Comment serait un budget de l’emploi idéal ?

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La mission « Travail – emploi » est l’un des principaux budgets d’intervention de l’Etat. Dotée de 11 milliards d’euros dans le PLF 2016, son passage au parlement n’aura comme chaque année aucun retentissement politique ou médiatique, malgré l’importance de la question de l’emploi dans notre pays. Et une telle indifférence est bien normale puisque la façon dont est conçu ce budget et la manière dont il est utilisé ensuite font que cette discussion est sans enjeu véritable. On est donc bien loin d’un budget idéal… !

Ce budget « idéal » posséderait, selon moi, trois grandes caractéristiques que ne possède aucunement le budget « réel » : il serait vraiment informatif pour le citoyen ; il permettrait de structurer les débats autour de la plus ou moins grande efficacité des politiques conduites. Enfin, il tirerait les conclusions de ces considérations de coûts et d’efficacité dans les priorités qu’il fixe.

Un budget qui donnerait une vision d’ensemble des politiques de l’emploi

Les crédits publics consacrés à l’emploi vont bien entendu bien au-delà des quelque 11 milliards d’euros décrits traditionnellement dans les documents budgétaires associés aux lois de finances. Malheureusement, ils ne retracent qu’une partie très minoritaire des fonds consacrés à la politique de l’emploi.

Il faudrait en effet y rajouter l’assurance chômage (30 milliards d’euros), une partie de la formation professionnelle financée par les régions (celle qui est dirigée vers les chômeurs et les jeunes) et par les fonds gérés par les partenaires sociaux. Enfin, il faudrait y adjoindre les fonds européens (environ 700 millions d’euros par an) et les centaines de millions d’euros retracés nulle part d’intervention diverse des collectivités locales. Bref, il faudrait que les citoyens aient accès à un document consolidé retraçant l’ensemble de l’effort national en faveur de l’emploi, comme cela existe dans divers autres secteurs de l’intervention publique. Cet effort peut être estimé à environ 50 milliards d’euros, tandis que le budget en discussion au parlement ne porte que sur 11 milliards d’euros.

Un budget qui permettrait de structurer les débats autour des questions de coût et d’efficacité

Un budget idéal serait enfin un budget dans lequel les indicateurs de performance seraient pris au sérieux dans un contexte où il faut naturellement faire preuve de sélectivité dans les dépenses. On sait que depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), des indicateurs de performance sont associés aux principales lignes budgétaires. Ils renseignent par exemple sur le taux de retour à l’emploi 6 mois après l’entrée dans tel ou tel dispositif. Ces indicateurs sont censés appeler l’attention sur ce qui marche et ce qui ne marche pas. Malheureusement, à peu près aucun parlementaire ou ministre n’y porte la moindre attention. Et jamais un dispositif de la politique de l’emploi n’a été retiré au motif que les indicateurs y afférents étaient mauvais. Lorsqu’une mesure de politique de l’emploi est supprimée, c’est soit parce qu’elle est coûteuse (indépendamment de sa plus ou moins grande efficacité) et qu’il n’y a pas de lobby assez bien organisé pour la défendre, soit parce qu’une nouvelle majorité veut la remplacer par une autre, plus ou moins identique mais « marketée » différemment.

Un budget qui tiendrait compte des considérations de coût et d’efficacité dans les arbitrages

Le budget idéal tiendrait compte des indicateurs de performance, et, plus généralement, des évaluations (très nombreuses) faites par des chercheurs et experts indépendants. Par chance, ces travaux sont très nombreux dans le domaine de l’emploi et font souvent appel à des comparaisons internationales dont il faut bien admettre qu’elles sont rarement à la gloire de notre pays.

Par exemple, il est bien établi depuis longtemps que les contrats aidés non marchands, premier poste de dépense du budget de l’emploi (près de 3 milliards sur les 11 budgétés en 2016) sont radicalement inefficaces et, pire, diminuent pour certains publics les chances de s’insérer durablement dans l’emploi à la sortie. Et pourtant, les gouvernements persistent et signent, contre toute rationalité. Cette folie conduit bien entendu, dans un contexte budgétaire contraint, à sous-budgéter des dispositifs ou des acteurs de l’emploi qui seraient beaucoup plus efficaces pour les chômeurs, par exemple les structures de type écoles de la deuxième chance, dramatiquement sous-développées en France (72 millions d’euros au total, dont 24 millions sur le budget de l’Etat en 2016).

De même, on sait que certaines organisations sont plus ou moins efficaces en matière d’accompagnement au retour à l’emploi et nous avons tous les outils permettant de mesurer leur efficacité. Mais encore faut-il utiliser ces outils et ne pas reculer devant les lobbies nationaux ou locaux.

Ainsi, il est bien établi, statistiques à l’appui, que les quelque 500 missions locales qui couvrent le territoire et qui ont un quasi monopole sur l’accueil et l’accompagnement vers le retour à l’emploi des jeunes en difficultés, sont d’une efficacité très variable. Autrement dit, certaines sont excellentes et offrent un rapport coût/efficacité inconnu chez les acteurs privés. D’autres, au contraire, ont une offre de service très insuffisante et gagneraient à être remplacées par de nouveaux entrants. Une telle démarche avait été initiée entre 2008 et 2012, au prix d’une bronca invraisemblable du milieu et de nombreux élus locaux (par ailleurs présidents de missions locales). Il est dommage que ces efforts n’aient pas été poursuivis. Plus généralement, un budget de l’emploi idéal, tant au niveau national que dans sa déclinaison décentralisée mettrait les usagers au centre, et non le structures.

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A propos Bertrand Martinot 1 Article
Bertrand Martinot, économiste, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Il est notamment l’auteur de « Pour en finir avec le chômage – ce qui marche, ce qui ne marche pas » (Fayard, collection Pluriel).

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