Uber: le coup d’Etat de l’URSSAF Ile-de-France

18 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Le gouvernement hésitait depuis longtemps à attaquer Uber en légiférant sur le lien de subordination que les chauffeurs entretiendraient avec la plate-forme. Autrement dit, des voix avaient penché à gauche depuis longtemps en faveur d’une reconnaissance du statut de salarié aux chauffeurs. C’est la méthode la plus simple pour tuer l’innovation: considérer que le travail libre des chauffeurs est en réalité un contrat de travail qui doit être soumis à cotisations sociales. Le gouvernement a finalement renoncé, et l’URSSAF l’a fait. Une dépêche annonce que l’URSSAF Ile-de-France a saisi les tribunaux sur la requalification des liens entre chauffeurs et plate-forme. En l’espèce, c’est une procédure pour travail dissimulé qui est lancée au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et au pénal. La très grande classe pour un organisme de sécurité sociale supposé protéger ses cotisants! L’URSSAF a bien compris la menace Uber Sans surprise, le Léviathan de la Sécurité Sociale a aussi peur que faim. Faim de cotisations qui lui échappent avec le développement (encore embryonnaire) de nouvelles formes de travail non soumises à cotisation. Peur de perdre le contrôle de la société. L’URSSAF est en effet en charge du recouvrement des cotisations sociales de l’ensemble du secteur privé. […]

Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail

18 mai 2016 A. ANDRE 1

A défaut d’une réelle révolution qui aurait pu consister en l’abandon des « 35 heures », la Loi Travail entendait faciliter la vie des entreprises en leur permettant notamment d’aménager le temps de travail selon les fluctuations de l’activité. L’article 2 du Projet privilégie ainsi l’accord négocié au niveau de l’entreprise pour adapter les règles légales. Un mouvement encouragé par P. Gattaz (MEDEF), qui a décrit les accords de branche comme des « instruments du XXème siècle », « inadaptés à la mondialisation ». Mais cet article est aussi le symbole, pour les opposants au texte, du fameux « renversement de la hiérarchie des normes », qui participerait à un nivellement vers le bas des droits des salariés. L’article 2 s’inscrit pourtant dans la continuité des dernières réformes, qui faisaient déjà la part belle aux accords d’entreprise en matière de temps du travail . Sur le fond, il se contente de retouches sans grande envergure, suspendues à la conclusion d’accords entre les partenaires sociaux.   Durées maximales de travail et repos minimum : des avancées minimes Sur cette thématique, la réforme passe quasiment inaperçue. Actuellement, un salarié ne peut effectuer plus de 44 heures de travail hebdomadaires sur une moyenne […]

La loi Travail veut tuer les franchises

18 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

À rebours du discours officiel, les réseaux de franchise devraient payer un prix très élevé à la loi Travail. Là où le gouvernement avait annoncé une simplification de la vie des entreprises, les franchisés devraient désormais se traîner de très lourds boulets qui posent un vrai problème: pourquoi le gouvernement sert-elle autant la soupe aux grandes entreprises, et pourquoi pénalise-t-il autant les plus petites d’entre elles? La franchise, une excellence française Le grand public connaît mal le système de franchise. Il constitue pourtant un fleuron français… que le Frondeurs devaient bien s’ingénier à bombarder sans coup férir. Quand une chose marche dans l’économie française, pourquoi ne pas la soumettre à des épaisseurs colossales de réglementation pour la tuer dans l’oeuf? On le regrettera. La franchise, qui consiste à permettre à un petit commerçant d’exploiter, moyennant une redevance, une marque qu’il n’a pas créée, pèse en France plus de 50 milliards d’euros. En dix ans, le chiffre d’affaires du secteur a augmenté de 25%. En dix ans, le nombre de points de vente a été multiplié par 5 (pour dépasser les 60.000). Le secteur emploie près de 350.000 salariés. Cette réussite insolente valait bien une bonne punition, qui vient à point […]

Les ordonnances, arme du gouvernement profond

11 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Les ordonnances constituent-elles l’outil favori auquel le gouvernement profond a recours pour modifier selon ses souhaits le fonctionnement économique, politique et réglementaire, de la société française? L’exemple de la réforme de l’audit, qui est en cours, permet de poser à nouveau la question. Les ordonnances, le vrai sujet de la démocratie Nos députés, très tournés vers leurs micro-problèmes et peu intéressés par les sujets d’intérêt général, se préoccupent beaucoup du 49-3 dont certains demandent la suppression au titre de la démocratie. Dans la pratique, le 49-3 est un épiphénomène (puisque son utilisation est très limitée et contingentée) par rapport à une arme beaucoup moins démocratique: l’ordonnance. Celle-ci permet en effet au gouvernement de recevoir, de la part de l’assemblée (c’est-à-dire volontairement) une habilitation pour légiférer sur un sujet donné à la place du Parlement. Une fois les textes adoptés, ceux-ci doivent être validés en bloc par l’Assemblée. Cette technique permet de faire passer des pans entiers de textes légaux sans véritable contrôle démocratique. Cette absence de contrôle est (insistons sur ce point) volontaire de la part des représentants du peuple: elle revient à déléguer au gouvernement la tâche de légiférer. Comme par hasard, cette délégation intervient d’ordinaire sur les textes les […]

Sarkoziens et socialistes veulent revenir aux désignations

11 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Mais pourquoi les Sarkoziens, amis affichés du libéralisme et du marché, détestent-ils tant la concurrence? Et pourquoi s’unissent-ils aux socialistes dans leur combat contre la liberté d’entreprendre? La question mérite d’être posée au vu de trois amendements déposés notamment par la droite et la gauche dans le cadre du débat parlementaire sur la loi Travail. Trois amendements frères On lira avec amusement les trois amendements déposés par les groupes parlementaires. Les amendements 779 et 781 ont été déposés le 27 avril par M. Abad, M. Dassault, M. Luca, M. Philippe Armand Martin, Mme Louwagie, M.Hetzel, M.Perrut, M.Solère, M. Morel-A-L’ Huissier, M.Fromion, M.Ledoux, M.Straumann, Mme Dalloz, M.Salen, M.Taugourdeau, M.Vannson, M.Vitel, M.Woerth, M.Mathis, M.Brochand et M. Poisson. L’amendement propose de modifier l’article de la Sécurité sociale L 912-1 (bien connu des assureurs collectifs, puisque c’est celui qui permet la souscription de contrats santé collectifs en entreprise) en y ajoutant deux dispositions:  » 1° En recommandant un ou plusieurs organismes mentionnés à l’article 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou une ou plusieurs institutions mentionnées à l’article L. 370-1 du code des assurances, auxquels les entreprises entrant dans le […]

Réforme de l’audit : la transposition de la directive bientôt effective

11 mai 2016 Redaction 0

Après l’entrée en vigueur le 16 juin 2014 de la directive 2014/56/UE modifiant la directive 2006/43/CE s’appliquant à tous les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, que l’entité auditée soit ou non dite « d’intérêt public » et du règlement UE 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités dites « d’intérêt public », les travaux sur les textes règlementaires aboutiront le 17 juin 2016 à l’entrée en application, en France, de l’ensemble des textes. Le marché européen n’était jusqu’alors pas unifié sur le domaine de l’audit contrairement aux Etats-Unis, à la Chine et l’Inde. Mais c’est avant tout pour rassurer les investisseurs au moyen d’une information financière sincère et contrôlée ainsi qu’assurer la concurrence que la réforme est née. BI&T propose un récapitulatif des nouveautés apportées par la réforme.   Les nouveautés de la directive transposée en droit français La réforme européenne de l’audit, très attendue des entités, apporte quelques nouveautés à un régime anticipé par la France. En effet, la France dispose actuellement d’une législation assez proche de la réforme européenne, lui épargnant certaines difficultés d’adaptation. Par exemple, la France a spontanément mis en place le Haut Conseil du Commissariat […]

Pourquoi AXA vend au UK ?

11 mai 2016 Jean-Marc Boyer 0

La rumeur parcourait la City depuis quelques temps. Comme le Brexit, on avait du mal à y croire. AXA vend à pertes ses activités vie au Royaume-Uni. Vente à la découpe AXA va céder à Standard Life sa plate-forme de vente « Elevate » au RU, sous réserve des autorisations légales. AXA venait d’annoncer fin avril la cession de ses activités de CGPI de l’Île de Man à Life Company Consolidation Group. AXA avait précédemment vendu en 2010 la majeure partie de son activité vie à Resolution Ltd. AXA annonce également être en discussion pour la vente des activités restantes (le Financial Times du 24 avril citait Phoenix life en tête pour la reprise): prévoyance en direct (SunLife), gestion de patrimoine traditionnelle (hors plateforme) et d’épargne retraite. Resteraient pour l’heure, l’assurance dommages et santé et la gestion d’actif (Architas). AXA s’affiche comme 2ème assureur dommages au UK, mais on ne saurait comparer sa taille à celle du géant national Aviva. Pourquoi ? L’argument avancé par le DG d’AXA RU est que ses activités seraient « davantage pérennes » dans des organisations plus fortes en assurance vie. Or, les structures acheteuses ne sont pas toutes plus fortes au niveau national, et évidemment beaucoup plus modestes en assurance vie […]

Loi Travail: à quel jeu joue le MEDEF?

11 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Le MEDEF est-il un discret allié du gouvernement dans l’élaboration de la loi Travail? Plusieurs indices ont d’ores et déjà rappelé que, pour la confédération patronale, le texte était loin d’être aussi cataclysmique que son président ne l’a dit. Le report de toute décision sur la ligne à suivre annoncé aujourd’hui a confirmé le profond dilemme auquel les grandes entreprises sont confrontées aujourd’hui. La ligne Gattaz contestée au MEDEF Pierre Gattaz avait plusieurs bonnes raisons de se réjouir du texte gouvernemental. En premier lieu, ce texte faisait la part belle au poids du MEDEF dans le monde patronal, en lui majorant automatiquement ses voix de 20%. Certes, les députés ont écarté cette disposition dans l’attente d’un meilleur accord entre les parties patronales. Mais, pour Gattaz, ce seul motif valait bien un soutien discret. En outre, le texte apporte d’importantes avancées pour les grandes entreprises qui font l’élection du président du MEDEF. Il permet, à ce stade, de nombreuses dérogations à la loi par accord d’entreprise, en excluant les PME de ce privilège. Comment refuser un tel cadeau? Face aux hésitations de Gattaz, c’est la base qui a commencé à gronder. En particulier, le risque d’une surtaxation des CDD a beaucoup ému les […]

Loi Travail : le compromis impossible ?

11 mai 2016 A. ANDRE 0

A force de se concentrer sur la majoration des heures supplémentaires et les licenciements économiques, le reste du contenu de la Loi Travail a souvent été passé sous silence, alors qu’elle intervient sur des pans relativement larges du Droit du Travail, posant parfois la question de la cohérence du résultat final. Le « devoir d’aller de l’avant » et « de dépasser les blocages »: voilà comment le Premier Ministre a justifié hier le recours à l’arme constitutionnelle du « 49-3 », que l’on ne présente plus. Contrairement aux vœux de M. El Khomri, les débats parlementaires n’ont pas permis de convaincre frondeurs et sceptiques pour rassembler une majorité. Certains députés ont même dénoncé une loi « monstrueuse », « écrite sous la dictée du MEDEF » (I. Attard). Par ce passage en force, le Gouvernement entend ainsi mettre fin au spectacle d’une majorité qui se déchire au sujet d’un texte qui s’amenuise de jour en jour, réussissant l’exploit de s’attirer tout à la fois les foudres de l’opinion, du MEDEF, et du petit patronat (TPE-PME) … La Loi Travail s’est écartée du « tout pour l’emploi » Dans un contexte de chômage de masse, l’objectif assigné à toute réforme du Droit […]

Malakoff Médéric-MG c’est fini

11 mai 2016 Jean-Marc Boyer 0

Mariage MM MG annulé Prétextant de solvabilité 2, pourtant connue de longue date, le communiqué de presse unilatéral de Malakoff Médéric (MM) du 10 mai indique que MM renonce au rapprochement prévu avec la Mutuelle Générale (MG). Celle-ci a pris acte, le lendemain, de la décision de MM et indique poursuivre avec la Banque Postale. La difficulté soulevée par solvabilité 2 ne vient pas des besoins de fonds propres, le groupe MM étant confortablement pourvu, mais des règles de gouvernance des groupes. La SGAM prévue était «prudentielle», c’est-à-dire formant un groupe dont les membres sont solidaires financièrement, et avec une gouvernance commune*. Cela signifie que les syndicats n’auraient plus eu la main sur ce riche groupe paritaire complexe. Notons que Sferen (SGAM, donc regroupement prudentiel aux yeux de l’ACPR) a connu une mésaventure comparable, avec le départ de la MAIF qui a laissé Matmut et Macif en face à face. Les 2 groupes pourront néanmoins continuer à explorer des échanges commerciaux, à 2 ou à 3 avec la Banque Postale, les couples tenant parfois mieux à 3**. Malakoff Médéric (MM), La Mutuelle Générale (MG) et la Banque Postale ont déjà signé un partenariat tripartite en assurances collectives le 1er avril […]

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