs indépendants qui doit remplacer le RSI. Fin du RSI : un comité de pilotage jusqu’à la fin 2019 Le décret indique que le comité de pilotage est composé des directeurs de la CNAM, de la CNAV, de l’ACOSS, et du directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (anciennement : caisse nationale du RSI). D’après le texte, il doit élaborer, préparer et superviser la transformation du RSI. Pour cela, le comité de pilotage devra se réunir au moins une fois par mois. Il pourra se réunir plus souvent sur accord de ses membres ou à la demande du directeur de la sécurité sociale. Un comité de surveillance jusqu’à la fin 2020 Le comité de surveillance de la réforme du RSI est composé du directeur interministériel […]

L’augmentation de la CSG va-t-elle pénaliser les retraités ? par Emmanuelle SALLÉ

18 janvier 2018 Redaction 3

Depuis le 1er janvier 2018, c’est officiel : la CSG augmente de 1,7 point. Pour les salariés, son taux passe de 7,5% à 9,2 %. Cette hausse va être toutefois compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie prélevées sur les salaires, dont le taux en 2017 était de 3,15 % (dans un premier temps, au 1er janvier 2018 : baisse de 2,25% – puis baisse totale de 3,15% au 1er octobre). Au final, ces allègements de charges seront supérieurs à l’augmentation de la CSG, les salaires nets versés vont donc légèrement augmenter. *  Pour les retraités, en revanche, il n’y a pas de contrepartie directe : L’augmentation de la CSG, qui passe de 6,6% à 8,3 %,  va venir réduire leur pouvoir d’achat. En pratique, cette réforme de la CSG pourrait toucher une large partie des retraités (estimée à 60%), même si tous ne seront pas impactés : La hausse ne concerne pas les retraités qui bénéficient actuellement d’un taux réduit  ou d’une exonération de CSG : Taux réduit : retraités dont le revenu fiscal de référence 2016 est inférieur ou égal à 14 404 €. Exonération totale : retraités dont le revenu fiscal de référence 2016 est inférieur ou égal à 11 018 €. Les retraités qui […]

Retraites : les nouveautés de 2018 par Emmanuelle SALLÉ

12 janvier 2018 Redaction 0

Les discussions autour de la retraite devraient reprendre au cours de l’année 2018. Quels sont les changements prévus ? Vont-ils impacter votre départ ?   L’Age légal de départ en retraite va rester le même. Fixé à 62 ans, il ne devrait pas changer d’ici 2022, le Président s’étant engagé à ne rien changer durant le temps de son mandat. Il s’agit là de l’âge minimum pour liquider ses droits à retraite – sauf exceptions, dont les « longues carrières » qui continueront à être prises en compte pour un départ anticipé. Cet âge minimum ne garantit pas le taux plein. Il est nécessaire d’avoir une certaine durée d’assurance pour l’obtenir. La dernière réforme des retraites de 2014 a prévu que la durée de cotisation passerait progressivement de 41,5 à 43 ans d’ici à 2035. Bien que la borne légale reste inchangée, l’âge effectif pour toucher une pension complète va donc augmenter. Dans les faits, pour le seul régime général (salariés du secteur privé), cet âge effectif était déjà en moyenne autour de 63 ans en 2015. Autrement dit, alors que les générations 1953 ou 1954 pouvaient, cette année-là, faire valoir leurs droits quelques mois après leur 61ème anniversaire, on observe qu’elles ne l’ont […]

Assurance chômage : les promesses d’Emmanuel Macron n’engageaient que ceux qui y ont cru

14 décembre 2017 Mickaël Ciccotelli 0

Emmanuel Macron l’avait promis durant la campagne présidentielle : élu, il entendait à la fois assouplir le Code du Travail et mieux protéger les Français contre le chômage. La voie de la « flexi-sécurité » s’ouvrait ainsi à la France. La partie flexibilité de la promesse a été respectée, avec les ordonnances Travail. Pour l’aspect sécurité, en revanche, les choses se présentent plus mal. Un périmètre moins ambitieux pour l’assurance chômage Alors que l’Unédic affiche fièrement un déficit annuel de quelque quatre milliards d’euros et une dette cumulée de l’ordre de la trentaine de milliards d’euros, le candidat Macron n’avait pas hésité à jugé légitime d’étendre le périmètre de l’assurance chômage. Les démissionnaires – s’entend : désormais, tous les démissionnaires et non plus seulement les cas spécifiques déjà indemnisés actuellement – ainsi que les indépendants allaient être couverts par l’assurance chômage. Patronat et syndicats demeuraient très perplexes, le coût de l’extension aux seuls démissionnaires étant évalué entre 8 et 14 milliars d’euros. Ayant sans doute pris conscience du côté quelque peu intenable de la promesse, l’éxecutif commence à se faire plus restrictif. Hier, à l’occasion du lancement de la réforme de l’assurance chômage, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, est d’une part […]

Être chômeur à l’étranger : l’Etat peut limiter l’indemnisation à 3 mois

8 décembre 2017 Leo Guittet 0

Être chômeur indemnisé et vivre à l’étranger, c’est possible, mais pas éternellement. L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’ailleurs de rendre un avis intéressant sur le sujet. L’avocat général s’est prononcé dans le cadre d’une affaire néerlandaise. Il s’agit d’un ressortissant chômeur et indemnisé par les services des Pays-Bas alors en recherche d’emploi en Suisse. Mais, à l’issue d’une période de 3 mois d’indemnisation qui est le minimum prévu par le droit européen (le maximum étant 6 mois), la prolongation du bénéfice des allocations chômage lui a été retiré. De contestation en contestation, l’affaire s’est retrouvée devant la CJUE avec une question simple : le règlement européen permet-il aux Etats membres de partir du principe que le délai d’indemnisation d’un chômeur au-delà de 3 mois n’a pas à être prolongé, sauf si les chances de retrouver un emploi sont démontrées ? L’avocat général pense que oui et justifie son propos. L’Etat membre peut refuser par principe de prolonger l’indemnité du chômeur L’avocat général de la CJUE indique que le législateur européen permet aux Etats membres de définir eux-mêmes les modalités d’octroi, ou non, d’un délai supplémentaire d’indemnité pour chaque ressortissant chômeur vivant à l’étranger. […]

La protection sociale française est la plus chère du monde !

30 novembre 2017 Leo Guittet 1

Le dernier rapport de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la protection sociale dans le monde est riche en enseignements. Dans ce rapport paru le 29 novembre 2017, on apprend par exemple que le système français de protection sociale est bien le plus coûteux du monde et qu’il ne faudrait pas vraiment s’en réjouir. Un élément retient notre attention : l’OIT choisit de comparer le coût des régimes de protection sociale dans le monde en excluant d’office l’ensemble des dépenses de santé. On parle donc uniquement des mécanismes d’aides aux personnes les plus vulnérables.   La France consacre 22,9% du PIB à sa protection sociale En comparant la part des dépenses de protection sociale (hors santé) dans le PIB des Etats, l’OIT est catégorique. C’est en Europe de l’Ouest que la protection sociale coûte le plus cher. La France est placée en haut de la liste avec 22,9% de son PIB qui sont consacrés à la protection sociale. La Finlande est ex-aequo mais l’OIT a choisi de la placer en seconde position, ce qui n’est peut-être pas une coïncidence. Si l’on compare le coût du système français avec les autres Etats, on se rend facilement compte des écarts qui existent. […]

L’OIT déplore la dégradation des systèmes européens de protection sociale

30 novembre 2017 Mickaël Ciccotelli 0

Rendu public hier, le dernier rapport de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la protection sociale dans le monde et ses perspectives pour les deux prochaines années, propose un état des lieux synthétique de la couverture sociale des populations des différentes régions du globe. A cette occasion, l’OIT déplore la dégradation des systèmes européens de protection sociale. L’efficacité du « modèle social européen » S’ils reconnaissent « qu’il n’y a pas de « modèle social européen » au sens strict », les auteurs du rapport recourent toutefois à cette expression afin d’évoquer les « réussites » dudit modèle. Ils insistent, en particulier, sur le fait que les systèmes de protection sociale mis en place dans les différents pays européens à l’issue de la Seconde Guerre mondiale ont « contribué à la croissance économique et au progrès social ». Plus loin, les auteurs enfoncent le clou : d’après eux, ces systèmes ont permis de « réduire la pauvreté de manière spectaculaire et ont favorisé la prosperité économique ». En d’autres termes : pour l’OIT, historiquement, l’Europe se distingue du reste du monde par sa protection sociale généreuse, gage de bonnes conditions de vie pour les populations et de prosperité économique. En filigrane, ceci signifie que l’OIT tient l’Europe pour un modèle devant servir […]

Rapport OIT : les retraités sont les plus protégés mais leurs pensions baissent

30 novembre 2017 Charlotte Charlier 0

Alors que moins de 40% de la population mondiale possède une couverture chômage, le rapport publié par l’OIT nous apprend que les personnes âgées sont les mieux loties en en termes de protection sociale. Mais les mesures d’assainissement font aussi réduire les pensions. Dans le monde, les personnes âgées sont celles qui ont un meilleur accès à la protection sociale. 67,9% d’entre elles  bénéficient d’au moins une prestation, dépassant largement tous les groupes de population. Le développement de la pension non contributive a contribué à améliorer leur protection alors que les mesures d’assainissement budgétaires jouent considérablement sur les prestations de retraite. La pension non contributive réduit les inégalités entre hommes et femmes Si les personnes âgés sont les mieux loties en termes de protection sociale, cela s’explique par l’importance croissante des régimes de pension contributifs et non contributifs (voir encadré ci-contre) dans de nombreux pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire. Et si le pension non contributive permet de développer l’accès à la protection sociale, elle permet aussi de combler l’écart de couverture entre les hommes et les femmes, même si encore une fois, des écarts considérables sont à noter entre certaines régions. Comme le montre le graphique ci-dessus, […]

Budget de la Sécu : quand l’Assemblée et le Sénat se renvoient la balle

24 novembre 2017 Charlotte Charlier 0

Après son adoption en première lecture, le budget du projet de loi de financement de la Sécu 2018 (PLFSS) rencontre des obstacles sur son chemin… Mercredi, la commission mixte paritaire (CMP) n’est pas parvenue à trouver un accord sur un texte commun, et les raisons restent encore floues. Le PLFSS 2018 a été présenté en Conseil des ministres le 11 octobre dernier. La CMP s’est soldée par un échec. Mais que s’est-il dit et qui n’a pas été d’accord? La question reste en suspend puisque le rapport du Sénat n’est pas encore consultable. La seule chose évidente reste les points de discorde.  La gros dossier de la CSG Qui dit premier quinquennat de Macron, dit premier projet de loi de financement de la sécurité sociale. Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 31 octobre, le Sénat suit le mouvement et le fait passer aussi en première lecture le 21 novembre, après 8 jours d’examen. Le texte comprend des propositions de Macron pour diminuer les dépenses de la Sécu de plus de 5 milliards d’euros, et l’effort se concentre principalement sur l’assurance maladie. Les grandes réformes sont la fin du RSI au 1er janvier 2018, et la hausse de 1,7 point du taux […]

Le mythe des complémentaires santé trop chères

24 novembre 2017 Leo Guittet 0

La dernière étude de la start-up Tripalio démontre que les complémentaires santé d’entreprise pour tous a permis de faire baisser les prix depuis sa mise en place. Cela met un terme à l’idée reçue, prisée des médias subventionnés, selon laquelle les complémentaires santé sont de plus en plus chères. Bilan de la généralisation de la complémentaire santé 2017 from Société Tripalio A chaque examen du PLFSS, se répand l’opinion selon laquelle les complémentaires santé sont trop coûteuses pour les assurés français. Pourtant, une étude de l’évolution des prix des complémentaires santé d’entreprise depuis 2015 permet de constater une baisse globale des tarifs dans les branches professionnelles : l’évolution des tarifs de 2015 à 2017 est facilement orientée à la baisse. La marge dégagée en 3 ans est de plus de 6 %, soit, si l’on extrapole cette moyenne non pondérée à l’ensemble des salariés, un gain de pouvoir d’achat approximatif de 1,2 milliard d’euros. Des exemples concrets existent dans les branches professionnelles pour illustrer cette baisse qui contredit le discours officiel d’une hausse incessante des prix des complémentaires santé : L’exemple le plus connu de cette baisse fut donné durant l’été 2015 par la branche des hôtels, cafés et restaurants […]

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