Chômage: Pénicaud recule-t-elle avant de mieux sauter par-dessus la démocratie sociale?

Coincée par un accord interprofessionnel timoré, Muriel Pénicaud doit ruser comme une Sioux pour concilier la « démocratie sociale » qui suppose de respecter les textes négociés par les partenaires sociaux, et les promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Les mesures qu’elle a présentées hier comme devant figurer dans le projet de loi (discuté en avril) sur le chômage ne reprennent donc que partiellement le programme macronien. Mais la ministre s’est gardé quelques poires pour la soif. 

Faut-il respecter la démocratie sociale ou le programme d’Emmanuel Macron? A cette question simple, Pénicaud apporte une réponse macronienne: il faut respecter les deux en même temps. Ses conclusions sur le chômage en constituent une belle illustration. 

La démocratie sociale triomphe

D’où des propositions alambiquées qui figureront dans le projet de loi de réforme de l’assurance chômage. 

Par exemple, pour les démissionnaires, le droit à l’indemnisation sera ouvert tous les cinq ans pour les salariés qui ont un projet de reconversion professionnelle ou de création d’entreprise. C’est un peu différent du texte négocié par les partenaires sociaux, qui prévoyait un délai de sept ans et qui n’avait pas intégré le versement en cas de création d’entreprise. 

La ministre a toutefois validé le principe d’une indemnisation à taux plein. 

Par exemple, pour les contrats courts où le système de bonus-malus n’interviendra que dans les branches qui n’auront pas négocié un autre dispositif d’ici la fin de l’année. Là encore, on est dans un compromis entre la démocratie sociale et les promesses présidentielles. 

Des mesures tirées du chapeau

Pour le reste, Muriel Pénicaud a formulé quelques propositions sorties de son propre chapeau. En particulier, les indépendants auront droit à une assurance chômage réduite à 800 euros par mois pendant six mois, en cas de liquidation. Cette allocation très réduite serait financée par la seule augmentation de la CSG. 

On attend de voir le circuit financier qui sera suivi pour éponger cette innovation dont on mesure mal le coût à ce stade. 

Dans l’ensemble, le gouvernement fait d’ailleurs preuve d’une vraie prudence, puisqu’il annonce 400 contrôleurs de plus chez Pôle Emploi. Ce triplement des effectifs vise à lutter de façon intensive contre les fraudes. Preuve est faite que la chasse au gaspillage dans l’assurance chômage devient un enjeu. 

Reste-t-il un volet sur la gouvernance?

Dans cet ensemble, une question reste en suspens: l’Etat procèdera-t-il une étatisation complète du dispositif, ou se contentera-t-il du système actuel, où Pôle Emploi applique une politique de placement sous l’égide d’un conseil d’administration tripartite, avec des règles du jeu négociées tous les trois ans par les partenaires sociaux?

Dans la pratique, en tout cas, Muriel Pénicaud a toutes les armes en main pour faire évoluer le système. 

Un pas de plus vers la fin de la démocratie sociale

Ce projet de texte est jugé déceptif par beaucoup d’analystes. Ce point de vue mérite d’être nuancé. En effet, l’ensemble du projet de loi portera sur le chômage et la formation professionnelle.

Sur ce deuxième point, les annonces de Muriel Pénicaud devraient beaucoup plus bousculer la « démocratie sociale » que sur le chômage. Encore attend-on les arbitrages finaux. Mais les intentions affichées par la ministre laissent entendre que le texte présenté au parlement pourrait beaucoup s’éloigner du texte de l’accord interprofessionnel. 

Globalement, Muriel Pénicaud serait donc la première des ministres du Travail a violé les totems de la démocratie sociale en changeant substantiellement l’économie des textes négociés par les partenaires sociaux. Dans le paritarisme à la française, l’ère Macron se signalerait donc par une recentralisation autour de l’Etat.

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