Chevrolet doit verser 10 millions d’euros à ses anciens concessionnaires français

Le procès aura duré deux ans et demi. La cour d'appel de Paris a rendu sa décision concernant l'affaire Chevrolet. Les distributeurs ont eu gain de cause. 

En 2013, Chevrolet a décidé de se retirer du marché européen à compter de 2016. S'en suit une assignation en justice de la part du Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA), accusant le constructeur de ne pas respecter le préavis obligatoire de 2 ans. Après un premier jugement en 2015 et un appel en mars 2017 de Chevrolet, les arrêts rendus sont favorables aux concessionnaires.

De 8,5 à 10 millions d'euros d'indemnisation

Le CNPA se félicite de cette décision rendue par la cour d'appel de Paris dans un communiqué. Un arrêt datant du 15 novembre confirme la condamnation de Chevrolet et augmente le montant de l'indemnisation qu'elle doit verser aux distributeurs de Chevrolet France, passant de 8,5 millions à 10 millions d'euros. 

Revenons en décembre 2013. C'est à cette date que Chevrolet a décidé de renoncer au marché européen à compter du 31 décembre 2015, respectant sur le papier les 2 ans de préavis obligatoire. Par la suite, un "programme d'incitation à une résiliation volontaire anticipée" a été mis en place. Chevrolet France a recherché avec les distributeurs un accord pour cessation anticipée d'activité en janvier 2014. Ainsi, la marque a proposé des compensations financières dégressives de 600€ à 0€ pour la perte d'exploitation par véhicule, afin de valoriser les distributeurs qui signeraient le protocole le plus rapidement possible, et de léser les autres... Chevrolet a donc décidé de mettre la pression sur les concessionnaires pour mettre fin à son réseau européen le plus vite possible, et passer outre les 2 ans de préavis! Le CNPA a d'ailleurs condamné les "agissements fautifs" de la société Chevrolet, et le fait que cette dernière ne les approvisionnait plus directement en véhicule neufs, se rendant ainsi responsable d'une rupture brutale des relations commerciales établies. Le tribunal du commerce a constaté dans son premier jugement rendu en 2015 que

la société Chevrolet France avait manqué gravement de loyauté envers son réseau de concessionnaires lors de l'annonce puis de la mise en œuvre du retrait de la marque Chevrolet du marché automobile français.

Les clients accusaient les concessionaires d'être malhonnêtes

Suite au premier jugement rendu en mars 2015, le constructeur automobile a fait appel de la décision. Chevrolet soutient que "les fautes alléguées par le CNPA ne portent atteinte qu'aux intérêts individuels des concessionnaires Chevrolet qui n'ont pas accepté d'entrer dans le processus de sortie anticipée du réseau." La réponse du principal intéressé ne se fait pas tarder, puisque le CNPA soutient à son tour que "les pratiques de la société Chevrolet France ont jeté le discrédit sur la profession de concessionnaires dans son ensemble, certains clients ayant reproché aux concessionnaires Chevrolet de leur avoir caché la fin du réseau et d'être malhonnêtes". Par ailleurs, le CNPA rappelle le non respect par la société Chevrolet France du préavis de 2 ans, et demande à la cour de de reconnaître que "ces fautes commises par Chevrolet France envers ses partenaires contractuels constituent un manque de respect et une atteinte inadmissible à l'image et à la considération de la profession de concessionnaires automobiles toute entière ici représentée par le CNPA". Le Conseil a a obtenu à ce titre un euro symbolique de dommages-intérêts. De plus, le montant des indemnisations a augmenté de 1,5 million d'euro en faveur des concessionnaires.

Arrivé en 2005 en France, les ventes du fabricant n'ont jamais réussi à décoller, comptabilisant 23 000 immatriculations en 2013, un chiffre en baisse de près de 12% un an. Le vice-président de General Motors avait déclaré que "les résultats financiers de Chevrolet ont été inacceptables"

C'est la fin de plus de deux ans d'une affaire musclée. "Les 10 millions d’euros de dommages et intérêts constituent une sanction éloquente, sans précédent pour la filière ; nous espérons que cela aura une portée dissuasive pour l’avenir des relations entre concédants et concédés, dans un contexte toujours marqué par une insécurité juridique pour les distributeurs automobiles", se réjouit Christophe Maurel, Président du métier des concessionnaires en véhicules particuliers au CNPA.

Certains ont dénoncé, en mars 2014, "une pression inadmissible, assimilable à une tentative d'extorsion" exercée sur eux par Chevrolet, les montants dégressifs alloués ne les satisfaisant pas, peut-on trouver dans l'arrêt de la Cour d'appel  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce qui est nouveau, c’est que Chevrolet a été un peu trop loin, il ne respecte pas ses distributeurs

Olivier Lamirault, ancien président de la branche concession du CNPA

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