Pour la Cour des comptes, il faut plus contrôler le financement des syndicats

17 janvier 2018 Adrien Pittore 0

Le journal Le Monde s’est procuré un rapport confidentiel de la Cour des comptes dans lequel on apprend que le gendarme financier souhaite un contrôle accru des flux financiers liés aux syndicats. 8 millions d’euros, c’est la somme qu’ont touché en plus en 2016 les syndicats et organisations patronales par rapport à 2015. Au total, l’enveloppe était de 123 millions d’euros, 90,3 millions venant directement des entreprises et 32,5 millions d’une contribution fixe de l’Etat. Seulement, Le Monde a mis la main sur un rapport confidentiel de la Cour des comptes qui montre « un contrôle peu approfondi sur l’utilisation de cette manne« .  Une augmentation des sommes données pour acheter la paix sociale Alors que les comptes étaient déjà peu transparents, une loi de 2014 a instauré un système de « financement mutualisé » piloté par l’Association de gestion du fonds paritaire. Les auteurs du rapport reviennent sur les sommes perçues par les syndicats en 2015, soit 115 millions d’euros. Ainsi, ce serait une augmentation de 9% par rapport à 2014. « Cette augmentation (…) était vraisemblablement une condition de l’acceptation de la réforme [par les partenaires sociaux].«  Pour la Cour, aucune « indication n’est donnée sur la nature des actions financées par la dépense publique. » En plus, […]

L’OCDE se remet à espérer une croissance française solide

4 décembre 2017 Redaction 0

L’OCDE vient de publier une note indiquant que la croissance française est moins mauvaise que prévu. L’analyse souligne  que si la croissance est bien de retour en France, elle reste inférieure à la moyenne européenne. Le document de l’OCDE paraît moins pessimiste que les précédents et admet que la croissance française a une chance de rester solide sur les années à venir. Plusieurs conditions sont toutefois posées. La croissance française soumise à de nouvelles économies L’OCDE rappelle que la croissance française devrait permettre de passer sous la barre du déficit budgétaire de 3% du PIB. Toutefois, les années à venir devront proposer de nouvelles mesures afin de soutenir ce mouvement d’optimisme. Ainsi, il est bien précisé que la France devra nécessairement réduire encore ses dépenses publiques. Des exemples radicaux sont donnés : réduction du millefeuille territorial, non remplacement de chaque fonctionnaire, relèvement de la retraite, incitation à l’emploi des seniors. Oui, l’OCDE propose de ne plus du tout remplacer les fonctionnaires. Cela tranche avec la politique habituelle de « non remplacement d’un fonctionnaire sur deux« . Des fragilités potentielles de l’économie du secteur privé Un point particulier inquiète l’OCDE : c’est le niveau d’endettement du secteur privé en France. Il s’élevait à […]

Le gouvernement projette de tuer la production française de spiritueux

7 novembre 2017 Adrien Pittore 1

Après le tabac et les sodas, le gouvernement songerait à taxer plus durement les spiritueux français. Sous couvert du plan de prévention contre l’alcoolisme, c’est un bénéfice de 150 millions d’euros qui pourrait être fait. Problème : cette nouvelle taxe toucherait en particulier les vendeurs directs et les petits producteurs.  De nouvelles campagnes de prévention voient sans cesse le jour pour éviter au français de trop  » lever le coude « . Et elles semblent porter leurs fruits puisque la France n’occupe plus la première place des pays européens consommateurs d’alcool. Avec 15 litres consommés par personne par an, la France se place 3e. Ce sont les portugais qui sont champions, pays où 47,5% des habitants boivent plus d’une fois par semaine.  Vous reprendrez bien un verre de taxes ? Les petits producteurs risquent de se réveiller avec une sacrée gueule de bois fiscale. Dans son programme de lutte contre les produits les plus sucrés, l’ONU recommande d’augmenter les taxes sur ces derniers. Une idée que souhaite mettre en place Olivier Véran, député En Marche!. Mais loin de ne vouloir s’arrêter qu’aux soft-drink, le gouvernement compte bien alourdir la fiscalité concernant les spiritueux de plus de 15 degrés. Une mesure qui […]

Les 10 mesures clefs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018

29 septembre 2017 Adrien Pittore 1

Le gouvernement a présenté ce jeudi 27 septembre son PLFSS édition 2018. Au programme : une plus grande maîtrise de la dépense sociale, le soutien à l’activité économique et au pouvoir d’achat, le développement de la prévention et de l’innovation dans les soins, et une plus grande prise en charge des plus fragiles. Après sa présentation cette semaine, le texte doit ensuite être discuté par la Parlement durant cet automne avant d’être voté en fin d’année. En voici quelques chiffres clés, avec les informations essentielles de ceux-ci. Un déficit total à 2,2 milliards d’euros C’est l’objectif à atteindre en 2018. En 2017, le déficit cumulé du régime général et du FSV s’élevait à 5,2 milliards d’euros, soit 1 milliard de plus que ce que le PLFSS 2017 avait ciblé. Donc pour cette nouvelle édition, c’est un effort de 3 milliards d’euros qui est demandé. Une broutille puisque le gouvernement annonce que toute les branches du régime général sont en croissance. Mais voilà, on voit aussi que la Fonds de Solidarité Vieillesse plombe cette progression. Heureusement, la hausse de CSG devrait nous sauver. L’équilibre devrait être trouvé en 2020. Poussons un grand ouf de soulagement… 230 milliards d’euros de dette remboursés en […]

Budget 2018 : les collectivités locales restent au régime sec

28 septembre 2017 Adrien Pittore 0

Clap de fin pour la baisse des dotations des collectivités locales ? C’est ce qu’a annoncé Gérald Darmanin ce mercredi 27 septembre lors de son audition devant la Commission des finances. Au lieu d’une réduction, le ministre de l’action et des comptes publics parle d’une « non-dépense tendancielle ». Petit point de sémantique. 2017 signait la 4e année consécutive de baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales. Mais Emmanuel Macron a annoncé lors de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 17 juillet dernier, qu’il ne baisserait pas les dotations versées aux collectivités territoriales en 2018. Clap de fin pour la baisse des dotations, vraiment ? La nouvelle de la fin de la baisse des dotations pour l’année 2018 devrait faire grand bruit. Car avec ces réductions de crédits et la nécessité de diminuer les dépenses, les budgets étant de plus en plus serrés, les français voyaient parfois apparaître quelques hausses d’impôts. Gérald Darmanin annonce même « une petite augmentation » des dotations sans en dire plus. La baisse des dotations n’existe plus. C’était une façon extrêmement mauvaise de manager les territoires, et surtout d’avoir une relation normale, contractuelle avec les collectivités locales. Nous avons choisi que ce ne […]

Trump Donald… ou Picsou ? Les marchés nous prennent-ils pour des « Mickey » ?

14 novembre 2016 Redaction 0

Cet article provient du site The Conversation et a été publié par Christophe Revelli.   Vers le chaos ? Réaction court-termiste des marchés et logique financière Dès l’annonce de l’élection de Donald Trump, les premiers regards des médias se sont tournés vers les bourses européennes et la crainte du chaos. À 9h30, en réaction instantanée à l’élection de Donald Trump le 9 novembre 2016, la bourse de Paris commençait à dévisser d’environ 3 % dès l’ouverture. Dès lors que Donald Trump prononça son 1er discours de « rassemblement, d’ouverture et de relance via une politique de grands travaux » (passant ainsi de Friedman à Keynes en une seconde), le CAC 40 revenait à environ 1 % de baisse. Le marché se crispait en attendant l’ouverture de Wall Street à 15h30 heure française. Pendant ce temps, le peso mexicain se prenait « le mur » (non encore construit) et chutait à son plus bas historique, les marchés asiatiques (Chine, Inde, Japon) s’emballaient et reculait à vitesse grand V. Il est certain que lorsqu’un candidat annonce durant sa campagne un « Brexit puissance trois » et prône une politique ultra-sécuritaire et protectionniste, il est difficile pour un pro-TAFTA et pour un économiste de marché de s’en faire un ami… Cette tendance à l’ultra-court-termisme a tendance […]

Immobilier : faut-il taxer les loyers fictifs ?

3 novembre 2016 Redaction 6

Cet article provient du site The Conversation et a été publié par Michel Albouy.   À l’occasion d’une réflexion sur la fiscalité du patrimoine l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) vient de remettre au goût du jour la taxation des loyers fictifs. Cet organisme de recherche abrité par la Fondation nationale des sciences politiques qui se veut indépendant a pour principale mission « d’étudier scientifiquement et en toute indépendance la conjoncture de l’économie française et de formuler des prévisions économiques à court, moyen ou long terme ». Pour rappel, en 1997, l’OFCE s’était fait remarquer pour ses prises de position en faveur des 35 heures. Une mesure éminemment politique, peu validée sur le plan empirique, et qui n’est plus très défendue de nos jours. Plus récemment, un dirigeant de cet organisme s’est opposé à Jean Tirole, prix Nobel d’économie, sur la question de la réduction du temps de travail en contestant le caractère scientifique des études prouvant que la réduction du temps de travail n’avait aucun effet positif sur l’emploi. Ce petit rappel montre que ce think tank n’est peut-être pas si indépendant et que ses préconisations ne sauraient être prises en totalité pour des vérités scientifiques.   Loyers implicites : Piketty, déjà… Dans […]

De la DGF à la TVA : la fin de la perfusion financière de l’État pour les régions ?

12 octobre 2016 Redaction 0

Cet article provient du site The Conversation et a été publié le 12 octobre 2016 par Sébastien Bourdin.   Le 29 septembre 2016, Manuel Valls annonçait une petite révolution dans le financement des régions françaises : la fin de la DGF au profit d’un reversement d’une part de la TVA. Une autonomie fiscale pour les régions, enfin ! Jusqu’alors, les régions étaient les dernières collectivités territoriales à ne pas bénéficier d’une fiscalité autonome. L’annonce du premier ministre constitue de ce point de vue un tournant. Le budget des régions françaises ne dépendrait plus des dotations de l’État mais des recettes de la TVA (par ailleurs en hausse de 2,5 % pour 2015). 3 %, c’est la part envisagée qui serait reversée aux régions, soit 3,85 milliards d’euros pour 2018, date du début des transferts. Cette autonomie financière est d’autant plus importante que la loi NOTRe a transféré de nouvelles compétences aux régions, en particulier sur le développement économique. Réforme territoriale : décentralisation ou rationalisation ? Entre 2002 à 2012, les dépenses des régions ont augmenté de 86,4 % ! Avec le début de la crise en 2008, on s’attendait à ce que ces dernières resserrent de manière drastique leurs dépenses. Pourtant, dans son rapport d’octobre 2014, la Cour des comptes […]

« L’Europe n’est pas menacée », le plan de Juncker

16 septembre 2016 Redaction 1

Cet article provient du site La Gazette de l’Assurance.   Jean-Claude Juncker, président de la Commission Européenne, a prononcé le 14 septembre son discours sur l’état de l’union*. Les messages sont partis tous azimuts, et en 3 langues, donnant un parfum de tour de Babel. Après l’annonce du Brexit (seul le Royaume Uni a déposé l’anglais comme langue de l’UE), la version officielle sur le site** est en allemand (« Rede zur Lage der Union »). Certains y verront le signe d’une Europe allemande, rêve (ou cauchemar pour ses victimes) du 3ème Reich. Qui veut 315Md€ ? Des sujets massifs ont pu être abordés par Juncker comme son plan d’investissement éponyme qui passera de 315Md€ à 630Md€ d’ici 2020. Ce montant n’est guère crédible quand on sait que seuls 115Md€ ont été réalisés à ce jour, via la Banque Européenne d’Investissement***. Au moins cela confirme que l’UE n’envisage pas de relance keynésienne (par dépense publique) mais des investissements à cibler. Ces 630Md€ viennent interférer avec les financements privés (notamment bancaires) dans de conditions de concurrence déloyale puisque bénéficiant du soutien de l’UE. Rajoutés aux 80Md€ injectés mensuellement par la BCE, cela va finir de dérégler le fonctionnement de l’économie au lieu de la […]

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