Pénibilité: la CGPME a enfin un moment de lucidité!

29 juin 2016 Eric Verhaeghe 0

La CGPME mène une campagne assez astucieuse sur l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la pénibilité. Rappelons que ce dispositif ubuesque, qui collectionne des normes de type soviétique (et tout droit inventées par les cerveaux tordus de fonctionnaires jamais sortis de leur bureau ouaté) appliquées à l’atelier, a le mérite de placer la France en tête des pays où le marché du travail est le plus administré du monde, et le chômage l’un des plus massifs! On se réjouira non seulement de la campagne concrète menée par une organisation patronale contre des inventions scélérates proposées par une CFDT hors sol, mais aussi des éclairs de lucidité qui se sont emparés des esprits dirigeants de la CGPME. Un dispositif totalement ubuesque Depuis plusieurs années maintenant, les patrons tentent d’empêcher l’entrée en vigueur du dispositif dément inventé par les administrations sociales pour lutter contre la pénibilité au travail. Une circulaire du 20 juin a précisé les conditions d’application des critères opposables au 1er juillet 2016. Celle-ci rappelle qu’au 1er juillet, six nouveaux facteurs de pénibilité doivent être pris en compte et enregistrés poste par poste par les employeurs: les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents […]

Accord de méthode pour la restructuration conventionnelle de la métallurgie

29 juin 2016 Mickaël Ciccotelli 1

Comme nos lecteurs le savent, la métallurgie est engagée depuis maintenant près de trois ans dans un processus de restructuration conventionnelle. Dans cet objectif, lundi dernier, les partenaires sociaux sont finalement parvenus à un accord de méthode. BI&T vous propose aujourd’hui d’en prendre connaissance. Vers un dispositif conventionnel de branche unique L’UIMM n’est pas peu fière du résultat : « Nous nous félicitons de la signature de cet accord avec 4 organisations syndicales et peut-être 5. » La CFDT (27 %), la CFE-CGC (17,5 %), FO (16,5 %) et la CFTC (7,5 %) ont, en effet, déjà paraphé le texte et il n’est pas impossible qu’après une consultation interne, la CGT (31,5 %) les rejoigne. Pour la plus puissante des organisations patronales, cet accord permet d’esquisser « les contours du futur dispositif conventionnel de la branche, au service d’une vision stratégique pour l’industrie, de son attractivité et de sa compétitivité. » En ces temps de crispations sociales majeures, un accord, fût-il de méthode, est toujours bon à prendre, surtout lorsqu’il concerne un secteur d’activité qui regroupe pas moins de 1,5 million de salariés. Dès le préambule, l’UIMM et les syndicats de salariés réaffirment que leur objectif de convergence conventionnelle est une conséquence de l’unité de […]

Loi santé : la réforme de l’accès aux données de santé dans l’attente des décrets

22 juin 2016 Redaction 0

Alors que seul le Gouvernement est convaincu que la loi santé permet de créer les conditions d’un accès ouvert aux données de santé (comme l’avance le titre du chapitre V de la loi), les décrets et observations nécessaires à son application tardent à être publiés.   L’accès aux données de santé restreint pour tous Avant la réforme, l’accès aux données contenues dans le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) était moins difficile que l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’assurance maladie, ou SNIIRAM, contenant toutes les informations relatives aux soins de ville. Or par la loi santé, le Gouvernement a décidé d’harmoniser l’accès aux données de santé vers la procédure la plus stricte. Pour cela, un système national des données de santé (SNDS) remplace le SNIIRAM et le PMSI. Les seules données pouvant être rendues publiques seront alors des données statistiques agrégées ou de données traitées de telle sorte qu’aucune identification des individus ne sera possible. Aucune information sur le délai de traitement et sur la qualité des données proposées n’est encore disponible, ce qui laisse augurer d’un délai de mise en place plutôt étendu. Toutes les autres données, les plus intéressantes pour de la recherche, […]

Des Retraites Hakuna Matata

22 juin 2016 Jean-Marc Boyer 0

Le Conseil d’Orientation des Retraites a publié son rapport annuel*. Comme d’habitude, c’est une mine d’informations techniques privilégiées, sous un couvert politique d’un optimisme imperturbablement déconnecté des réalités (par exemple, le chômage y est fixé à 7% au lieu des 10% officiels). En swahili, on dirait Hakuna Matata (tout va bien) ou Carpe diem pour les latinistes. La réalité de la situation des retraites en France est toute autre : –          Les éléments démographiques donnent 1,93 enfant(s) par femme (en baisse régulière) mais le COR a décidé de rester à 1,95. Le solde migratoire est d’environ 60 000, mais le rapport retient 100 000 migrants nets par an (en cas de migrants politiques, ils ne devraient pas être pris en compte, puisque n’ayant pas en France le droit de travailler). Point favorable aux régimes de retraite, mais non pris en considération pour des raisons d’affichage politique, l’espérance de vie a baissé par 2 fois pendant ce quinquennat (du jamais vu). Surtout, le ratio des 20-59 ans/plus de 60 ans va passer de 2,5 (en 2006) à 1,5 dans 20 ans. –          La croissance économique est estimée autour de 1,5%, que l’on atteindra peut-être cette année (grâce à l’alignement des planètes : taux bas, liquidités […]

Chômage: le Gattaz se rebiffe

22 juin 2016 Eric Verhaeghe 0

Article écrit pour Atlantico. Pierre Gattaz a décidé de planter, dans le dos du dialogue social, une assez peu encourageante banderille, même si certains y verront la redite presque maniaque d’une déviance familiale: il ne signera pas d’accord sur une nouvelle convention d’assurance-chômage. Le gouvernement devrait donc agir par décret là où les partenaires sociaux sont d’ordinaire seuls maîtres à bord. Le signal inquiétant de Gattaz sur l’issue de la loi Travail Les raisons formelles pour lesquelles le bord patronal n’a pas signé de convention sont connues. Le gouvernement avait encouragé les partenaires sociaux à réclamer une hausse des cotisations sur les contrats courts, et il avait annoncé qu’il garantirait l’accord signé par les professionnels du spectacle vivant sur les intermittents du spectacle. Or, cet accord contrevient au cadrage financier fixé par les partenaires sociaux. Face à ces deux difficultés, le MEDEF a refusé de se plier aux injonctions du gouvernement par syndicats de salariés interposés. On en devine secrètement les raisons: le gouvernement a décidé de modifier l’équilibre interne de la loi Travail, jusqu’à la vider de son sens et rendre absurde toute concession du patronat dans le cadre des négociations chômage. Et c’est probablement ce qu’il faut retenir […]

Le Brexit ouvre-t-il la voie à un Empire français en Europe?

22 juin 2016 Eric Verhaeghe 0

Le Brexit constitue-t-il une opportunité pour un retour de la France sur la scène européenne et même mondiale? La question est provocatrice, mais mérite d’être posée en ses termes, car il nous reste peu de temps pour faire le « rebond » dont nous avons besoin. Le Brexit et ses conséquences économiques Selon toute vraisemblance, le Brexit donnera le signal d’une nouvelle crise financière et économique, au moins en Europe mais aussi, très probablement, de taille mondiale. Compte tenu de l’importance financière de la place de Londres, une déstabilisation massive des marchés est à prévoir. D’ailleurs, la BCE annonce d’ores et déjà être en état d’alerte pour faire face aux turbulences des marchés. En cas de Brexit, «les marchés seraient à nouveau fragilisés, on pourrait assister à une chute du cours des actions et de l’euro, une fuite des investisseurs vers les placements sûrs et éventuellement à un durcissement des conditions de financement pour certains Etats de la zone euro», estime M. Brzeski <économiste d’une banque>, selon qui un Brexit «a incontestablement le potentiel pour déstabiliser l’économie européenne». Que signifierait une crise financière due au Brexit? Pour l’Europe, un pareil retournement de conjoncture constituerait un dommage profond, et peut-être même létal. Depuis […]

La révolution aura-t-elle lieu vendredi?

22 juin 2016 Eric Verhaeghe 0

Tiens! une bonne révolution ce vendredi… vous en diriez quoi? Ce samedi, François Hollande et Jean-Christophe Cambadélis se tapaient dans les mains, sur les côtes et dans le dos à l’idée de leur grande manoeuvre tactique supposée brillantissime consistant à annoncer une primaire en janvier 2017. Mais d’ici là, certains caps risquent de se révéler très difficiles à passer. Par exemple celui de jeudi. Que faire face à une manifestation interdite? Après le remarquable échec des discussions entre l’inexpérimentée ministre El-Khomri et le moitié expérimenté syndicaliste Martinez, vendredi dernier, le pire est à craindre. La CGT organise une nouvelle manifestation jeudi, interdite par le ministre de l’Intérieur. Et maintenant on fait quoi? Les précédentes manifestations ont déjà attiré tout ce que la France compte de gamins décérébrés mais décidés à taper du flic. Il y a peu de chances que celle-ci échappe au même sort. Bien au contraire: comme le Préfet de Police a dit sa préférence pour un rassemblement statique place de la Bastille (quel symbole hasardeux!), l’occasion devrait être idéale pour que les Black Blocks s’acharnent à faire sauter les barrages de police empêchant de rejoindre la place de la Nation. Les ingrédients sont donc réunis pour une […]

Que cache la chiraquisation de François Hollande?

22 juin 2016 Eric Verhaeghe 0

François Hollande est en pleine chiraquisation. Son inauguration du musée « Jacques Chirac » en lieu et place du musée du quai Branly, en a donné une nouvelle manifestation. Le prononcé du discours mérite d’être relevé, parce qu’il dévoile en un quart d’heure les multiples raisons de cette adhésion à une vision très caractéristique de la fonction présidentielle et de la doctrine républicaine. Discours lors de l’inauguration de l’exposition… par elysee Pourquoi François Hollande se chiraquise On notera tout d’abord les bonnes raisons que François Hollande peut trouver de multiplier les références à Jacques Chirac et, plus généralement, aux héritiers plus ou moins proches du gaullisme. Après son passage à Colombey-les-Deux-Eglises, la référence à son anté-prédécesseur tient presque du parcours touristico-religieux. La manoeuvre est limpide, et même grossière en phase pré-électorale: François Hollande drague les électeurs républicains désorientés par le durcissement du discours à droite, notamment parmi les émules d’Alain Juppé. S’afficher comme compatible avec le gaullisme à l’approche d’une campagne où la diminution du nombre de fonctionnaires devrait être un thème de clivage majeur peut être un bon calcul, après tout. Chirac ou l’effet miroir Au-delà du calcul tactique dont personne n’est dupe, François Hollande a d’autres bonnes raisons d’enjamber les […]

Les risques sociaux sont prépondérants sur le marché de l’assurance privée

22 juin 2016 Redaction 0

Le ministère des affaires sociales et de la Santé a publié une étude en date du 16 juin 2016, faisant le constat de la part que représentent les risques sociaux couverts par l’assurance privée sur le marché. Il ressort de cette analyse que les organismes privés d’assurances ont financé 6,6% des prestations sociales en 2014.   Que sont les risques sociaux en assurance ? La Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) définit les risque sociaux comme étant des évènements qui affectent les conditions de vie des ménages en augmentant leurs besoins ou en diminuant leurs revenus et dont la société a organisé la prise en charge via le système de protection sociale comme la maladie, le handicap, l’accident du travail, le logement, l’exclusion sociale.   Les risques sociaux représentent un tiers de l’activité des organismes privés d’assurances D’après les données de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en 2014, les organismes d’assurances (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) ont collecté 233 milliards d’euros de cotisations (ou primes, en langage assurantiel) et reversé 175 milliards de prestations aux assurés. Les organismes privés d’assurances ont perçu en 2014, 67 milliards d’euros de cotisations et […]

Du nouveau dans l’encadrement de la recherche impliquant la personne humaine

22 juin 2016 Redaction 0

La loi de modernisation de notre système de santé, ou loi Touraine, a été promulguée le 26 janvier 2016. Elle permet au Gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance sur le sujet de l’adaptation des dispositions légales relatives à la recherche biomédicale au règlement de l’Union européenne. L’ordonnance vient donc de paraître au Journal officiel.   L’encadrement du droit de rétractation des personnes L’article 1er de l’ordonnance adapte directement la loi française au règlement européen du 16 avril 2014 concernant les essais cliniques de médicaments à usage humain. Ce règlement apporte notamment deux notions nouvelles glissées dans l’article 2 de l’ordonnance. Ces notions concernent l’information et le consentement des personnes se prêtant à une recherche. Ainsi, si une personne ayant donné son autorisation pour faire l’objet d’une recherche se rétracte, le chercheur pourra toujours utiliser les données qui ont d’ores-et-déjà été obtenues. Les personnes ayant accepté que leurs données soient utilisées pour des recherches futures, uniquement à des fins scientifiques, peuvent aussi décider de retirer ce consentement en exerçant leur faculté d’opposition à tout moment. Les comités de protection des personnes voient aussi leur fonctionnement modifié : tous les comités perdent leur compétence régionale et deviennent compétents pour l’ensemble du territoire. […]

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