Loi Travail : La flexibilité à la tête du client ?

25 mai 2016 A. ANDRE 0

Selon une étude « Harris Interactive »[1], 85% des chefs de petites et moyennes entreprises ne se sentiraient pas concernés par les mesures d’aménagement du Droit du Travail proposées par la Loi El Khomri. Et pour cause: à défaut d’accord (ou tout simplement d’interlocuteurs pour négocier …), les possibilités de dérogation à la loi se réduisent comme peau de chagrin. La conséquence du monopole syndical de négociation La souplesse aux entreprises constituait le maître mot du projet de « Loi Travail ». Un besoin d’adaptation des règles légales qui ressortait déjà des récents rapports Combrexelle ou Badinter. En clair, à défaut d’alléger le Code du Travail, on mise sur la négociation collective pour conclure des accords dérogatoires au plus proche du terrain. L’idée est qu’au niveau de l’entreprise, les partenaires sociaux seraient conscients de la situation économique, financière et sociale de leur société, et donc plus légitimes à conclure des accords moins favorables que la loi, et définir d’éventuelles contreparties. Mais si l’on veut promouvoir la flexibilité par le dialogue social, encore faut-il s’intéresser aux conditions de conclusion des accords et les personnes habilitées à négocier. Or, c’est bien là que le bât blesse: cette souplesse promise par le Gouvernement […]

Loi Travail: l’opacité des branches professionnelles peut-elle durer?

25 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Les branches professionnelles seront-elles l’os que le gouvernement ne pourra digérer? La loi Travail entame la navette parlementaire, et le gouvernement n’est probablement pas au bout de ses mauvaises surprises sur ce sujet devenu épineux. L’une des grandes faiblesses de son texte tient en effet à sa timidité sur la question très mal connue des branches professionnelles, mais qui risque bien de lui revenir en boomerang dans la figure. La branche, instrument de discrimination des TPE C’est le gouvernement qui fait le choix de se « cornériser » tout seul sur le sujet en conférant à la branche le pouvoir exorbitant d’autoriser ou non les dérogations au code du travail dans les très petites entreprises. Faute de disposer d’institutions représentatives du personnel, en effet, celles-ci seront privées de la possibilité de déroger à la loi par accord d’entreprise. Une alternative aurait pu être trouvée en rendant possible le mandatement dans toutes les TPE, mais le gouvernement n’a pas souhaité explorer cette voie. Donc, si nos entreprises de moins de dix salariés veulent bénéficier des mêmes dérogations que les autres, elles sont obligées de disposer d’un accord de branche. La branche est donc devenue le poumon essentiel de la flexibilité en France pour […]

Rémunération des patrons: le dilemme…

25 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Faut-il limiter la rémunération des patrons à 100 SMIC comme le propose l’Appel des 40? On mettra ici à part l’agaçante consanguinité et non-exemplarité des signataires de ce texte mobilisés par Libération (dans une sorte de vivier ou de réserve où ce sont toujours les mêmes qui se retrouvent à agiter les mêmes idées présentées comme nouvelles, inattendues… à peu près aussi inattendues que la moyenne des articles fournis par ce quotidien dont la foi en l’ouverture d’esprit gagnerait à être, de temps en temps, suivie de quelques actes), et on en viendra directement au fait. Arrogance ou bêtise des patrons? La question de la rémunération des patrons illustre quand même un étonnant paradoxe. D’un côté, la presse française est pratiquement tout entière tombée entre les mains du grand Capital, comme disait le vieux Marx. Ceux qui sont visés par l’appel se sont donnés les moyens de mener une lutte idéologique destinée à préserver leurs intérêts. Les lecteurs de ce blog savent que je ne manque jamais de souligner que cette lutte est menée avec la complicité de l’Etat. Les subventions du ministère de la Culture aux danseuses des très riches sont extravagantes: plus de 15 millions d’euros pour le […]

Loi Travail: qui, à la CGT, est à la manoeuvre?

25 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

La CGT mène une campagne active contre la loi Travail. Si les mouvements de blocage se développent sous la bénédiction de Philippe Martinez, la confédération apparaît relativement en retrait par rapport à certains syndicats locaux très actifs. En voici un rapide passage en revue. Les transports, mi-figue mi-raisin Après les appels de Philippe Martinez à la grève reconductible, la CGT Transports s’est assez rapidement sentie pousser des ailes. Certains syndicats locaux ont fait preuve d’un véritable activisme, comme le syndicat de Geodis, filiale de la SNCF. La fédération des Transports est toutefois très divisée et son secrétaire, Jérôme Vérité, qui a annoncé qu’il n’y aurait aucun blocage de routes, n’appartient pas à l’aile la plus dure de la confédération. Proche de Thierry Lepaon, Jérôme Vérité s’est d’ailleurs empressé de « dealer » un arrangement avec le gouvernement, dont la valeur est très relative, mais qui justifie une sorte de crise. Sur ce point, Manuel Valls peut donc être rassuré. La chimie, une fédération plus explosive La fédération de la chimie apparaît comme beaucoup plus soudée et organisée pour faire face à la grève. C’est d’ailleurs elle qui a efficacement pris le relais pour bloquer les raffineries et les dépôts d’essence. Conduite par […]

Lutte contre les déserts médicaux : le Gouvernement crée les hôpitaux de proximité

25 mai 2016 Redaction 0

Dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale et la précarité des soins, un décret relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement vient d’être publié au Journal officiel. Le texte fixe notamment les critères retenus pour considérer qu’un établissement de santé est dit « de proximité » mais il décrit aussi précisément les missions d’un tel établissement et la manière dont il est financé.   Les critères définissant les hôpitaux de proximité Le décret 2016-658 du 20 mai 2016 prévoit plusieurs critères permettant à un établissement de santé de devenir un hôpital de proximité. Dans le premier cas, l’établissement de santé doit d’abord exercer une activité de médecine autorisée par l’agence régionale de santé mais ne doit pas permettre l’exercice de la chirurgie ou de la gynécologie-obstétrique. De plus, le volume d’activité de médecine de l’établissement ne doit pas dépasser un seuil fixé par arrêté des ministres de la santé et de la sécurité sociale. Ensuite, cet établissement doit desservir un territoire répondant à au moins deux des quatre caractéristiques prévues par le décret : – la part de la population de plus de 75 ans est supérieure à la moyenne nationale ; – la part de la […]

Macron a-t-il forcé la main de la CGC pour le travail dominical aux Galeries Lafayette ?

25 mai 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Vendredi dernier, la seconde version de l’accord sur le travail dominical aux Galeries Lafayette a été acceptée par la CFTC et la CFE-CGC. Pour certains opposants au texte, la signature de la CFE-CGC fait suite à des pressions exercées directement depuis Bercy. Alors que la CGT doit se prononcer sur l’accord, ces accusations feront-elles pencher la balance ? Un accord au forceps Largement relayée dans la presse, la signature, par la CFTC (10 %) et la CFE-CGC (27,9 %), de l’accord sur le travail dominical aux Galeries Lafayette a eu lieu vendredi 20 mai. « Au soir » d’après les uns, « dans la soirée » d’après les autres. Alexandre Torgomian, le bouillonnant responsable du SCID, dénonce cette manière lissée de présenter les choses : « Tout n’est aussi simple que ce qu’on a entendu dans les médias, où on a l’impression que tout va bien, que les choses se sont faites sans problème. Mais c’est faux ! » Plus particulièrement, il déplore le fait que les circonstances exactes de la signature de l’accord ont été passées sous silence : « L’accord a été signé en catimini, le vendredi à 23h40 ! A 23h40, vous avez bien entendu ! » Faisant suite à un premier texte unanimement rejeté […]

La France va-t-elle manquer de carburant ?

25 mai 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Désormais pleinement engagés dans la lutte contre le projet de loi Travail, les salariés et les syndicats de l’industrie pétrolière remettent en cause l’approvisionnement de la France en carburants. S’en remettant à la méthode Coué, comme il en a de plus en plus l’habitude, le gouvernement se veut rassurant. La mobilisation contre son texte prend pourtant une ampleur qui devrait l’inquiéter. Des installations pétrolières très perturbées La CGT Pétrole se félicite du succès de la grève lancée contre le projet de loi El Khomri : « Six raffineries sur les huit que compte le territoire national sont concernées par des mouvements de grève partiels ou totaux. Seules les raffineries Exxon Mobbil de Notre-Dame-de-Gravenchon et de Fos-sur-Mer ne le sont pas encore mais il faut s’attendre à ce que les salariés de ces deux sites suivent rapidement ceux des sites déjà en grève ». Dans les usines en grève, l’arrêt de la production a été décrété pour une semaine au moins. Etant donné le temps nécessaire au redémarrage de l’appareil de raffinage, les sites en question ne devraient donc rien produire, ou peu, pendant les dix prochains jours. Pour la suite, tout dépendra des décisions prises par les salariés. A ces perturbations importantes […]

Le principe selon lequel le « silence vaut accord » de l’administration existe-t-il vraiment ?

18 mai 2016 Redaction 0

Le 10 mai 2016, une proposition de loi relative à l’efficacité et à l’effectivité du principe selon lequel le « silence de l’administration vaut accord » (ou SVA) a été présentée à l’assemblée nationale par plusieurs députés dont Lionel Tardy, député de Haute-Savoie. Il faut rappeler que depuis un arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 1870, « qui ne dit mot ne consent pas ». La loi du 12 novembre 2013 pose, à l’inverse, que « le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation ». La création en 2013 de ce principe avait été réclamée par les PME car elles demeuraient vulnérables aux retards dans la mise en œuvre de leurs projets. L’objectif de cette nouvelle proposition de loi est de simplifier ce principe pour les entreprises et les particuliers en réduisant le nombre d’exceptions. En effet, d’après les députés signataires de la proposition de loi, le principe « Silence Vaut Acceptation » a été vidé de sa substance par une succession d’exceptions dénombrées aujourd’hui à 2400 sur 3600 procédures pouvant bénéficier du principe.   Un principe de moins en moins appliqué Le principe SVA ne concerne en réalité que […]

Brexit: le comique vire au tragique

18 mai 2016 Jean-Marc Boyer 0

Boris Johnson (l’ex maire de Londres) compare élégamment le chemin suivi par l’Europe (continentale dans l’esprit des Anglais) à ceux d’Hitler et de Napoléon. Ce dernier reste présent en creux à Londres (Trafalgar, Waterloo, bonnets de la garde, St Helen’s, …même le nouveau maire vient de l’Empire plutôt que du continent) et plus généralement chez les Anglais (pour exiger d’un enfant qu’il dorme, on le menace d’un « Bonnie will come ». Bonnie=Bonaparte). Des interventions contre-productives Les prises de paroles se sont multipliées dans le monde pour le maintien du Royaume-Uni dans l’Union Européenne, qui peuvent s’avérer nuisibles: –          Le FMI, Christine Lagarde étant contestable (Grèce, affaire Tapie,…) ; –          Le locataire de l’Elysée, plus discrédité dans son pays que Dilma Rousseff au Brésil ; –          Angela Merkel, qui a brouillé son image désormais bipolaire (dame de fer avec la dette grecque, fille de pasteur avec les migrants); –          La Banque Centrale d’Angleterre, qui s’exprime politiquement, ce qui viole son statut ; –          David Cameron, dont l’image sur le blanchiment d’argent a été terni (Panama Papers et son père, critique du Nigéria avec la conférence “anti money laundering” dans la City, capitale de l “essorage” de fonds) ; –          Les Travaillistes, historiquement plus pro-européens, qui n’ont pas envie de […]

La Cour des comptes dévoile ses recommandations pour l’imagerie médicale

18 mai 2016 Redaction 1

La Cour des comptes vient de rendre public un rapport sur l’imagerie médicale délivré au Sénat en avril 2016. Dans ce rapport, la Cour des comptes revient tout d’abord sur l’importance de l’imagerie médicale dans le progrès médical. Pour rappel, la Cour des comptes précise que l’imagerie médicale regroupe la radiographie, la scanographie, l’échographie, l’IRM, la scintigraphie (applicable en médecine nucléaire). Les auteurs du rapport soulignent que l’imagerie médicale est soumise à des enjeux médico-économiques majeurs et fait face à un manque de politiques d’adaptation aptes à s’en charger. La Cour propose ainsi des recommandations axées sur trois principes.   Trois enjeux médico-économiques majeurs à prendre en considération La Cour des comptes souligne que l’imagerie médicale se trouve dans un secteur structuré autour du diagnostic et du suivi thérapeutique pour effectuer une prise en charge à la hauteur de la nécessité des patients. L’imagerie médicale est aussi en constante innovation avec les nouvelles techniques médicales et de soin qui se présentent aujourd’hui. Le rapport rappelle que l’évolution de l’équipement médical a obligé le secteur de l’imagerie médicale à s’adapter, entrainant des dépenses importantes. En effet, la France est en retard sur le taux d’équipement en scanner et en IRM par […]

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