Combien l’accord AGIRC-ARRCO coûtera-t-il?

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L’accord AGIRC-ARRCO ne fait pas que prévoir d’avoir à cotiser un an de plus pour bénéficier de la retraite complémentaire à taux plein.

Des surcoûts cachés pour les entreprises

Le taux d’appel passe de 125% à 127%. Cela représente (en 2020) 800 M€ de surcoût (sans que cela né génère de droits supplémentaires de retraite).

Du fait de l’accroissement induit en âge moyen des effectifs, la sinistralité moyenne en santé complémentaire se dégradera. La sinistralité en invalidité sera encore plus touchée avec le provisionnement éventuel d’une année de plus de rente invalidité. Les entreprises devront donc verser des primes d’assurances accrues en prévoyance santé accrues.

Cela signifie également un surcoût en provisionnement des engagements sociaux (les « employee benefits » en ias 19 supposent en théorie que l’on reste jusqu’à la retraite dans l’entreprise).

Cet accord créé un décalage avec régime général qui n’a pas le même système de bonus-malus, et évidemment décalage par rapport à la fonction publique, et encore plus aux régimes spéciaux. Pour la CNAV, cela représente un gain  de trésorerie à court terme (plus de cotisations et moins de prestations lors de l’allongement d’un an des carrières). Mais à plus long terme, la CNAV devra verser des retraites abondées (surcote +5%/an) par la validation de cette année supplémentaire, ce qui créera un déficit à financer.

L’accord ne ressort pas tout à fait du dialogue social, puisque poussé par la CFDT et le Gouvernement. Le Gouvernement a promis d’indemniser le Médef des concessions qu’il a faites (indemnisations aux 2/3 ?). Cet engagement est à relativiser (d’ici 1019, les impétrants auront changé). La baisse des cotisations ATMP a d’ailleurs déjà été « hypothéquée », et en tout état de cause c’est une baisse de cotisation qui est perdue.

Les vrais réformes (alignement des autres régimes : régime général et régimes spéciaux) restent à financer par la collectivité.

Surcoûts pour les salariés

Le principal coût portera sur les salariés du privé qui devront travailler un an de plus pour bénéficier du taux plein des régimes complémentaires. Il est mensonger de prétendre que l’avenir des retraites est sauvegardé jusqu’à 2030 :

– les déficits continuent (5Md€ de pertes au lieu de 6,7Md€ en 2017 par exemple),

– l’échéance de 2030 laisse un problème pour tous ceux nés après 1968 !

– ce sont les retraites actuelles qui sont consolidées par une Nième hausse des cotisations. Pour ceux qui cotisent (employés et employeurs), cela veut dire un an de plus à cotiser pour un an de moins de retraite.

Les organisations paritaires défendent naturellement leurs chiffres d’affaires, c’est-à-dire le coût pour le salarié et l’employeur. Le biais est que les permanents du paritarisme agissent en maximisant leur gestion sous mandat, c’est-à-dire en maximisant les dépenses de leurs mandants. La cause en est connue : les financements du paritarisme viennent plus des organismes administrés que des cotisations des adhérents. On a acheté en 1945 la paix sociale plutôt qu’une représentativité honorable. Comme avait dit Sir Winston Leonard Spencer-Churchill à propos de Chamberlain, « Vous avez le déshonneur et vous aurez la guerre ».

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