Chirurgiens-dentistes: les graves dérives de l’Ordre National

Temps de lecture : 7 minutes

Cet article a été lu 7013 fois

Le rapport de la Cour consacré à l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes est à ne surtout pas manquer. La Cour y pointe les multiples dérives d’un Ordre qui agit comme un syndicat professionnel au lieu de réglementer sa profession.

Une situation financière et patrimoniale mal connue

Le conseil national n’établit pas de comptes combinés ni même agrégés des différentes instances de l’Ordre, comme le font, par exemple, l’Ordre des experts comptables ou l’Ordre des pharmaciens, alors que l’unicité de la cotisation, posée par la loi, l’y invite. Sans vue d’ensemble de la situation financière et du patrimoine de l’Ordre, le conseil national n’est pas en mesure de satisfaire à son obligation légale de gérer les biens de l’Ordre. Ce seul fait aurait dû inciter le commissaire aux comptes du conseil national à recommander à l’Ordre la tenue de comptes combinés.

Le patrimoine immobilier total de l’ordre est estimé par la Cour à près de 50 M€. Celui des conseils locaux (16 M€ environ) n’est comptabilisé nulle part. Celui du conseil national est inscrit dans les comptes pour une valeur immobilisée brute de 8,5 M€ en 2015. Le siège de l’ordre, un hôtel particulier de 1 500 m² situé dans le 16ème arrondissement de Paris, d’une valeur vénale de 20 M€ environ, ne figure à l’actif que pour 9 909 €.

Les biens immobiliers sont comptabilisés, l’année de leur acquisition, en dépenses courantes et ne donnent lieu à aucun amortissement. Ni les dettes, ni les créances ne sont enregistrées dans les comptes des conseils locaux et les emprunts sont comptabilisés en recettes courantes, l’année où ils sont contractés, et non comme une obligation financière à honorer et susceptible d’affecter durablement la capacité financière des conseils. Les cotisations ne sont pas plus comptabilisées en droits constatés. Enfin, aucune provision pour risques et charges n’est passée.

Tout aussi problématique est la non-permanence des méthodes de comptabilisation : un même compte peut, d’une année sur l’autre, ou d’un département à l’autre, être utilisé pour retracer des opérations sans rapport les unes avec les autres, rendant vaine toute tentative de suivre l’évolution dans le temps des charges d’un conseil, a fortiori d’en comparer les performances financières avec les autres conseils départementaux.

La mise en conformité des règles et principes comptables avec le plan comptable général s’impose comme une priorité pour obliger les instances ordinales à rendre compte à leurs adhérents de leur gestion. (…)

Une action principalement tournée vers la défense des intérêts professionnels

Sous couvert de défendre l’honneur de la profession, l’Ordre se pose en protecteur d’intérêts catégoriels et mène un combat défensif contre certaines évolutions de l’exercice de la profession, qui outrepasse largement ses missions de service public.

La lutte contre les réseaux de soins mutualistes et les centres dentaires

En contradiction avec l’ordonnance de 1945 qui précise qu’il n’est ni dans l’esprit ni dans la lettre des ordres de s’opposer au fonctionnement normal d’installations créées par des sociétés mutualistes dans un but non lucratif, l’Ordre lutte depuis plusieurs années contre les centres dentaires mutualistes ou associatifs. Il consacre des moyens considérables à tenter de mettre fin à ce qu’il considère comme une « concurrence déloyale, agressive et parfois trompeuse», notamment par le truchement d’actions en justice.

L’Ordre finance ainsi des lobbyistes, pour des montants importants, l’un auprès des pouvoirs publics français, l’autre auprès des institutions de l’Union européenne. Au premier, l’Ordre a réglé, depuis 2014, un montant total de près de 130 000 €, afin de convaincre les pouvoirs publics, jusqu’au plus haut niveau, d’encadrer davantage l’activité des centres dentaires. Au second, il verse environ 80 000 € d’honoraires chaque année .

Auparavant, l’Ordre a rémunéré pendant dix ans une ancienne attachée parlementaire, chargée des relations institutionnelles, en application d’une convention de prestations qui s’apparentait, en réalité, à un contrat de collaboration salariée, évitant à l’Ordre de payer des charges sociales. À la rupture du contrat en 2009, l’Ordre a d’ailleurs été amené à payer une indemnité contractuelle de 51 000 € et une indemnité transactionnelle de 50 000 € pour éteindre l’action intentée contre lui devant le Conseil des prud’hommes de Paris.

L’Ordre combat également les réseaux mutualistes. Bien que sanctionné, en juin 2011, par la Cour de cassation pour avoir menacé de sanctions disciplinaires, via une lettre-type adressée à tous les praticiens, ceux qui adhéreraient à un réseau ou ne résilieraient pas un protocole déjà conclu, les pressions qu’il continuait d’exercer conduisaient encore en 2015 de nombreux praticiens à dénoncer le contrat les liant à un réseau mutualiste, de peur, comme l’écrivent certains, « d’avoir enfreint la règle [en signant] un accord qui serait illégal ou contraire au code de déontologie »

Une confusion avec des responsabilités syndicales

L’Ordre entretient avec la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) des relations particulièrement étroites, qui sont de nature à porter atteinte à son devoir d’indépendance et de neutralité.

Près d’un quart des conseils départementaux partagent la propriété de leurs locaux avec la CNSD. Toutes les précautions ne sont pas toujours prises pour garantir une véritable séparation entre activités syndicales et activités ordinales, même si, formellement, l’incompatibilité entre les fonctions de président ou de trésorier d’un conseil de l’Ordre et l’une des fonctions correspondantes d’un syndicat professionnel est respectée.

L’Ordre a de surcroît subventionné la CNSD en 2014 pour l’aider à organiser une manifestation afin d’obtenir la fermeture définitive de l’université́ privée d’odontologie Fernando Pessoa. Cette revendication n’entre pas dans les missions de l’Ordre. La subvention allouée comme les indemnités et frais de mission versés à des conseillers ordinaux ayant participé à cette manifestation syndicale sont irrégulières.

En 2015, la campagne nationale de communication intitulée « Sauvons nos dents », au caractère clairement revendicatif, et mené avec trois syndicats représentatifs de la profession, l’Association dentaire française (ADF) et l’Union française pour la santé bucco-dentaire, a été prise en charge entièrement par l’Ordre pour un montant de 1,2 M€.

En marquant, comme il l’écrit sur son site internet, sa volonté de « s’associer au mouvement des chirurgiens-dentistes et des professionnels de santé contre la loi de santé » et de relayer le sentiment de dénigrement « qui déstabilise la profession », il sort de son rôle. En point d’orgue de cette campagne, un colloque intitulé « le Grenelle de la santé buccodentaire », organisé en janvier 2016 et précédé d’un sondage d’opinion financé par l’Ordre visant à connaître les attentes des français en matière bucco-dentaire, a débouché sur la formulation de propositions aux pouvoirs publics dans un domaine, le financement des soins, où l’Ordre n’est doté d’aucune compétence.

La mission de « défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de chirurgien-dentiste » qui incombe à l’Ordre ne l’autorise pas à mettre ses ressources à la disposition de revendications catégorielles.

Les représentants des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la santé, qui disposent au conseil national d’un siège avec voix consultative, n’ont pu prévenir ces dérives faute d’être suffisamment assidus aux séances du conseil. (…)

Une aisance financière, source de dérives de gestion

Les cotisations annuelles, en hausse continue, représentent aujourd’hui environ 20 M€, répartis entre le conseil national (près de 9 M€), les conseils départementaux de l’ordre (9 M€) et les conseils régionaux de l’ordre (2 M€). Ces ressources importantes, qui échappent à tout contrôle interne, ont favorisé des achats critiquables et une gestion opaque et laxiste. (…)

Des indemnités généreuses, parfois même indues

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a posé le principe du bénévolat de la fonction ordinale, tout en prévoyant la possibilité de verser aux conseillers des indemnités limitées par décret à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 115 848 € par conseiller au 1er janvier 2016).

Le montant des indemnités versées en 2015 aux membres du conseil national a, au total, dépassé 600 000 €, dont plus de 400 000 € pour les huit membres du bureau (soit 50 000 € par conseiller en moyenne). De nombreux conseillers nationaux perçoivent, en plus, des indemnités liées à leur participation à des conseils locaux qui peuvent, pour certains, dépasser 20 000 € par an et par personne.

Les huit membres du bureau bénéficient tous, en outre, d’un appartement de fonction que l’Ordre, qui en est propriétaire, met gracieusement à leur disposition. Les conditions d’attribution en sont opaques et n’ont jamais été soumises à l’approbation de l’assemblée plénière. Toutes les charges afférentes à ces logements sont payées par l’Ordre, jusqu’aux factures de blanchisserie du linge de maison, pour un total de plus de 100 000 € par an. L’avantage en nature que constituent ces logements n’est ni déclaré ni réintégré dans les rémunérations des conseillers. S’il peut se justifier pour les conseillers domiciliés en province, qui se rendent deux jours par semaine à Paris, il est sans fondement pour les trois membres du bureau qui habitaient Paris ou la région parisienne au cours de la période contrôlée.

Nombreux sont les conseillers qui, au niveau national mais aussi au niveau local, se font verser des indemnités à l’occasion d’événements festifs auxquels ils sont conviés, voire à l’occasion de manifestations sans rapport avec l’Ordre, dans un esprit fort éloigné du bénévolat : participation au goûter de Noël des enfants du personnel, participation à un concert organisé par une mutuelle, à un cocktail de départ d’un agent de l’ARS, aux cérémonies du 14 juillet ou à diverses réunions syndicales.

Par ailleurs, les « réunions délocalisées » du bureau du conseil national donnent lieu, elles aussi, au paiement d’indemnités de présence, y compris lorsqu’elles s’apparentent davantage à des déplacements d’agrément outre-mer, comme ce fut le cas en 2011, 2012 et 2014 aux Antilles et à La Réunion, pour un coût cumulé de 55 000 € (indemnités, transports, hébergement).

Au niveau local, les pratiques indemnitaires sont très disparates, chaque conseil décidant lui-même du montant des indemnités. Certains restent attachés à l’esprit du bénévolat, et se montrent soucieux d’une utilisation raisonnable des cotisations de leurs confrères. C’est le cas, par exemple, de la Gironde, qui se démarque, parmi les conseils comptant plus de 900 praticiens, par la modicité des indemnités annuelles versées à ses conseillers ordinaux (6 360 €, soit 3 % des cotisations). C’est le cas également, parmi les conseils comptant plus de 500 inscrits, de la Moselle, des Pyrénées-Atlantiques, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Puy-de-Dôme.

D’autres, à l’inverse, ont adopté des pratiques dispendieuses, très éloignées du bénévolat : dans les Alpes-Maritimes, les indemnités ont augmenté de 375 % entre 2009 et 2014, pour atteindre 83 556 €, soit plus du tiers des cotisations.

Le manque de transparence qui entoure, de manière générale, les conditions de versement des indemnités aux conseillers, à l’échelon national ou territorial, favorise sans aucun doute les dérives constatées.

La publicité du montant des indemnités et avantages de toute nature perçus par les conseillers, sur une base nominative, constituerait une première réponse aux pratiques abusives constatées. Un plafonnement du montant des indemnités servies aux conseillers d’instances ordinales de même niveau territorial ou la suppression des rémunérations manifestement abusives aiderait à retrouver l’esprit de bénévolat qui s’attache aux fonctions ordinales.

print

2 commentaires sur Chirurgiens-dentistes: les graves dérives de l’Ordre National

  1. Il est pour le moins surprenant que ce rapport de la coure des comptes sorte précisément au moment ou un conflit se fait jour entre la cnam , le gouvernement et les syndicats et l’ordre des chirurgiens-dentistes au sujet de la nouvelle convention qui doit réglementer l’activité des praticiens libéraux. N’y aurait-il pas là encore l’action de ce fameux gouvernement profond qui cherche à favoriser l’activité et la création de centres de soins dit “low-cost”, en connivence avec le gouvernement “superficiel” et dont on a récemment entendu parler avec l’affaire Dentexia ?La question mériterait certainement d’etre approfondie.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire les articles précédents :
Recyclage des déchets: Paris, ville catastrophe

Temps de lecture : 4 minutesLa Cour a utilement examiné la politique de recyclage et de gestion des ordures ménagères...

Fermer